Portées par une « forte hausse »  des dépenses dédiées à l’enfance et aux personnes handicapées, les dépenses d'aide sociale des départements ont continué d’augmenter en 2024, selon une enquête publiée vendredi par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Les départements ont ainsi consacré 47,8 milliards d’euros à ces dépenses qui ont progressé de 4,5 % en euros courants en un an. 

« Cette évolution découle comme en 2023 d’une forte hausse des dépenses brutes d’aide sociale à l’enfance et aux personnes handicapées, d’une hausse légèrement plus faible de celles dédiées aux personnes âgées et d’une progression plus modérée de celles liées au RSA », résument les auteurs de l’étude en se fondant sur les dernières données consolidées.

Enfance : des dépenses parfois en hausse de plus de 20 %

Ce sont ainsi les dépenses dédiées à l’enfance qui ont connu la plus forte hausse avec un bond de 6,7 % par rapport à 2023, celles-ci s’établissant à 11,7 milliards d’euros.

Cependant, cette progression à l’échelle nationale recouvre « des disparités territoriales importantes »  puisque certains départements enregistrent des hausses « nettement supérieures à la moyenne ». C’est notamment le cas des Hautes-Alpes, des Côtes-d'Armor et de la Guyane qui ont connu une hausse brutale supérieure à 20 %.

Ensuite, viennent les aides sociales aux personnes handicapées qui ont augmenté de 6,2 %, pour atteindre les 10,9 milliards d’euros en 2024. Cette hausse est « principalement due »  à la forte progression des dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH) qui ont progressé de 10,5 % entre 2023 et 2024. Une situation qui découle de « l’augmentation du nombre de bénéficiaires, de la revalorisation du tarif national plancher des services d’aide et d’accompagnement à domicile, et de celle des salaires des professionnels de ces services », expliquent les auteurs de l’enquête.

Dans le détail, ils constatent que « près des deux tiers (61,8 %) des dépenses brutes d’aide sociale aux personnes handicapées ont été consacrées aux aides à l’accueil (+ 4,6 % en euros courants) ». En parallèle, les autres dépenses d’aide à domicile (repas en foyer, aides ménagères, etc.) ont augmenté de 9,5 %. Une progression qui s’explique « principalement par la mise en place, en 2022, de la dotation qualité, intégralement compensée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), visant à financer l’amélioration de la qualité du service rendu aux bénéficiaires les plus fragiles ».

RSA : une progression « plus modérée » 

S’agissant des dépenses d’aide sociale aux personnes âgées, elles ont progressé de 4,1% en un an pour s’établir à 9,2 milliards d’euros. La hausse de 4,2 % des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a là aussi été portée par « l’augmentation du nombre de bénéficiaires, la revalorisation des salaires des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi que la hausse du tarif national minimum de ces services ».

Finalement, ce sont les dépenses liées au RSA – et au RSO, le revenu de solidarité dans les Drom - qui ont connu la progression la plus « modérée »  puisqu’elles n’ont augmenté que de 1,3 %, pour s’établir à 11,5 milliards d’euros.

La Drees rappelle, toutefois, que « les évolutions annuelles des dernières années doivent être analysées avec attention »  puisque « le périmètre territorial sur lequel se fonde le total des dépenses des départements liées au RSA n’est pas identique depuis 2019 ». En effet, le financement du RSA et du RSO a été pris en charge par l’État dans certaines collectivités. Cela a notamment été le cas pour la collectivité territoriale unique de Guyane en 2019, de La Réunion en 2020, de la Seine-Saint-Denis et des Pyrénées-Orientales en 2022 ainsi que de l’Ariège en 2023.

Situation financière dégradée

Alors que la santé et l'action sociale constituent le premier poste de dépenses des départements, ceux dotés d'une métropole y consacrent des montants en proportion légèrement inférieurs à ceux observés dans les territoires sans métropole, constatait la DGCL dans une étude publiée fin mars. 

Et si elles sont plus faibles dans les politiques d’aide aux personnes âgées (plus de 20 euros par habitant d’écart pour l’APA) ainsi que celles liées à la famille et l'enfance (8 euros d’écart), elles s’avèrent plus élevées s’agissant du RSA (164 euros par habitant contre 157,9 euros). Des écarts qui reflètent notamment les disparités de composition démographique de ces territoires, les départements dotés d'une métropole se caractérisant par une population plus jeune et par une concentration accrue de la pauvreté. 

Au début du mois, en réponse à l’idée du Haut-Commissariat au Plan de ressusciter les « contrats de Cahors » , les Départements de France avaient pointé la situation financière dégradée des départements et rappelé que « 70 % [de leur] budget sont consacrés à des dépenses sociales obligatoires imposées par l’État (RSA, ASE, PCH, APA) ». « Avec les 30 % qui leur restent, ils doivent financer les pompiers, entretenir les routes et les collèges, aider les communes, les associations, développer le sport, la culture et l’attractivité », soulignait l’association, en ironisant : « Si Clément Beaune veut faire des économies sur les dépenses sociales, qu’il nous dise lesquelles… » 

« Des marges d’efficience existent à chaque niveau, notamment pour les charges de fonctionnement, les politiques sociales et l’investissement », avait ainsi assuré Clément Beaune, à la tête l’organisme de réflexion placé auprès de Matignon. Dans un entretien aux Échos, le député macroniste et ancien rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve avait, dans la foulée, jugé insuffisant l’effort demandé aux collectivités les deux dernières années, évoquant le chiffre de « 5 milliards d’euros »  de contribution pour le budget 2027. Alors que le gouvernement pourrait annoncer de nouvelles économies dans le cadre du budget 2026 - d’environ 4 milliards d’euros pour l’Etat et de 2 milliards pour la Sécurité sociale - à l’issue du comité d’alerte qui doit se tenir demain. 

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