L'État et les régions veulent travailler ensemble à « simplifier l'usage des fonds européens »

Par un communiqué conjoint publié ce matin, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, la secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, Amélie de Montchalin, et le président de Régions de France, Renaud Muselier, annoncent leur intention de s’engager ensemble pour « faire de la simplification »  de l’usage des fonds européens « une priorité de la prochaine programmation 2021-2027 ».
État et régions disent en effet avoir « pris acte de la complexité croissante liée à la mise en œuvre des fonds européens »  et souhaitent à la fois « répondre aux attentes des porteurs de projets »  et « rendre les bénéfices des politiques européennes plus concrets pour les citoyens ». Ils vont donc lancer un travail conjoint « d’analyses et de partage des bonnes pratiques », visant à « proposer des mesures d’allégement des contraintes administratives, (à) raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, (à) limiter le nombre de pièces justificatives demandées et (à) stabiliser les règles en vigueur tout au long de la vie d’un projet ». 

Nouvelle architecture à l’étude
Rappelons que l’État et les régions sont tous deux autorités de gestion des presque 27 milliards d’euros de fonds européens. Le Fonds social européen (FSE) est par exemple géré à 35 % par les régions (part « formation » ) et 65 % par l’État (part « emploi et inclusion sociale » ).  Chaque région est également autorité de gestion d’un programme de développement rural (Feader) et de certains programmes de coopération territoriale (Feder). Quant à l’État, il gère le Feamp (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) et deux programmes Feader (gestion des risques et réseau rural). 
La gouvernance de ces fonds est assurée par un comité État-régions. Il est donc parfaitement logique que ceux-ci travaillent de concert pour tenter d’améliorer la fluidité et la lisibilité du système. L’État, de son côté a lancé une mission d’audit « sur la simplification des fonds et des procédures relevant de sa compétence », dont les conclusions seront « partagées avec les régions », dès le comité État-région d’avril prochain. De premières mesures doivent être annoncées très vite, lors du « séminaire national d’information et de concertation partenariale sur les fonds européens 2021-2027 »  qui aura lieu à la fin du mois de juin.
Quant à l’architecture même de la gestion des fonds européens, elle est appelée à évoluer dans la programmation 2021-2027. Le gouvernement et les régions ont notamment arrêté le principe d’une réduction du nombre de programmes de 41 à 22 sur les trois fonds Feder, FSE et Feamp. Sur le FSE, État et régions se sont accordés sur le fait de conserver un partage 35 % - 65 %. En revanche, sur la revendication des régions de devenir « autorités de gestion du FSE territorialisé », un consensus n’a pas été trouvé, indiquait le gouvernement dans un communiqué daté du 7 février. 
Notons enfin que la nouvelle ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires) va devenir l’autorité de coordination des fonds Feder, et va prendre un nouveau rôle de « coordination inter-fonds », dont le périmètre « couvrira le Feder, le FSE+ et le Feamp ».

F.L.
 

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