Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 23 novembre 2023
Congrès des Maires de France

Emmanuel Macron veut une décentralisation « réelle et audacieuse », les élus attendent des actes

Sans s'être rendu ni au congrès ni au salon des maires cette année, Emmanuel Macron s'est engagé mercredi, devant un millier d'élus réunis à l'Élysée, à mener dans « l'année qui vient » une décentralisation « réelle et audacieuse », accompagnée d'une « refonte » de la fiscalité locale.

Par F.L. avec AFP

« Nous avons un système qui est cul par-dessus tête » , a lancé à son auditoire le président de la République, fixant « quatre objectifs pour l’année qui vient »  pour « désembrouiller »  le fonctionnement des collectivités locales.

À commencer par la décentralisation, qu’il souhaite « réelle et audacieuse »  pour que chacun sache enfin « clairement qui fait quoi »  car « le partage des compétences ça ne marche pas ». Et de prendre pour exemple le RSA sur lequel « les départements n’ont aucune responsabilité » , tout en se demandant s’il est « raisonnable »  de garder « l’essentiel de la politique du logement au niveau central ».

Quitte à redistribuer les cartes, le chef de l’État s’est aussi dit « prêt à ce qu’on rouvre »  le débat sur la fiscalité, en confiant au Comité des finances locales « un travail de refonte de la DGF »  – la dotation globale de financement, principale ressource des communes, départements et régions – pour aboutir à « un système plus juste, plus clair et plus lisible ». Un rapprochement qui peut surprendre, dans la mesure où « le débat sur la fiscalité »  n'est pas même que celui sur la DGF, qui est une dotation. 

Le chef de l’État a ensuite vanté « le couple maire-préfet »  en modèle d’une simplification qui supposera selon lui de « bousculer un peu tout le monde » , en donnant « plus de place à la déconcentration et au droit de déroger » . Il a notamment, rapporte Le Monde, évoqué la piste de « redonner le pouvoir au préfet sur tous les services et agences de l’État » , ce qui est une revendication de l'AMF depuis plusieurs années, qu’a rappelée David Lisnard en ouvrant le congrès des maires. 

Ce chantier nécessitera toutefois d’être « courageux sur la responsabilité pénale des décideurs locaux, qu’ils soient élus ou fonctionnaires » , a ajouté Emmanuel Macron, estimant que « le risque judiciaire a inhibé l’initiative ».

Exercice du mandat 

Reconnaissant qu’il n’avait « pas réussi à entraver »  les démissions de maires, signe d’un « découragement » , il a indiqué qu’un texte de loi abordant notamment les questions de rémunération, de formation et de reconversion des élus locaux serait « finalisé l’année prochaine »  pour « régler une partie du problème ».

Un discours bien accueilli par le maire de Briançon (Hautes-Alpes), Arnaud Murgia, qui a jugé le chef de l’Etat « au rendez-vous des annonces concrètes »  avec la volonté « d’ouvrir les bons chantiers de manière pertinente ». Le président « a posé les vrais sujets », a également estimé Thibault Guignard, édile de Ploeuc-L’Hermitage (Côtes-d’Armor), qui retient qu’Emmanuel Macron s’est exprimé « avec les mots de quelqu’un qui a compris le message des maires » . Plusieurs élus ont, par la suite, estimé que si le discours est intéressant, ils attendent néanmoins qu’il se traduise en actes, car ce ne serait pas la première fois que des promesses faites  au moment du congrès des maires finissent aux oubliettes. 

Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, est d’ailleurs resté sceptique. « L’AMF attend des actes », a réagi le maire de Cannes auprès de l’AFP, notant tout de même que « certains éléments »  avancés par le chef de l’Etat « reprennent les propositions et aspirations répétées »  des élus locaux.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2