« L’exercice 2021 devrait faire ressortir que, dans un contexte de crise économique et sociale dont les effets se font encore ressentir, les collectivités locales sont bien au rendez-vous de la relance et continuent de soutenir leur territoire, à la faveur de marges de manœuvre financières retrouvées, mais qui demandent à être confortées. »  C’est ce que prévoit La Banque postale, dans sa dernière note de conjoncture publiée vendredi et qui analyse les comptes des collectivités locales françaises pour l’année en cours.

Reconstitution de l’autofinancement

Malgré « de nouvelles surprises »  liée à « une pandémie qui est loin de n’être qu’un mauvais souvenir », La Banque postale se veut optimiste et estime que l’année 2021 sera marquée par un rétablissement de l’autofinancement des collectivités locales.

Mais si « les collectivités locales retrouveraient des marges de manœuvre financières », ce serait « sans toutefois reconstituer leurs capacités d’avant-crise ». Avec une épargne brute qui augmenterait de 9,4 % pour atteindre 38,5 milliards d’euros (après - 10,6 % en 2020), son niveau resterait néanmoins en-deçà de celui de 2019 (39,3 milliards d’euros).

De plus, les évolutions seraient « disparates »  entre niveaux de collectivités locales, la hausse étant surtout visible pour les départements et les communes, qui verraient respectivement leur épargne brute augmenter de 18,5 % et de 10,6 %. Elle serait bien plus limitée pour les régions (+ 2,6 %) et les groupements à fiscalité propre (+ 0,2 %).

Cette reconstitution de l’autofinancement serait ainsi possible grâce à une hausse forte des recettes de fonctionnement de 3,3 % en 2021 (après -1,8 % en 2020), plus rapide que les dépenses (+ 2,2 %, après + 1,3 % en 2020). Cette progression des recettes s’expliquerait par le rebond des produits de services et par le dynamisme de la fiscalité (+ 2,2 %), notamment grâce à « l’explosion »  des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) « de l’ordre de 20 % »  qui résulterait d’une « sorte d’alignement astral inattendu (maintien des premiers comportements d’achat résultant de la crise sanitaire, diffusion géographique des prix immobiliers, faiblesse des taux d’intérêt et gonflement de l’épargne des ménages) ».

Les produits des services se rapprocheraient, eux, de leur niveau d’avant-crise après un recul de 12,9 % en 2020. Ils devraient, cependant, rester encore inférieurs « de plus de 2 % »  à leur montant de 2019. « En effet, certains services ont été fermés à nouveau au printemps 2021 et d’autres, comme les transports, peinent à retrouver leur rythme d’avant-crise en termes de fréquentation », expliquent les auteurs de l’étude.

Les EPCI recourent au levier fiscal, pas les communes

Pour ce qui est des communes, leurs recettes de fonctionnement progresseraient de 2,8 % « principalement sous l’effet de recettes tarifaires et domaniales qui retrouveraient un niveau plus conforme aux années antérieures ». À noter que le recours au levier fiscal, pour une année post-électorale, serait « quasiment nul ».

Ce qui n’est pas le cas des intercommunalités à fiscalité propre qui auraient, pour certaines, décidé d’augmenter la pression fiscale, notamment sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). « L’analyse d’un échantillon représentant plus de 97 % des bases intercommunales met en exergue une hausse du taux moyen d’environ 15 % en 2021. Cette augmentation résulterait du passage d’un taux nul à un taux positif pour 21 groupements et d’une hausse (parfois très forte) pour 17 % de l’échantillon », observe La Banque postale. De même, la taxe Gemapi « constituerait également un élément de la stratégie fiscale intercommunale en 2021 »  avec une hausse attendue de 40 % sur le même échantillon.

Les intercommunalités doivent, en effet, faire face à des recettes qui ne progresseraient que de 1,3 % en 2021, « soit leur plus faible rythme de croissance après celui de 2020 (+ 0,6 %) », conséquence d’une baisse de 1,1 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont un recul plus fort est même attendu « pour 2022 voire 2023 ».

Dépenses de personnel et inflation

Côté dépenses de fonctionnement, les collectivités les verraient augmenter de 2,2 % (après + 1,3 % en 2020). Soit un point de plus que l’objectif de l’État (+ 1,2 %) instauré par la loi de programmation des finances publiques. Mais Bercy a récemment confirmé qu’il n’y a « pas de dérapage observé [de la part des collectivités, ni] d’inquiétude particulière », assurant que les contrats de Cahors ne seraient toujours pas réactivés l’an prochain.

Cette hausse des dépenses – qui serait la plus élevée depuis 2014 – résulterait de la reprise de l'activité des services locaux fermés durant les périodes de confinement, du rebond de l’inflation et des dépenses de personnel qui progresseraient de 1,5 % (du fait notamment de l'alignement du point d’indice minimum sur le smic en octobre).

Du côté des communes et des intercommunalités, les dépenses de fonctionnement augmenteraient de 1,5 % (soit une progression de 0,9 % par rapport à 2019) et de 1,4 %.

Des investissements menacés par les pénuries

Alors que « les collectivités locales sont maintenant attendues sur le front de la relance », les investissements enregistreraient une croissance de 6,9 % et se rapprocheraient du niveau de 2019 (59,8 milliards d’euros, après 55,9 en 2020 et 60,4 en 2019). « Tous les niveaux de collectivités locales participeraient à cette reprise », avec notamment des investissements intercommunaux qui progresseraient de 8,6 % en 2021.

Pour les communes, la hausse s’établirait à 5,1 %. « Cette progression est atypique en année post-électorale classiquement marquée par une baisse des investissements. Mais 2020 a enregistré un repli très important de ces dépenses (- 16,2 %), le phénomène habituel constaté en année électorale étant accentué par la crise sanitaire et le report des élections. L’année 2021 devrait donc enregistrer le rattrapage correspondant à des travaux prévus en 2020 et décalés dans le temps, mais également traduire la volonté des élus communaux de participer au plan de relance », indiquent les auteurs de l’étude.

Une inquiétude toutefois : « Les difficultés d’approvisionnement en matières premières auxquelles doivent faire face les entreprises du BTP pourraient venir freiner la reprise, tandis que la hausse des coûts de chantiers pourrait, soit renchérir le niveau des dépenses, soit concourir au report de certains projets devenus trop onéreux. » 

Selon La Banque postale, l’incertitude porterait « davantage sur le niveau des investissements en 2022 ». « L’exercice 2022 cumule l’impact du plan de relance avec des travaux démarrés dès 2021 mais également les inquiétudes des élus concernant la sécurisation de leurs marges de manœuvre financières, leurs ressources comme leurs dépenses étant soumises à de nouvelles contraintes ».

Télécharger la note de conjoncture de La Banque postale.

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