« L’État prend ses responsabilités, mais les collectivités locales devront aussi prendre les leurs. »  C’est ce qu’a laissé entrevoir, hier soir, le président de la République, lors d’un dîner avec plusieurs cadres du gouvernement et de la majorité afin d’évoquer notamment la situation financière délicate du pays et d’échanger sur les différentes pistes d'économies (lire article ci-contre). 

Une réunion de crise qui intervient quelques jours après les alertes de la Cour des comptes sur le dérapage des comptes publics, mais surtout au lendemain de la publication par le rapporteur du budget à l’Assemblée, Jean-René Cazeneuve (RE), d’une note sur l’état des comptes des collectivités locales pour l’année 2023 – fondée sur les dernières données de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Autofinancement en recul de plus de 8 %

Et à en croire le député Renaissance du Gers, les finances locales ont connu une dernière année « plutôt positive » … bien qu’elle ait été « en retrait par rapport à 2022 ». 

En effet, l’indicateur habituel de la bonne santé des collectivités a bien plongé dans le rouge l’année dernière : l’épargne brute des collectivités territoriales a ainsi chuté de 8,3 % du fait d’une hausse des dépenses supérieure à celle des recettes de fonctionnement, tout comme la trésorerie d’ailleurs. 

Mais, nuance Jean-René Cazeneuve, cette capacité d'autofinancement reste « plus haute qu'en 2017 », avec une progression de 18,9 % depuis l’élection du chef de l’Etat. « Il en va de même pour leur trésorerie », se félicite encore l’élu de la majorité, qui note sa « franche progression »  (+ 26,5 %) par rapport à 2017.

Sans surprise, cette analyse n’a guère convaincu l’AMF qui considère que « l’année 2017 ne peut constituer un point de comparaison car le mandat 2014-2020 est un mandat inédit, marqué par la baisse des dotations ». 

La dégradation des capacités d’autofinancement des collectivités ne les aurait, en revanche, pas entravées dans leurs dépenses d’investissement puisque celles-ci ont atteint un « niveau record »  en 2023, à 80,5 milliards d’euros. « Tiré par la hausse des dépenses d’équipement »  (+ 9,6 %), l’investissement a ainsi connu une progression de 5,4 % par rapport à l’exercice 2022, se félicite Jean-René Cazeneuve qui rappelle toutefois que « l’augmentation de l’investissement en valeur doit être relativisée puisque le coût unitaire des travaux a lui aussi augmenté ».

Dans sa note, Jean-René Cazeneuve compare les investissements de 2023 à ceux de 2017, et note une hausse de 29 %. L'AMF remarque, à ce sujet, que cette comparaison est biaisée, dans la mesure où 2017 était une année exceptionnellement basse en la matière du fait de la baisse des dotations. Il paraîtrait à l'association plus pertinent de comparer à une année équivalente dans le cycle électoral, comme 2011 (quatrième année du cycle). Une telle comparaison fait apparaître, au lieu d'une hausse de 29 %, une « stagnation ». 

« Forte hétérogénéité » 

Dans le détail, cet exercice 2023 est marqué par « une très forte hétérogénéité »  de la situation financière des trois strates de collectivités territoriales. Si la capacité d’autofinancement du bloc communal a fortement augmenté, celle des départements et des régions a ainsi baissé. 

Résultat, l’épargne brute du bloc communal a atteint « des niveaux records, dépassant largement (son) montant de 2022 »  (+ 9,8 %), constate Jean-René Cazeneuve. Une « situation favorable »  qui résulte d’une progression des recettes de fonctionnement (+ 5,9 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 5,1 %) – dont celles d’énergie qui ont augmenté de 21 %. 

« La hausse de l’épargne brute est visible partout, mais avec des différences notables selon la taille des communes », explique-t-il. Elle est ainsi « surtout portée par les EPCI et les communes de plus de 100 000 habitants », dont l’épargne brute a progressé de près de 12 %. Dans le même temps, celle des communes de moins de 3 500 habitants a augmenté moins vite, à hauteur de 3,7 % 

Une analyse par strate qui est « largement incomplète »  et qui « ne met en exergue que les strates ayant enregistré une hausse de leur épargne », regrette l’AMF qui remarque, en outre, que la note ne mentionne pas « l’impact des difficultés des départements sur l’investissement du bloc communal ».

« Prudence pour 2024 » 

Victimes de la chute importante des DMTO (- 22,1 %), due au retournement du marché de l’immobilier, les départements accusent en effet une baisse « très significative »  de leur épargne brute de près de 40 %, quand les régions, elles, voient leurs capacités d’autofinancement fléchir de 4,6 %.

« L’exercice 2023 a mis en lumière l’existence des fragilités financières de certaines collectivités », reconnaît l’élu Renaissance, qui invite « à la plus grande prudence pour les projections en 2024 »  du fait « du contexte économique et des tensions internationales ».

Alors que l’inflation devrait « s’établir à un niveau plus faible en 2024 (+ 2,6 % contre + 4,9 % en 2023) »  et que plusieurs indicateurs devraient « jouer favorablement tant sur les recettes que sur les dépenses des collectivités »  (l’augmentation des bases locatives, la croissance de la TVA...), le député du Gers préfère « tempérer ces perspectives favorables »  et veut « rester prudent »  au regard des « incertitudes »  qui pèsent encore sur les finances locales en 2024 (DMTO, ralentissement de l’activité économique…)

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2