Le Premier ministre, en cédant à la principale revendication du Parti socialiste sur les retraites, va probablement échapper à la censure, ce qui permettrait au débat budgétaire de se dérouler presque dans les temps. Il a à nouveau promis une loi de décentralisation pour décembre. Lire la suite...
© Assemblée nationale En compensation du nouvel effort imposé aux collectivités en 2026, l'exécutif annonce « un grand chantier de simplification normative » et le regroupement des dotations d'investissement existantes dans un nouveau fonds. Reste que l'effort risque d'être plus important encore que l'an dernier. Les parlementaires pourraient, toutefois, largement amender ce projet de budget. Lire la suite...
Une journée expert autour de la directive européenne « NIS 2 » a été organisée à Bordeaux hier par Les Interconnectés. L'occasion de faire un point sur un projet de loi qui tarde à être adopté et qui va entraîner des conséquences sur les collectivités concernées. Lire la suite...
De nombreux établissements pénitentiaires sont d'une « vétusté préoccupante », qui concourt à maintenir un « très grand nombre de personnes détenues dans des conditions indignes, attentatoires à leurs droits fondamentaux », met en garde la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), critiquant « l'inertie de l'État ». Lire la suite...
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, un projet de loi constitutionnel relatif à la Nouvelle-Calédonie, visant à modifier la Constitution pour y transposer les dispositions de l'accord de Bougival du 12 juillet 2025. La proposition de loi visant à reporter les élections provinciales sera, elle, débattue dès aujourd'hui au Sénat. Lire la suite...
