75% des 100 000 nouvelles « solutions d'accueil collectif des 0 à 3 ans » devront concerner des territoires où « la tension entre l'offre et la demande des parents » est la plus forte, ainsi que les territoires « vulnérables » de la « nouvelle géographie prioritaire de la ville ». Ces territoires bénéficieront alors de prestations de service bonifiées.
S'agissant de la prestation de service unique, dite PSU, dont l'application pose des difficultés à certaines communes gestionnaires d'établissements d'accueil de jeunes enfants, la convention maintient « la poursuite de l'harmonisation de son application », mais des crédits spécifiques pourront accompagner les communes pour cela. Il est également envisagé un « rattrapage des prix plafonds des crèches familiales et parentales sur les autres accueils collectifs » pour « maintenir la diversité de l'offre », ces deux structures ayant été particulièrement fragilisées.
La COG apporte également des précisions sur les futurs schémas territoriaux, auxquels les « CAF participeront, avec l'État, les collectivités territoriales, les associations ainsi que les parents ». Ces schémas définiront – à partir de 2014 - les territoires prioritaires et « mettront en cohérence les interventions des différents acteurs », avec des indicateurs « pour mesurer la réduction des inégalités ». Sur ce point, l'AMF a déjà fait savoir qu'elle sera opposée à tout schéma s'il devait être prescriptif et si les maires devaient n'être associés qu'à leur mise en oeuvre.
E.S.
