Fermetures des écoles : quelles conséquences pour les communes ?

L’annonce faite hier par le président de la République de la fermeture « jusqu’à nouvel ordre »  des crèches, écoles, collèges, lycées et universités a pris tout le monde de court. Pendant toute cette journée devraient être annoncées les conditions concrètes d’organisation de cette mesure inédite. 

Ma classe à la maison
Le chef de l’État lui-même n’a donné que peu de détails sur cette décision, si ce n’est qu’elle était prise pour « protéger les enfants et réduire la dissémination du virus à travers notre territoire ». 
Mais comment va s’organiser la continuité des cours ? Et que va devenir le personnel, en particulier non enseignant, qui travaille dans ces établissements ? Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a déjà commencé à donner quelques précisions. 
La mesure est prise « pour des semaines, qui peuvent devenir des mois », a affirmé ce matin le ministre sur France Inter. « On va aller au moins jusqu’aux vacances de printemps. »  Mais le message que le ministre veut surtout faire passer, c’est que « tout le monde ne s’arrête pas de travailler », il ne s’agit pas « de vacances étendues, au contraire ». Le ministère travaille à « organiser une continuité pédagogique qui implique toute la communauté éducative ». Le dispositif « Ma classe à la maison »  va être activé à l’échelle de tout le territoire : « Chaque parent d’élève va recevoir une adresse internet qui lui permet de se connecter à la classe virtuelle », pour accéder à « un mode d’emploi ». 
Le ministre va avoir ce matin une « visioconférence »  avec tous les recteurs d’académie. Puis, ceux-ci ventileront les instructions auprès des chefs d’établissements pour qu’elles soient diffusées aux enseignants dès aujourd’hui. « Chacun aura l’information nécessaire pour pouvoir travailler dès lundi selon ces nouvelles modalités ».  

Service de garde
Reste la question de la garde des enfants qui n’iront plus à l’école. Les employeurs ont été appelés à faciliter au maximum les solutions de télétravail pour les salariés qui le peuvent. Si les salariés doivent rester à la maison, a rappelé le chef de l’État, « nous les payerons ». C'est la conséquence d'un décret qui permet aux salariés obligés de garder leurs enfants dans le cadre de cette épidémie de toucher les indemnités journalières, sans jour de carence. Cette disposition s'applique également, en toute logique, aux contractuels dans la fonction publique.
Pour le personnel de santé, « indispensable à la gestion de la crise », un système particulier va être mis en place pour leur permettre de « faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail ». Il s’agira, a précisé Emmanuel Macron, « d’un service de garde région par région », dont les modalités seront « travaillées dans les prochains jours avec l’ensemble des élus ». 
Mais nul doute que cette mesure de fermeture des écoles va avoir un impact direct sur l’organisation des services, dans les collectivités territoriales, où les agents vont être obligés de s'absenter pour garder leurs enfants.

Quid des Atsem dans les écoles ?
Mais la mesure aura aussi des conséquences particulières pour les Atsem, les accueils périscolaires, les restaurants scolaires et leurs personnels.
Tous les maires se posent probablement la question ce matin : que va-t-il advenir des Atsem (assistants territoriaux spécialisés en écoles maternelles), seuls personnels des écoles primaires dont la gestion ne dépend pas du ministère de l’Éducation nationale mais des communes. Rappelons que dans la fonction publique, la notion de chômage technique n’existe pas. 
S’il s’agit de personnes qui ont, dans leur propre famille, des enfants à garder, la réponse est assez simple : les personnels peuvent être mis en autorisation d’absence, comme tous les autres agents (lire Maire info du 3 mars). Si ce n’est pas le cas, il faudra leur trouver d’autres tâches ou modifier certaines organisations du travail. En attendant que le gouvernement donne des éléments concrets, on peut déjà rappeler le droit.
Premier élément : les agents ne pourront effectuer leur travail si l’école reste fermée, mais ce n’est aucunement de leur fait. Il ne saurait donc être question de ne pas les payer pour « service non fait ». En revanche, les maires ont parfaitement le droit de réaffecter ces personnels à d’autres tâches. D’abord au sein des écoles elles-mêmes : certaines tâches de grand ménage peuvent par exemple être effectuées pendant cette période ; il est également possible que les Atsem puissent être employés à aider les enseignants qui vont préparer des cours à distance. Il a déjà été évoqué, par exemple, le fait que pour les familles qui n’ont pas d’accès à internet, les enseignants préparent des documents qu’il faudra photocopier, etc. Autre piste : les fameuses « gardes »  pour les enfants du personnel soignant, qui seront peut-être organisées à l’échelle de certaines communes, pourront mobiliser des Atsem. 
Mais rien n’empêche les maires de mobiliser les agents sur d’autres tâches, surtout dans une période où l’absentéisme risque d’exploser, afin d’assurer la continuité du service public. Ni de jouer sur les emplois du temps : il est possible de demander à un agent de se mettre en congé maintenant, et de reporter d’autres congés prévus à des périodes de vacances scolaires. Dans de nombreuses communes par exemple, les maires embauchent des animateurs pour les accueils de loisir pendant les vacances scolaires, alors que les agents sont en congé. Il peut être envisageable, par exemple, de demander à des Atsem d’effectuer des tâches de garde pendant les prochaines vacances d’été – s'ils en ont naturellement les compétences, comme le prévoit le Code de l'action sociale et des familles.
De nombreux agents étant annualisés et ne travaillant pas à temps plein, il est là encore possible de jouer sur ce terrain, en ne faisant pas travailler des agents qui seraient à temps partiel pendant la période actuelle, et de les remobiliser plus massivement avant la reprise des cours lorsqu’il y aura des tâches de ménage accrues à effectuer.

F.L.

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