Un projet de décret créant un label bas carbone mis en consultation

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en consultation, sur son site, un projet de décret et un projet d’arrêté visant à créer un label bas carbone encourageant à la mise en place de projets réduisant les gaz à effet de serre. Ce label « Bas-Carbone »  viserait, selon les projets de décret et d’arrêté, à « favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES), qui englobe les émissions évitées et séquestrées, sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales ».
Ce projet de label – qui est mis en consultation jusqu’au 22 juillet - est une réponse à la demande de « compensation locale volontaire des émissions de GES », indiquent les textes qui précisent que les porteurs de projets pourraient ainsi se faire rémunérer par « un partenaire volontaire (acteur public ou privé) », qui pourrait « faire reconnaître ses contributions à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets ».
Ces réductions d’émissions seraient ainsi « reconnues à la suite d’une vérification des projets », poursuivent les deux textes. Ceux-ci soulignent que les réductions d’émissions ne seraient « ni transférables, ni échangeables que ce soit de gré à gré ou sur quelque marché volontaire ou obligatoire que ce soit »  mais pouvant « seulement être utilisées pour la compensation volontaire des émissions d’acteurs non-étatiques (entreprises, collectivités, particuliers, etc.) ».
Six projets pilotes ont déjà été initiés en 2016 et 2017, selon le projet d’arrêté. Ceux-ci visent, pour l’essentiel, à boiser ou reboiser certaines zones. Ils se situent en Lozère, dans le Puy-de-Dôme, en Haute-Vienne, en Ardèche et en Dordogne.
Le projet de décret de création du label spécifie, par ailleurs, que « les projets bénéficiant du label ne peuvent se voir reconnaître que des réductions d’émissions additionnelles par rapport à une situation de référence correspondant à l’absence du projet concerné ». Il précise également qu’après attribution des réductions d’émissions à un ou des bénéficiaires, « ces bénéficiaires ne peuvent pas être modifiés par la suite ». De son côté, le projet d’arrêté définit les conditions de fonctionnement du label, les conditions d’attribution, ainsi que les conditions de reconnaissance des réductions d’émissions. Télécharger le projet de décret.
Télécharger le projet d’arrêté.

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