Édition du Vendredi 8 mars 2019


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Projet de loi fonction publique : huit syndicats sur neuf continuent de boycotter les instances consultatives

Sans surprise, huit organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, UNSA, FA FP, Solidaires, CFE-CGC, FSU et CFTC) ont boycotté le 6 mars la séance du Conseil Commun de la fonction publique (CCFP) prévue pour l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. À l’exception de la CFDT qui a choisi de siéger dans toutes les instances. La veille, le Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat (CSFPE) ne s’était pas tenu non plus, le quorum n’ayant pas été atteint pour le collège des organisations syndicales. Comme lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 27 février, reporté au 18 mars (lire Maire info du 1er mars), Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a de nouveau étendu le délai de concertation et d’amendement du texte. Le prochain CCFP doit donc se réunir le 15 mars prochain et tous les syndicats projettent de s’y rendre.
Par ailleurs, la formation spécialisée n° 2 du CSFPT, élargie à trois autres formations, s’est déroulée, hier, en présence de trois syndicats (CFDT, UNSA et FA FPT) sur six et des employeurs territoriaux venus en nombre. Elle remplace celle du 21 février à laquelle les membres du CSFPT avaient unanimement refusé de participer. Concernant les six articles impactant directement la fonction publique territoriale (articles 1, 8,17, 18, 30 et 33), 35 amendements, dont cinq émanant des employeurs territoriaux, ont ainsi été déposés. La FA-FPT a, quant à elle, déposé un amendement unique visant « à obtenir le retrait du texte et l’ouverture de négociations dans le cadre d’un dialogue social respectueux de l’ensemble des organisations syndicales ».
En outre, de nombreux autres amendements concernant les dispositions relatives aux trois versants de la fonction publique doivent être déposés dès aujourd’hui par les syndicats et les employeurs publics. Réuni hier, le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) a, pour sa part, rendu un avis favorable sur le projet de loi fonction publique.
Satisfaits du report des délais d’amendement, les employeurs territoriaux « continuent de discuter sur leurs demandes, des demandes raisonnables », selon Philippe Laurent, président du CSFPT. « Le projet de loi de transformation de la fonction publique n’est pas contre le statut, affirme-t-il. Il introduit encore un peu plus de souplesse. Il faut faire confiance aux employeurs et aux organisations syndicales et améliorer le management dans les collectivités, qui représente une part importante de la responsabilité des employeurs. »
Les syndicats ont prévu de se revoir dès le 13 mars et un mot d’ordre de grève interprofessionnelle a d’ores et déjà été lancé pour le 19 mars.
E.Q.
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