Le gouvernement promet de « ne pas abandonner les collectivités »

Comme chaque semaine depuis le début de l’épidémie, la séance de questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, a permis à celui-ci de divulguer un certain nombre d’informations. Retour sur la séance d’hier et les questions qui intéressent directement les maires.

Collectivités locales
Le député de la Seine-Maritime Jean-Paul Lecocq (PCF) a interpellé sans ménagement la ministre des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, sur les difficultés financières que la crise va provoquer dans les collectivités, et en particulier les communes. « Recettes de stationnement, loyers des concessions, taxe sur les marchés, cantines municipales – et j’en passe –, qui compensera tout cela ? Et qui paiera pour compenser les efforts que fournissent les communes, sur leur propre budget, pour aider au déconfinement ? (…) Les communes sont en première ligne dans la crise. Vous n’avez rien prévu financièrement pour valoriser ce service public : rien concernant le dégel de la rémunération des fonctionnaires et leur pouvoir d’achat ; rien non plus en matière de dotations et de compensations de l’État pour le fonctionnement et l’investissement dans les communes. Vous avez proposé d’attribuer une prime de 1 500 euros aux agents, ce qui est une bonne chose, mais vous demandez aux mairies de la payer. Merci d’être aussi généreux avec l’argent des autres ! » 
La ministre a reconnu que « la crise aura un impact sur les budgets locaux : certaines recettes vont diminuer, certaines dépenses vont augmenter. »  L’État, qui n’a « jamais abandonné les collectivités qui connaissent des difficultés financières, ne les abandonnera pas aujourd’hui. »  La ministre n’a pas indiqué comment cet accompagnement se fera, ni donné d’éléments chiffrés. Elle a confirmé en revanche qu’une « mission d’évaluation de l’impact de la crise sur les finances locales »  a bien été confié à Jean-René Cazeneuve, député LaREM du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriale de l’Assemblée nationale. Le gouvernement s’appuiera sur les travaux de cette mission pour donner « une réponse efficace »  aux difficultés des collectivités. Si certaines communes devaient rencontrer des problèmes de trésorerie, a conclu la ministre, « nous serions là ». 

Reprise des classes outre-mer
Jean-Paul Lecocq toujours, au nom des députés ultra-marins de son groupe, a interrogé le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, sur la stratégie qui sera adoptée pour la reprise des cours dans les outre-mer. « L’éloignement géographique, la fréquence des comorbidités, l’épidémie de dengue à La Réunion et en Guyane, les coupures d’eau en Martinique affectent évidemment ces questions d’un coefficient d’urgence et de gravité. »  Jean-Michel Blanquer a répondu que le gouvernement est, sur ce sujet, « en train d’élaborer des hypothèses avec les associations d’élus ». Il a reconnu des difficultés spécifiques dans ces territoires, où « le décrochage scolaire atteint 15 % à 25 % contre 4 % en métropole ». Le déconfinement y sera donc organisé « de la façon la plus volontariste possible »  pour mettre fin « à ces problèmes d’accroissement des inégalités ». 

Maladie professionnelle : automaticité pour les soignants uniquement
Paul Christophe, député UDI du Nord, a demandé au ministre de la Santé de préciser la doctrine gouvernementale en matière de reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les salariés contaminés « dans le cadre de leur activité ». Cette reconnaissance se traduirait par « une prise en charge à 100 % des frais médicaux, le versement d’une indemnité en cas d’incapacité »  et d’une rente aux ayant-droit en cas de décès. Qu’en sera-t-il, a demandé le ministre, pour « les salariés et agents qui travaillent en contact avec des patients, des usagers ou des clients ? » 
Olivier Véran a répondu que l’État reconnaîtrait « automatiquement »  la maladie professionnelle pour « tous les soignants, quels qu’ils soient, quel que soit leur lieu ou leur mode d’exercice ». C’est une décision « unique », a souligné le ministre : « Un soignant n’aura pas à démontrer qu’il a été contaminé sur son lieu de travail ; on considérera automatiquement qu’il l’a été. » 
Pour les autres professions, l’automaticité ne sera pas reconnue. Les salariés concernés devront, comme pour les autres maladies, saisir un comité médical : « Si la preuve de l’imputabilité peut être apportée, alors une reconnaissance peut être obtenue. » 

Hôtellerie et restauration
Boris Vallaud (PS, Landes), a interrogé le gouvernement sur le sort des cafés, hôtels et restaurants qui « s’interrogent pour leur avenir alors que leur présent est déjà très préoccupant ». Alors que « 40 % des restaurants »  pourraient « ne pas rouvrir leurs portes », le député a demandé « des mesures exceptionnelles », non seulement vis-à-vis des établissements, mais y compris vis-à-vis des clients dont « on ne sait pas s’ils reviendront ». Il a donc proposé des mesures de soutien à la clientèle, « avec des aides à la nuitée ou à l’assiette ». 
Pas de réponse concrète à ces questions de la part d’Agnès Pannier-Runacher. La secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire a certes affirmé que le gouvernement est « de tout cœur avec les hôteliers et les restaurateurs », mais il est peu probable que cela suffise à les satisfaire. La secrétaire d’État a simplement annoncé qu’un « plan spécifique dédié à l’hôtellerie »  est à l’étude.

Prix alimentaires
Guère de réponse très concrète, non plus, à la question posée par Clémentine Autain (Saint-Saint-Denis, LFI) sur les difficultés rencontrées par un nombre de plus en plus préoccupant de familles pour se nourrir. La fermeture des marchés et des cantines a eu des conséquences graves pour les familles les plus pauvres et des personnes, aujourd’hui en France, « souffrent de la faim ». La députée a regretté l’insuffisance de l’action de l’État dans ce domaine et demandé au gouvernement pourquoi « il n’encadre pas les prix des produits alimentaires de première nécessité », comme il l’a fait pour ceux des gels hydroalcooliques, alors que « le coût du panier moyen a bondi de 89 % ». Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre de la Santé, n’a pas répondu à ce dernier point. Elle a rappelé l’action l’aide de « 150 euros par ménage »  allouée aux allocataires du RSA ou de l’ASS, et a rendu hommage « aux bénévoles et aux élus locaux »  qui organisent l’aide alimentaire.

Subventions aux associations
Enfin, c’est une bonne nouvelle pour les associations qui a été divulguée par Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès de Jean-Michel Blanquer. Il a été interrogé par Bruno Millienne (Yvelines, Modem), qui lui a demandé si « l’État sera au rendez-vous du versement des subventions », alors que « les deux tiers des associations sont à l’arrêt ». 
Gabriel Attal a confirmé que « des associations se demandent si les subventions liées à des projets ou des actions qui ne pourront pas avoir lieu du fait du confinement seront honorées ». Et la réponse est oui. Une « circulaire interministérielle »  est en cours d’élaboration et va être publiée « dans les prochains jours » : « Elle exigera de l’ensemble des ministères d’honorer les subventions quand bien même le projet ne pourrait pas être mené à bien. »  Gabriel Attal en a profité pour « appeler les collectivités locales à suivre cette voie ».

Franck Lemarc

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