Dans le cadre du plan  "1 jeune, 1 solution" lancé par le gouvernement en 2020, un contrat spécifique a été mis en place en mars 2022 pour accompagner les jeunes éloignés de l’emploi : le contrat d’engagement jeune (CEJ). 

Pour rappel, ce contrat prévoit un accompagnement par un conseiller dédié, un programme de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d’activités et une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois.

Récemment, une instruction a été publiée au Journal officiel pour préciser les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune, et plus particulièrement dans le cadre d’appels à projets régionaux déployés sur l’ensemble du territoire.

Si ce dispositif s’adresse aux jeunes « de seize à vingt-cinq ans révolus, ou, vingt-neuf ans révolus lorsque la qualité de travailleur handicapé leur est reconnue » , de nombreux jeunes éligibles à ce contrat rencontrent des difficultés particulières « pour des raisons qui peuvent être diverses : difficulté de logement, de santé, de mobilité, mais aussi isolement et distance aux institutions notamment. » 

Face à ce constat, le gouvernement « a souhaité engager des moyens spécifiques afin de mieux repérer, remobiliser et accompagner ces jeunes par des voies qui leur sont adaptées. »  C’est là l’objet de cette circulaire dans laquelle il est également rappelé la nécessaire implication des différents acteurs d’un territoire « s’appuyant sur une offre locale renforcée et adaptée pour ces jeunes en matière de santé, logement et mobilité. » 

Repérer « les jeunes en rupture » 

L’accès au CEJ, mis en œuvre par les missions locales et Pôle emploi, est donc particulièrement difficile pour ceux que le gouvernement qualifie de « jeunes en rupture » , c’est-à-dire ceux « qui cumulent des difficultés de plusieurs ordres (sociales, éducatives, de santé etc.) » 

Cette population qui n’a ni emploi, ni étude, ni formation sont souvent « des jeune enfermés dans leur chambre, sortis du système scolaire », « des jeunes de QPV ou zones rurales, peu ou pas qualifiés, non mobiles, dans des territoires peu porteurs ou des jeunes SDF », « des jeunes en situation de handicap »  ou encore « des jeunes sans soutien familial ». 

Les profils sont donc différents et variés et c’est pour cela que le gouvernement appelle, via la circulaire, « les opérateurs du CEJ »  à « mettre en place des actions destinées à repérer et mobiliser les jeunes en rupture. » Toutefois, cette démarche reste un enjeu difficile pointé par l’AMF à plusieurs reprises car il s’avère complexe pour les collectivités comme pour les missions locales de faire ce travail de repérage, malgré les partenariats locaux noués avec le milieu associatif.

Ainsi, « il est indispensable que l’ensemble des partenaires locaux en contact avec les jeunes soit impliqué ». Le rôle majeur des collectivités territoriales est rappelé avec notamment la coopération des départements « qui sont des acteurs incontournables en matière d’action sociale et de prévention. »  La mise en place d’une gouvernance territoriale est indispensable pour « faciliter l’information, l’association voire l’intégration dans des partenariats opérationnels de tous les acteurs institutionnels et associatifs qui sont en contact avec les jeunes ciblés. » 

Un plan d’action adapté 

Après avoir identifié puis accompagné le jeune éloigné de l’emploi, le contrat peut être établi : « Dans le cadre des appels à projets régionaux, après que le porteur de projet et la mission locale ont partagé le diagnostic s’agissant de la situation du jeune, le contrat peut être signé avec ce dernier. S’il est revêtu des trois signatures, formellement, le CEJ est ouvert par le représentant légal de la mission locale ou son délégataire. » 

Le porteur de projet et la mission locale doivent, dans le cadre de cette contractualisation, nommer un conseiller référent, établir « le "qui fait quoi" et à quel moment dans le cadre de l’accompagnement du jeune » , et définir la durée du contrat qui « ne peut excéder 12 mois en première intention »  (mais qui peut être prolongée de 6 mois). 

Le plan d’action est différent de celui d’un contrat d’engagement jeune de droit commun. Si les 15 heures minimums par semaine restent une condition, « l’ensemble de l’offre de service mobilisable par les missions locales et l’ensemble de l’offre de service existante sur le territoire est susceptible d’être prescrite ». 

La spécificité majeure du volet « jeunes en rupture »  est en fait l’articulation de l’accompagnement avec d’autres offres de service sur les plans de la santé, de la mobilité et du logement. 

Concrètement, « les porteurs de projet dans le cadre des AAP régionaux portant sur le volet « jeunes en rupture »  du CEJ peuvent candidater sur l’ensemble des volets de l’AAP ou sur plusieurs d’entre eux : « accompagnement professionnel », « logement »  et « « mobilité », en consortium le cas échéant. » 

Lancement d’un appel à projet spécifique

« L’objet du présent appel à projet est donc de proposer, en articulation avec une mission locale avec laquelle le CEJ sera conjointement mis en œuvre, un apport et une coordination des actions et réponses avec le service public de l’emploi permettant la prise en charge globale de ces jeunes en rupture (…) », est-il précisé en annexe de la circulaire. 

Cet appel à projets doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros a pour but d’accompagner à terme « entre 20 000 et 30 000 jeunes sur l’ensemble du territoire national » . D’un autre côté, plus de 30 millions d’euros « seront dédiés à des actions spécifiques de levée des freins à l’insertion des jeunes en rupture en matière de logement, de santé et de mobilité. »  À noter que les projets peuvent être soutenus pour deux ans.

Les collectivités territoriales sont éligibles et peuvent envoyer leurs dossiers de candidature complets par voie dématérialisée avant le 1er juillet 2022, pour un démarrage des projets le 1er octobre prochain. 

Pour plus d’informations sur le dossier de candidature, consulter la page 31 de la circulaire (ANNEXE 1). 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2