Recensement : quelques nouvelles règles pour les communes et les EPCI

Un décret du 5 décembre, paru samedi au Journal officiel, modifie (à la marge) un certain nombre de règles relatives au recensement, en application de plusieurs lois votées dernièrement. 
La première modification concerne Mayotte. Jusqu’à présent, les règles du recensement sur l’île étaient les mêmes que celles en vigueur en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna. Le décret fait sortir Mayotte de ce régime particulier : pour résumer, dans ces territoires, les recensements étaient jusqu’à présent assurés en direct par l’Insee. Désormais, à Mayotte, ce seront les communes qui seront responsables de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement.
La suite du décret concerne les échanges d’information entre l’Insee et les communes et EPCI dans les communes de plus de 10 000 habitants. Il est désormais précisé que ces échanges d’information se font « sur la base d’un répertoire d’immeubles localisés (RIL), dont la mise à jour est assurée conjointement par l'Institut national de la statistique et des études économiques et les communes ou les EPCI ». Ce RIL, mis en œuvre depuis le début des années 2000, contient la liste de toutes les adresses des communes de plus de 10 000 habitants. 
Une tâche supplémentaire est demandée aux communes et EPCI après avoir reçu de l’Insee la liste des adresses à recenser : « Au plus tard avant le premier jour de la collecte d'informations, les communes ou EPCI concernés effectuent une tournée de reconnaissance, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, pour vérifier les informations figurant sur la liste d'adresses à recenser et informent l'Insee des modifications à apporter ». 

Dématérialisation
Par ailleurs, pour aller vers davantage de dématérialisation des enquêtes, il est précisé que désormais, les agents chargés du recensement ne donnent plus en priorité des questionnaires papiers aux personnes recensées : ils leur donneront d’abord « les informations leur permettant de se faire recenser sur internet »  et, seulement « par défaut », « sur des questionnaires papier ». Comme auparavant, les questionnaires papier seront rendus aux agents recenseurs ou déposés à la mairie ou auprès de l’EPCI ; les questionnaires internet, en revanche, seront « directement transmis à l’Insee ». 
Pour les communes de moins de 1000 habitants, les mêmes règles (en dehors du recours au RIL) s’appliquent – tournée de reconnaissance et mise en avant de l’enquête dématérialisée. 
Autre modification : alors qu’auparavant, en cas d’absence ou « d’impossibilité de joindre les occupants », il revenait à « l’agent recenseur »  de transmettre à l’Insee un certain nombre d’informations (localisation du logement, raison de l’impossibilité de la collecte, etc.), cette transmission revient désormais à la commune ou l’EPCI.
Un autre alinéa prend en compte la suppression de la taxe d’habitation : jusqu’à présent, le « contrôle d’exhaustivité »  réalisé par l’Insee reposait notamment sur les données du fichier de la taxe d’habitation. « D’autres fichiers transmis par l’administration fiscale »  peuvent désormais être utilisés.

F.L.

Télécharger le décret.

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