Les enjeux de la mobilité sont multiples : environnementaux, bien sûr, mais aussi sociaux et économiques, dans la mesure où les politiques de mobilité « constituent un levier essentiel d’équité territoriale et sociale ». En ces temps de forte hausse des prix du carburant – qui pourrait être durable –, ces enjeux sont encore plus prégnants. Le guide publié fin avril par l’association Agir transport (1) apparaît donc particulièrement d’actualité.

Qui fait quoi ?

La première partie de ce guide de presque 150 pages vise à détailler le contexte législatif et réglementaire – en particulier après l’entrée en vigueur de la Loi d’orientation des mobilités ou LOM) et à expliquer le rôle de chaque acteur : autorités organisatrices de la mobilité (AOM) régionales et locales, communes et intercommunalités, départements.

Il est notamment rappelé que les communes (excepté les communes nouvelles) ne peuvent plus être directement autorités organisatrices de la mobilité, cette compétence étant exercée soit par l’intercommunalité, soit par la région. Elles peuvent en revanche être ce que le jargon de la mobilité appelle « AO2 », pour autorités organisatrices de second rang : les AOM peuvent confier aux communes une partie des compétences liées à la mobilité par une convention de délégation de compétences. Si c’est l’EPCI qui est AOM, il ne peut déléguer aux communes que la compétence liée au transport scolaire ; les régions, en revanche, peuvent déléguer toute autre compétence. 

Le guide rappelle que les communes ont d’autres compétences qui sont en lien direct avec la mobilité : la voirie, qui leur permet par exemple de réaliser des pistes cyclables, des voies réservées aux transports collectifs ou des aires de covoiturage ; la police de la voirie, qui permet de fixer les règles de circulation et de stationnement… Les communes sont également compétences pour installer et entretenir les bornes de recharge des véhicules électriques (même si elles peuvent transférer cette compétence aux AOM). 

Versement mobilité

Le deuxième chapitre du guide concerne le nerf de la guerre : le financement de la mobilité. Celui-ci, rappelle Agir, est appuyé sur trois ressources principales : le versement mobilité (VM) payé par les entreprises d’au moins 11 salariés situées dans le ressort territorial d’une AOM, et qui représente 60 % du financement des transports collectifs en France , les recettes tarifaires (environ 15 % du financement) ; et les subventions des régions et AOM (17 %). Le reste du financement provient de subventions de l’État ou de l’Union européenne.

Le guide détaille avec précision le fonctionnement du VM, qui est perçu par 314 autorités organisatrices au 1er janvier 2026 et produit plus de 10 milliards d’euros de recettes. Il est rappelé que l’instauration du VM doit faire l’objet d’une délibération (elle est facultative) et que son montant est libre dans la limite d’un plafond fixé par la loi, compris entre 0,55 % et 2 % de la masse salariale de l’entreprise, selon la taille de l’AOM. En Île-de-France, de façon dérogatoire, le plafond est fixé à 3,2 %. 

Rappelons également que depuis 2025, il a été instauré un versement mobilité régional et rural (VMRR) qui peut s’appliquer aux entreprises de toute une région, plafonné à 0,15 % de la masse salariale. À ce jour, seules quatre régions (Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Paca) ont mis en place ce VMRR sur l’ensemble du territoire régional. En Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, il ne s’applique que dans certains EPCI et pas d’autres, comme le permet la loi. 

Il faut noter que le financement de la mobilité fait actuellement l’objet d’un débat, dans le cadre du projet de loi cadre sur les Transports (lire Maire info du 30 avril) actuellement en discussion au Parlement. Le gouvernement souhaite que le financement de la mobilité repose davantage sur les recettes tarifaires, et prévoit donc d’indexer les tarifs des transports en commun sur l’inflation ; mais il a complètement laissé de côté la question de l’évolution du versement mobilité, alors que de nombreux élus souhaitent que ses plafonds soient augmentés. 

Véhicules, infrastructures, modes de gestion…

La suite du guide touche à l’organisation des services de mobilité, et contient de nombreuses informations utiles sur les différents modes permettant d’assurer la mobilité, des modes lourds comme le métro ou le tramway jusqu’à la promotion du vélo et de la marche ou le transport à la demande (TAD). Les « mobilités partagées »  (covoiturage, autopartage) font l’objet de chapitres spécifiques, tout comme la mobilité dite « solidaire ».

Le guide fait également le point sur les infrastructures et les matériels, en rappelant notamment un point critique : depuis le 1er janvier 2025, les AOM ne peuvent acquérir, dans le cadre du renouvellement de leur parc, que des véhicules à faibles émissions. Cette évolution est très coûteuse pour les collectivités et demande des investissements « qui peuvent peser fortement sur les budgets des AO », rappelle Agir. 

L’ouvrage mentionne également les ZFE (zones à faibles émissions) tout en rappelant que leur avenir est « incertain », puisque le Parlement a fini par adopter leur suppression. Mais il est possible que le Conseil constitutionnel censure cette décision, ce que l’on saura très prochainement (les Sages doivent rendre leur décision d’ici au 21 mai). L’association rappelle qu’elle a mis en place une centrale d’achat (Centrale d’achat du transport public ou CATP) qui permet à des groupements d’AOM de faire des achats mutualisés.

Les lecteurs trouveront enfin dans ce guide des informations sur les sujets tels que l’accessibilité, le numérique dans les transports, les différents modes de gestion (délégations de service public, marchés publics, gestion directe), la notion de qualité de service et la mesure de la performance des réseaux…

En résumé, ce guide contient tout ce qu’il faut savoir sur les transports et la mobilité, expliqué de façon claire et pédagogique. Ce guide est disponible directement sur le site www.resoagir.org pour les collectivités adhérentes d’Agir. Pour celles qui ne le sont pas, il est possible de le demander via le site agir-transport.org. 

Agir indique que ce guide sera mis à jour au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires à venir. 

(1) Agir transports est une association qui fédère à la fois des collectivités territoriales engagées pour la mobilité et des opérateurs de transport public indépendants des grands groupes. 

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