Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 11 décembre 2024
Ecole

Un nouveau « plan ministériel pour la sécurité scolaire »... en attente de budget

C'est la veille de la censure du gouvernement Barnier que le ministère de l'Éducation nationale a dévoilé le nouveau plan ministériel pour la sécurité scolaire, qui se traduit par des « moyens nouveaux ». Reste à savoir s'il survivra au changement de gouvernement.

Par Franck Lemarc

« Apaiser, protéger, responsabiliser. »  Ce sont les trois axes de ce nouveau plan, dont les auteurs précisent en préambule qu’il vise à améliorer « le bien-être et le climat scolaire », ce qui « favorise non seulement les apprentissages, mais aussi l'épanouissement des élèves et des personnels ». 

Sécurisation des établissements

Premier axe de ce plan : accélérer la sécurisation des établissements, « en lien avec les collectivités territoriales ». En plus des « 400 écoles et établissements »  sécurisés depuis 2023, 600 autres doivent l’être d’ici le mois de juillet prochain. Les recteurs sont invités à définir une liste d’établissements prioritaires, dont les travaux de sécurisation seront mobilisés par le FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) et les « dotations aux collectivités », avec éventuellement une rallonge du ministère. La circulaire évoque une somme de « 4 millions d’euros » … sans que l’on sache si elle sera mobilisable l’année prochaine, faute de budget pour l’instant.

Par ailleurs, le ministère demande aux recteurs de s’assurer que les protocoles de sécurité en vigueur soient bien respectés, de « façon stricte ». En particulier, il est demandé une mise à jour de tous les PPMS (plans particuliers de mise en sécurité), la réalisation systématique de « deux exercices par an »  et de « donner aux forces de sécurité intérieure un accès direct aux PPMS ». 

Plus largement, le ministère souhaite que « des actions de prévention, de formation et de sensibilisation de l’ensemble de la communauté éducative (soient) poursuivies dans les écoles et établissements en y associant les agents des collectivités ». 

Tolérance zéro

L’Éducation nationale souhaite rompre définitivement avec le « pas de vagues » : « Aucune violence, menace, pression ou contestation d’enseignement n’a sa place à l’école de la République. Chaque incident doit être signalé sans délai à l’autorité hiérarchique »  ; et le soutien de la hiérarchie aux personnels visés « doit être total ». En particulier, il est exigé dans la circulaire que la protection fonctionnelle soit octroyée « immédiatement, même sans demande ». Pour chaque fait, il est demandé de saisir le procureur de la République. Lorsque des contenus « ciblant les personnels »  sur les réseaux sociaux sont détectés, une demande immédiate de retrait doit être faite via la plateforme Pharos, et la question doit être « suivie jusqu’au retrait effectif ». 

Le ministère annonce par ailleurs la création de « pôles d’accompagnement et de soutien »  dans toutes les académies. Ces pôles seront une sorte de « guichet unique »  permettant de « mieux suivre les situations, mieux accompagner les personnels, apporter un soutien psychologique et administratif, faciliter et simplifier leurs démarches ». 

Créations de postes… ou pas

La partie de la circulaire consacrée à « l’apaisement du climat scolaire »  est peut-être déjà obsolète, dans la mesure où elle contient des mesures qui ne sont manifestement pas budgétées. Le ministère annonce en effet (peut-être un peu vite) pour « janvier 2025 »  la création de 150 postes de CPE supplémentaires et 600 assistants d’éducation. Ces « moyens supplémentaires »  seront déployés à la suite d’un « ciblage efficace », espère le ministère. 

Par ailleurs, il est demandé que chaque personnel contractuel nouvellement embauché soit systématiquement « formé à la laïcité et aux valeurs de la République »  dans le mois suivant leur arrivée. « Les plans académiques de formation et les projets d’établissement intégreront ces actions de formation en préparation de la rentrée 2025. » 

Sanctions

Enfin, la ministre, Anne Genetet, souhaitait « responsabiliser les élèves et leurs parents ». Il est demandé aux préfets, dans la circulaire, de veiller à ce que le règlement intérieur des établissements soit mieux connu des élèves, en particulier « l’échelle des sanctions ». La présentation de ce règlement devra être « ritualisée chaque année ». Les établissements sont invités à recourir à « tous les types de sanction, notamment les mesures de responsabilisation ». 

La ministre demande que l’interdiction de l’usage des téléphones portables dans les établissements soit « respectée », en particulier dans les écoles et les collèges où cette interdiction est prévue « par la loi ». « Les renforts humains dans les équipes de vie scolaire y contribueront, tout en responsabilisant les directeurs d’école et chefs d’établissement sur la mise en œuvre de cette interdiction qui participe d’un climat scolaire propice aux apprentissages. » 

Ce plan fait écho aux propos tenus par Anne Genetet lors de sa participation au forum « Préserver l’école, faire réussir les enfants », le 20 novembre dernier au congrès des maires.  A cette occasion, les élus ont souligné la nécessité de créer un climat de confiance avec l’Éducation nationale et de disposer de moyens d’accompagnement pour faire face aux enjeux de réussite des enfants. 

Il faut maintenant attendre la nomination d’un nouveau ministre de l’Éducation nationale pour savoir si celui-ci ou celle-ci reprendra à son compte ces préconisations.

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