Distance d'épandage des pesticides : le gouvernement donnera sa réponse « fin décembre »

Le gouvernement rendra ses arbitrages en matière de distance minimale entre habitations et zones d’épandage de pesticides « fin décembre », a annoncé hier la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon. Le gouvernement se donne donc quelques semaines supplémentaires par rapport à ce qui avait été annoncé par le ministre de l’Agriculture, qui avait évoqué le début du mois de décembre. 
On se rappelle que ces derniers mois, l’actualité a été marquée par le fait qu’un certain nombre de maires ont fait adopter des arrêtés interdisant l’épandage de produits phytosanitaires trop près des habitations – le maire de Languët, en Ille-et-Vilaine, édictant même une interdiction à 150 mètres. Bien que les tribunaux administratifs, saisis par les préfets, aient presque systématiquement cassé ces arrêtés, cette question fait largement débat depuis. D’autres maires, y compris dans de grandes villes, ont fait « symboliquement »  interdire tout usage de pesticides sur l’ensemble du territoire de leurs communes et, pour la première fois, mi-novembre, un tribunal a refusé de casser cette décision (lire Maire info du 12 novembre).
En septembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé une consultation publique sur ce sujet, qui a connu un succès inhabituel pour ce type de procédures – avec plus de 50 000 avis en un mois – ce qui en dit long sur l’inquiétude que ce sujet suscite chez les citoyens. Le gouvernement a annoncé au démarrage de la consultation qu’il était favorable à une distance de 3, 5 ou 10 mètres en fonction du type de culture. La décision qui sera annoncée fin décembre « sera probablement dans cet ordre de grandeur-là », a confirmé hier Emmanuelle Wargon sur franceinfo. Mais l’arrêté prévu par le gouvernement devrait ouvrir la voie à des « concertations locales ». Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, avait déclaré à la mi-novembre que ces concertations locales – dont les contours ne sont pas précisés à ce jour – pourraient aboutir « à 20 mètres à certains endroits »  voire « 100 mètres »  à d’autres ».
Une des questions qui intéressera le plus les maires sera celle de l’organisation de ces consultations locales – dont on peut imaginer qu’elle se tiendra sous l’égide des préfets, dans la mesure où la police spéciale des produits phytosanitaires, rappelons-le, est une compétence de l’État et non des élus locaux. Réponse, donc, fin décembre.

F.L.

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