Personnels, budget, relance économique, ruralité... les propositions de l'AMF pour le déconfinement

L’AMF a remis hier à Jean Castex, le « M. Déconfinement »  désigné par le gouvernement, sa « contribution »  à la préparation du 11 mai. Après nos deux articles d’hier sur la reprise des classes et sur les services publics, dernière partie aujourd’hui avec notamment, les questions de ressources humaines et les problèmes économiques.

Redéfinir les missions essentielles
L’AMF l’affirme depuis plusieurs semaines : les plans de continuité d’activité (PCA), tels qu’ils existent aujourd’hui, sont « inadaptés »  à une situation épidémique – ayant été pensés pour les situations de catastrophes naturelles. Le maintien des « missions essentielles », rappelons-le, est la seule notion qui permette à un employeur territorial d’obliger un agent à assurer son travail. Selon l’association, des missions telles que l’entretien des espaces verts, des stades et des équipements sportifs – qui vont devoir être assurées en urgence avant toute possibilité de rouvrir ces équipements – devraient être considérées comme « essentielles ».
Par ailleurs, l’AMF propose que « la définition des missions qui doivent être déconfinées, puis celles qui peuvent être maintenues en télétravail plus longtemps »  relève du maire, qui pourrait établir un « plan local de déconfinement ».
Autre question qui va se poser de façon prégnante : la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les agents qui ont dû assurer leur mission de service public en présentiel. À cette heure, le gouvernement semble s’orienter vers une telle reconnaissance, de façon automatique, uniquement pour les personnels soignants (lire article ci-dessous), ce qui a déjà déclenché la colère des syndicats de policiers.

Reprise économique
Les collectivités devront jouer un rôle majeur dans la relance économique qui – espérons-le – fera suite à cette période de paralysie du système. Pour ce faire, elles doivent « faire partie d’un grand plan de soutien de la part de l’État », car les secteurs les plus sinistrés – bâtiment et travaux publics, secteur associatif, culturel, sportif… – dépendent en grande partie du soutien des collectivités.
L’AMF propose donc que soient prises des mesures pour « faciliter l’engagement et le paiement de la dépense », notamment en faisant en sorte que les équipes de comptables publics soient « pleinement opérationnelles »  dès le 11 mai afin de traiter les mandats en souffrance. Les règles budgétaires et comptables doivent également, selon l’association, continuer d’être « assouplies », avec notamment le report d’un certain nombre d’échéances en matière budgétaire (lire, à ce sujet, Maire info du 15 avril). 
L’AMF propose également de « transférer les dépenses covid en section d’investissement, en supprimant provisoirement l’obligation de couvrir le remboursement par une ressource propre »  ; et de lever temporairement « l’obligation d’abonder les budgets annexes par le budget général pour faire face aux surcouts liés aux nouvelles conditions s’imposant aux services d’eau et d’assainissement ». 
En matière de dotations, l’association demande que les communes qui ont perdu de la DGF soient « compensées par une enveloppe supplémentaire rééquilibrant cette perte de recettes ». 

Commerces et marchés
L’AMF propose, afin de relancer l’activité, que les « commerces de deuxième nécessité »  (opticiens, coiffeurs, fleuristes, textile, etc.) soient rouverts « dès que possible », avec la mise en place d’un « protocole national »  définissant les règles de sécurité.
Elle estime également qu’il serait « paradoxal »  de rouvrir les cantines scolaires sans rouvrir également cafés et restaurants, « indispensables »  dans certains cas à une reprise de l’activité professionnelle, notamment pour le déjeuner des salariés. L’AMF propose donc « la réouverture progressive des hôtels, cafés et restaurants »  et de ne pas attendre la mi-juillet pour cela, ce qui plongerait le secteur « dans des difficultés plus grandes encore ». Ce matin, des informations parues dans la presse évoquent une réflexion du gouvernement sur une réouverture possible de ces services le 15 juin.
L’AMF demande également la réouverture des marchés, en particulier pour aider les producteurs locaux actuellement dans une situation « très dégradée ». L’association propose donc d’inverser la règle actuelle, en passant d’une fermeture de droit sauf dérogation du préfet, à la demande du maire, à « une réouverture sauf opposition motivée du préfet ». Enfin, l’association suggère d’encourager fortement les « circuits locaux », quitte à modifier de façon pérenne les règles de l’achat public, et d’aider artisans et citoyens par la mise en place « d’aides financières plus importantes »  pour les travaux de rénovation des particuliers.

Ruralité
« Trois ans après sa création, l’Agence nationale de cohésion des territoires a l’occasion de montrer sa capacité réelle d’intervention »  au bénéfice des territoires ruraux, estime l’AMF. Ceux-ci sont en effet frappés de plein fouet par la crise, alors qu’ils ont « moins de moyens financiers et très peur d’ingénierie ». 
Première revendication, essentielle, de l’association : maintenir les ZRR (zones de revitalisation rurale), appelées à disparaître à termes dans les projets du gouvernement – antérieurs à l’épidémie. De même, l’AMF appelle à « maintenir les contrats de ruralité »  censés s’achever en 2020. 
Par ailleurs, l’association demande que soient mis en œuvre « des dispositifs incitatifs à la rénovation et à l’adaptation de l’habitat ancien en milieu rural », afin de relancer le secteur du bâtiment, et de « mobiliser le réseau des maisons de service au public et de France services (…) pour aider les habitants dans les démarches qu’ils n’auront pas pu effectuer pendant le confinement ». Elle espère également que vont être « accélérées »  les mesures des plans « Petites villes de demain »  et « Agenda rural ». 
Jean Castex doit rendre sa copie « fin avril », selon les informations distillées par le gouvernement. Dès aujourd’hui, en Conseil des ministres, les différents ministres vont apporter leur contribution dans le secteur qui les concerne.

Franck Lemarc

Télécharger la contribution de l’AMF.

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