Listes paritaires dans les petites communes : validée par le Conseil constitutionnel, la loi va être promulguée
Les Sages n'ont pas suivi les députés et les sénateurs qui estimaient que la loi instaurant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants était inconstitutionnelle. Après cette ultime validation, c'est maintenant certain : la loi s'appliquera dès les élections municipales de l'année prochaine. Lire la suite
L'Assemblée nationale vote un moratoire sur la fermeture des maternités
Face à une augmentation inquiétante du taux de mortalité infantile en France, une proposition de loi a été adoptée hier soir à l'Assemblée nationale en première lecture. Elle vise à mettre en place une « stratégie nouvelle en matière de périnatalité » et prévoit notamment d'instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité. Lire la suite
Quartiers prioritaires : après un nouveau report du comité interministériel, les associations d'élus pressent le gouvernement
Face à « la dégradation » de la situation, sept associations d'élus du bloc communal réclament une réunion de travail « d'urgence » avec l'exécutif afin de fixer les nouvelles priorités de la politique de la ville. La date du 6 juin est évoquée. Lire la suite
La proposition gouvernementale de rendre facultatifs les CCAS fait bondir les maires
Présentés par le gouvernement  comme une « norme » encombrante dont il faudrait se débarrasser, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) n'entendent pas se laisser faire. Car cette proposition n'a aucun sens, selon les maires en première ligne sur ce sujet. Maire info fait le point à la veille d'une semaine qui devrait permettre d'en savoir plus sur la probabilité que cette mesure soit effectivement mise en Å“uvre. Lire la suite
Le Sénat propose la création d'un fonds pour indemniser les dégâts liés aux émeutes
Une nouvelle proposition de loi a été déposée au Sénat sur la question de l'assurabilité des biens des communes. Elle vise notamment à instaurer un Fonds d'indemnisation des dégâts causés par les émeutes calqué sur le modèle du Fonds CatNat. Lire la suite
Face à des contaminations croissantes, les collectivités multiplient les traitements et investissent dans des technologies coûteuses. Leur priorité : renforcer la prévention des pollutions avec les acteurs locaux. Dans ce numéro de juin, nous évoquons les difficultés que les élus rencontrent pour financer la rénovation des ponts et ce, en dépit du Programme national. Nous nous sommes aussi intéressés aux communes qui accompagnent des personnes atteintes d’un trouble psychique, aux organismes à contacter en cas de cyberattaques et à la réinsertion professionnelle des élus après le mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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