Agence nationale du sport : le projet de loi définitivement adopté

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) mardi, députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur le projet de loi « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ». Le texte a définitivement été adopté hier. L’ANS, comme groupement d’intérêt public (GIP), poursuivra donc deux ambitions : « développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques ». Le tout dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs (d’une durée variant de trois à cinq ans) conclue entre l’Agence et l’État.

Une conférence régionale et une conférence des financeurs
Au cœur du débat, la déclinaison territoriale de l’ANS a suscité, chez les parlementaires, bon nombre d’inquiétudes et d’interrogations. Elle est divisée en deux branches avec d’un côté, la conférence régionale du sport et de l’autre, la conférence des financeurs. Toutes deux sont composées des mêmes acteurs, à savoir des représentants de l’État, des collectivités et du mouvement sportif (30 % des voix pour chacune des parties) et du monde économique (10 %).
Les sénateurs n’ont pas souhaité que les parlementaires soient des membres de cette conférence régionale. « Les conférences régionales doivent être l’apanage des collectivités territoriales. Cela reviendrait à exercer un contrôle sur ces dernières, en contradiction avec le principe de libre administration des collectivités territoriales », soulevait Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI de Seine-et-Maritime. Toutefois, « toute autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à l’élaboration du projet sportif territorial peut participer à la conférence sous réserve de l’accord de la majorité des membres de droit ». À noter : sur proposition de l'Assemblée, la présidence de ces conférences régionales ne sera pas forcément assurée par des représentants des collectivités, contrairement à ce que souhaitait l'AMF.

Le préfet de région, représentant de l’État
De façon très concrète, la conférence régionale du sport est chargée d’établir un projet sportif territorial qui a notamment « pour objet »  le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire, la construction et l’entretien d’équipements sportifs structurants et - cela a été ajouté à l’Assemblée - la prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives et la promotion de l’engagement et du bénévolat. Le préfet de région, représentant de l’État au sein de cette conférence régionale du sport, « doit veiller au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés »  et « peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’agence ». « S’il est compétent pour engager les crédits publics de l’agence, il ne lui revient pas de coordonner les échanges entre les partenaires », a ajouté Claude Kern, sénateur Union centriste du Bas-Rhin.
Chaque conférence régionale du sport « institue »  en parallèle une ou plusieurs conférences des financeurs du sport. Un dispositif qui a suscité d'innombrables questions. « Comment seront impliquées les collectivités qui rechignent à financer un équipement dont profitent leurs administrés ? Derrière ces questions apparemment techniques, c’est le succès de cette gouvernance collégiale qui se jouera. Nous devrons y être attentifs », a prévenu Claude Kern. « Nous sommes également préoccupés par le flou qui entoure le financement de l’agence ainsi que par le choix de la forme d’un groupement d’intérêt public plutôt que d’un établissement public administratif, contrairement à l’avis du Conseil d’État », a déploré Maxime Minot, député Les Républicains de l’Oise. Du côté de la majorité, Stéphane Testé, député La République en marche de Seine-Saint-Denis, a préféré insister sur la composition du conseil d’administration de l’Agence nationale du sport. Elle comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, disposant chacun d’une voix consultative. « À compter du 1er janvier 2020, sa composition respectera la parité entre les femmes et les hommes ».
Enfin, et de façon plus générale, le groupe Socialiste et républicain du Sénat a clairement manifesté son hostilité à l’égard de la création de l’ANS. Patrick Kanner, sénateur du Nord, estimant que « la durée de vie de l’ANS est comptée ». « À quatre ans des Jeux olympiques, il s’agit d’un acte assassin contre la politique publique du sport dans notre pays, autrefois impulsée par des figures telles que Léo Lagrange et Maurice Herzog ».

Télécharger le projet de loi.

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