Édition du vendredi 26 juillet 2019


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Élections municipales : ce qui va changer le 1er septembre

Pour les élections municipales de 2020, un certain nombre de règles ont changé par rapport à 2014. En particulier, les règles en matière de financement des campagnes électorales qui s’appliquent à partir du 1er septembre, soit six mois avant l’élection et non plus un an comme auparavant.
Les élus ont tout intérêt à être particulièrement attentifs au respect des règles de communication pendant la période qui va s’ouvrir le 1er septembre, parce que leur non-respect peut entraîner l’annulation de l’élection.
L’objectif essentiel de ces règles est de ne pas mélanger la communication de la collectivité avec celle du candidat – ni de faire, même indirectement, financer des actions de communication électorale avec l’argent de la collectivité.
Ces règles concernent la totalité des supports de communication d’une commune ou d’un EPCI : bulletin, journal ou magazine municipal ou intercommunal, mais aussi site internet, comptes Twitter et pages Facebook de la collectivité. Comme l’explique l’AMF dans une note très complète sur ce sujet (réservée à ses adhérents), le plus simple est que pendant cette période, les élus se demandent systématiquement « si les actions de communication envisagées ont été décidées du fait de la proximité des élections ». En d’autres termes, toute communication « habituelle » de la commune ou de l’EPCI (y compris l’éditorial du maire si celui-ci se représente) peut continuer, mais de nouvelles actions de communication visant à valoriser les réalisations de l’équipe sortante peuvent poser problème.
Dès le 1er septembre, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI est interdite. La communication de la commune ou de l’EPCI doit conserver un caractère « strictement informatif », et ne saurait en aucun cas prendre un caractère militant. Pendant cette même période, sont prohibées également les campagnes de publicité commerciale « par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle ». Par exemple, la parution d’un « publi-reportage » vantant les réalisations de l’équipe sortante dans un journal local est interdite, qu’elle se fasse « avec ou sans contrepartie financière ».
Rappelons enfin que l’affichage sauvage en lien avec l’élection sera lui aussi interdit dès le 1er septembre : pendant cette période, « tout affichage relatif à l’élection », est interdit en dehors des emplacements officiels ou des emplacements d’affichage libre.

Financement de la campagne
Les règles de financement des campagnes électorales ont également changé depuis 2014 : elles aussi s’appliquent désormais uniquement pendant 6 mois – donc à compter du 1er septembre. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, dès lors qu’une candidature est déclarée, il faut obligatoirement désigner un mandataire financier, qui recueillera les fonds destinés à la campagne à partir du 1er septembre. C’est à partir de cette date que doivent être strictement comptabilisées les recettes et les dépenses liées à la campagne. Attention, cette désignation d’un mandataire financier est obligatoire dans les communes de plus de 9 000 habitants y compris pour les candidats qui n’envisagent de faire aucune recette et aucune dépense pendant leur campagne. Dans ces communes, le montant des dépenses de campagne est plafonné, en fonction du nombre d’habitants. Tous les détails concernant ces règles sont réunis dans une note de l’AMF, intitulée Élections municipales 2020, financement des campagnes électorales, disponible sur le site de l’association (réservé aux adhérents). L’AMF a également mis en ligne le vade-mecum réalisé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le Guide du candidat et du mandataire, mis à jour en ce mois de juillet.

Accessibilité du scrutin
Signalons enfin la parution d’un petit guide réalisé par l’association Handéo détaillant « comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées ». Le guide revient notamment en détails sur les « aides humaines » (aidants) et la manière dont celles-ci peuvent intervenir pour aider les personnes handicapées à voter. Lors du processus électoral, les aides humaines pourront par exemple aider les personnes à s’assurer qu’elles sont bien inscrites sur les listes électorales, organiser le vote par procuration si besoin, aider les personnes à s’y retrouver dans les programmes des candidats, les aider à se rendre au bureau de vote ou encore les aider à voter si nécessaire. Qu’il s’agisse de prendre les enveloppes, d’aller dans l’isoloir, de mettre le bulletin dans l’urne ou du signer la liste d’émargement – toutes ces opérations peuvent être faites avec l’assistance d’un aidant.
Rappelons que depuis cette année, les personnes sous tutelle ne peuvent plus se voir privées de leur droit de vote par le juge. Toutes les personnes sous tutelle qui avaient été privées de droit de vote par décision de justice l’ont recouvré automatiquement avant les élections européennes. Elles doivent néanmoins s’inscrire sur les listes pour pouvoir voter aux prochaines municipales.
F.L.

Consulter le portail "Élections municipales 2020" sur le site de l'AMF.
Télécharger le guide de la CNCCFP.
Télécharger le guide Handéo.

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