Assurances des collectivités : 15 propositions et un guide pratique pour la passation des marchés publics
Après avoir adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales le 27 mars, la commission des Finances du Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence pour que celle-ci examine ce secteur « atrophié » et « quasi monopolistique ». Par ailleurs, les sénateurs demandent en urgence une extension des pouvoirs du Médiateur de l'assurance. Lire la suite
Au congrès de l'Unccas, l'inquiétude et la colère
Pour son 93e congrès, l'Union des centres communaux d'action sociale (Unccas) a choisi d'aborder franchement les sujets qui fâchent, en évoquant les multiples crises (sociale, du logement, climatique etc.) qui touchent les communes et leurs habitants. Plusieurs alertes sont lancées, notamment sur le grand âge et le logement.  Lire la suite
Pour réussir le Plan France très haut débit, collectivités et opérateurs attendent une réponse politique de l'État
86 % des locaux du territoire sont désormais éligibles à la fibre jusqu'à l'abonné. L'objectif du 100 % fibre en 2025 ne sera que partiellement atteint et la fermeture prochaine du réseau cuivre exige un changement de méthode aussi bien de la part des opérateurs que de l'État. Lire la suite
Transformation des zones commerciales : une deuxième vague d'appel à projets, après le succès de la première
Bercy a dévoilé ce matin les 74 communes lauréates de l'appel à projets « Plan de transformation des zones commerciales ». Au vu du succès de l'opération, une deuxième vague a été aussitôt lancée, pour laquelle les candidats pourront se déclarer dès le deuxième trimestre. Lire la suite
Après l'Assemblée, le Sénat vote la création d'un « homicide routier »
Le nouveau délit d'« homicide routier » doit se substituer à celui d'homicide involontaire lorsque le conducteur est notamment sous l'emprise de l'alcool. L'instauration de peines planchers introduite en commission a finalement été retirée. Lire la suite
Le numéro d’octobre de Maires de France enquête sur l’entretien des ponts et de la voirie par les communes et EPCI : énormes dépenses, peu de recettes… Pourtant des élus continuent de s’engager. Ils sont d’autant plus courageux que certains sont en situation de handicap. D’autres risquent de ne plus trouver de secrétaires générales de mairie. Et avec cela, l’IA débarque ! Notre sommaire du mois.
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