© DR

Les enfants handicapés vont pouvoir profiter d’une nouvelle prise en charge à l'école à partir de la prochaine rentrée scolaire avec la mise en place de pôles d'appui à la scolarité (PAS) dans quatre départements, a confirmé le gouvernement dans une circulaire publiée hier au Bulletin officiel, dans un contexte politique incertain. 

Cette expérimentation sera déployée dans les départements de l’Aisne, de la Côte-d’Or, de l’Eure-et-Loir et du Var à compter du 1er septembre prochain. 

Implantation prioritaire dans l’école

Annoncée en avril 2023 lors de la conférence nationale du handicap puis inscrite dans le budget 2024, cette réforme de l’école inclusive avait d’abord été censurée par le Conseil constitutionnel qui l’a considérée comme un cavalier législatif (c’est-à-dire qu’elle ne relevait pas de lois de finances). 

Mais la transformation progressive des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) en pôles d’appui à la scolarité a bien été confirmée par le Premier ministre lors du dernier Comité interministériel du handicap, il y a un mois. Et l’on en a désormais la traduction via la circulaire publiée hier.

Alors que le nombre d’élèves handicapés accueillis à l’école ordinaire a augmenté de 46 % depuis 2017, pour atteindre les 470 000 aujourd’hui, le gouvernement souhaite désormais, à travers ce dispositif, améliorer la qualité de leur accompagnement. Une « généralisation progressive »  de ces pôles d’appui est d’ailleurs prévue « à partir de 2025 ». À terme, l’exécutif souhaitait ainsi en déployer 3 000 d’ici 2027.

« Au regard des éventuelles difficultés d’adaptation que peuvent rencontrer les élèves, ces pôles ont pour objectif de trouver des réponses rapides et adaptées, en première intention comme au long cours », expliquent les ministres chargées de l'Éducation nationale et des Personnes handicapées, Nicole Belloubet et Fadila Khattabi.

« En concertation avec les collectivités locales compétentes », ce « nouveau service offert aux parents »  (et aux responsables légaux) dont l’enfant a un handicap ou des troubles de l'apprentissage (troubles dys, autistiques, etc.) sera « implanté prioritairement dans une école ou un établissement scolaire, mais peut éventuellement bénéficier d’autres locaux adaptés à l’accueil des familles et au travail des équipes », détaillent-elles, en précisant que « la saisine du coordonnateur du PAS peut émaner des parents et responsables légaux, d’un professeur, d’un directeur ou d’un chef d’établissement ».

Binôme : enseignant et éducateur spécialisé

Chaque pôle sera ainsi coordonné par une « équipe permanente »  constituée d’un « personnel de l’éducation nationale, dédié, à plein temps », et accompagné d’un éducateur, lui aussi « à temps plein, dédié au PAS »  et « déployé par l’équipe médico-sociale ». 

Ce binôme sera l’interlocuteur des familles et servira aussi d’appui aux équipes éducatives, afin « d’expertiser les besoins des élèves ». Afin d’alléger le processus actuel, il pourra mettre en oeuvre « des aménagements pédagogiques et éducatifs », attribuer du matériel pédagogique adapté (une tablette braille, par exemple) et déclencher l’intervention de « ressources médico-sociales (...), en particulier des personnels éducatifs, paramédicaux et psychologues en fonction des besoins et des spécificités professionnelles ».

Des professionnels qui pourront « intervenir sur le temps scolaire, avec l’accord des parents, ce qui simplifiera le quotidien des familles », expliquait récemment Le Parisien, à la suite du comité interministériel du handicap.

En outre, « la coordination et l’organisation du travail de ces professionnels sont assurées par le directeur de l’établissement ou service médico-social », précisent les deux ministres.

A noter que la circulaire souligne que l’action des coordonnateurs de PAS « ne se substitue pas au rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans la reconnaissance des situations de handicap et la proposition de réponses de compensation ». 

Les familles pourront d’ailleurs saisir directement et en parallèle la MDPH si elles ne sont pas satisfaites du dispositif prescrit par l'Education nationale.

Craintes des associations

Alors que l’exécutif souhaite « une stabilité (des) personnels qui interviennent dans un même PAS », les financements alloués à leur déploiement ont déjà été fixé à 13,4 millions d’euros, dans le cadre de l’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux.

« Ce financement est un financement médico-social global, destiné à financer les postes médico-sociaux permettant notamment l’intervention directe, mais aussi l’encadrement et les frais de fonctionnement », indiquent les ministres.

On peut, par ailleurs, rappeler que les associations d'enfants handicapés (troubles dys, troubles autistiques, trisomie...) ont, pour leur part, exprimé leur inquiétude de laisser à l’Éducation nationale la responsabilité de définir les accompagnements nécessaires, jugeant que les enseignants ne sont « pas suffisamment formés »  au handicap. 

Elles craignent aussi que les pôles fournissent des aides en fonction des moyens dont ils disposent plutôt qu'en partant des besoins de l'enfant.

De son côté, l’AMF indique, ce matin, qu’elle suivra « avec attention »  les expérimentations menées dans les quatre départements afin de « s’assurer que les maires soient bien concertés et informés en amont des décisions qui seront prises par ces pôles d'appui à la scolarité et que les moyens financiers, humains et techniques soient prévus en faveur de l’inclusion des enfants ».

Consulter la circulaire.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2