L’accès aux soins est une préoccupation majeure pour les citoyens comme pour les maires. « C’est le quotidien de 6 millions de nos concitoyens qui n’ont pas de médecin traitant » , a expliqué jeudi 13 juillet Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé, au micro de Public Sénat. 

Après les différentes réunions qui ont eu lieu dans le cadre du Conseil national de la refondation en santé avec les professionnels et acteurs des territoires, un plan a été annoncé par la ministre. Ce dernier « se décline aujourd’hui avec une série de mesures très concrètes pour permettre aux professionnels de santé de retrouver du temps de soins, d’améliorer leurs pratiques et, in fine, d’accroître l’offre de soins disponible pour les patients » .

Le plan repose sur quatre mesures : recruter des assistants médicaux, déployer des « médicobus », déployer des maisons de santé pluriprofessionnelles et généraliser les CPTS. 

10 000 assistants médicaux 

D’ici fin 2024, le gouvernement se fixe pour objectif de passer de 4 000 à 10 000 assistants médicaux. Le but : « redonner du temps médical aux professionnels de santé et donc libérer des consultations pour les patients » . Actuellement, 4 384 contrats d’assistants médicaux sont déjà signés (juin 2023). 

Pour parvenir à cette augmentation substantielle en un peu plus d’une année, trois efforts vont être engagés par le gouvernement. D’abord, par le biais d’une campagne de sensibilisation, le gouvernement souhaite « faire connaitre le métier aux médecins et aux publics cibles ». Ensuite, 65 millions d'euros seront alloués en 2023 et 2024 « pour soutenir l’emploi de 10 000 assistants médicaux en déployant les nouvelles aides conventionnelles simplifiées permises par le règlement arbitral de la convention médicale ». 

Il est également indiqué dans le dossier de presse que « la possibilité sera donnée aux médecins en exercice regroupé d’embaucher un assistant médical au titre de la structure et non à titre individuel et un appui aux médecins libéraux dans l’aménagement et/ou l’agrandissement de leurs locaux pour permettre l’accueil d’un assistant médical sera proposé ».

Enfin, pour atteindre les 10 000 assistants en 2024, la formation va être adaptée. « Ces ajustements consisteront en la diminution du nombre d’heures de formation, la mise en œuvre effective des dispenses d’ores et déjà disponibles, le développement de la formation à distance et la modularité de la formation, ainsi que le développement de la formation avant embauche ».

100 médicobus 

Comme l’avait annoncé Élisabeth Borne le 15 juin dernier lors du lancement de France Ruralités, « une offre nouvelle va être proposée en lien avec les collectivités territoriales » , les « médicobus », qui seront lancés d’ici à la fin 2024 pour « apporter une offre de soins de proximité dans les territoires les plus touchés par la raréfaction médicale »  »  (lire Maire info du 16 juin). 

Les mesures pour y parvenir ont été détaillées par Agnès Firmin-Le Bodo. Un panel des solutions existantes va être construit et un appel à projets va être lancé à la rentrée « en lien avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires et l’Assurance Maladie et en partenariat avec les collectivités territoriales ». « Les professionnels de santé des territoires organisés en CPTS en partenariat avec les collectivités territoriales »  vont être incités à répondre à cet appel à projet. Près de 10 millions d’euros vont subventionner ces projets sur l’ensemble du territoire et la première vague de déploiement est attendue pour le premier trimestre 2024.

Ce système de médicobus a notamment été développé en Normandie. Ce véhicule est « équipé pour la consultation médicale »  et « effectue ses tournées 5 jours par semaine selon un planning hebdomadaire défini à l’avance, mais adaptable en fonction de la fréquentation. Il circule ainsi, par demi-journées ou journées complètes, sur 7 communes du territoire identifiées comme les plus déficitaires en offre de soins par la CPAM. De leur côté, les municipalités mettent à disposition une salle d’attente pour les patients et un bureau pour les assistantes médicales » .

4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles 

En juin dernier, la Première ministre confirmait « le doublement du nombre de maisons de santé »  d’ici 2027, avec l’objectif d’arriver au nombre de 4 000. Afin d’ « accompagner financièrement les projets immobiliers des maisons de santé »  le programme sera financé à hauteur de 45 millions d'euros sur 3 ans. 

En la matière, le gouvernement s’engage aussi à « accompagner et soutenir de façon personnalisée les porteurs de projets de maisons de santé pluriprofessionnelles », qui sont le plus souvent les municipalités. Le plan doit également servir à « prévenir les risques et soutenir les maisons de santé en difficulté » . 

Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

« Maillons essentiels de l’organisation des soins primaires, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation à être généralisées sur l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année 2023 » , peut-on lire dans le dossier de presse. Les CPTS, constituées de l’ensemble des acteurs de santé rappelons-le, sont chargées d’initier, avec l'établissement ou service de santé, social ou médico-social un projet territorial de santé (PTS). 

Pour parvenir à couvrir 100 % des zones blanches, des task-forces (ARS/CPAM) seront déployées d’ici fin 2023 afin d’établir un diagnostic et un plan d’action pour créer une CPTS. « Le financement précoce d’un coordonnateur permettra de faciliter la création de la CPTS, de soulager les professionnels de santé et d’assurer une continuité du projet » , selon le gouvernement. Aussi, ces CPTS « seront appuyées par une animation territoriale dédiée »  avec un système de collaboration renforcé grâce à la mutualisation des ressources et à la création d’un poste de « référent-parcours »  dédié au lien ville-hôpital. 

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