Installation des conseils municipaux : Édouard Philippe confirme qu'il souhaite accélérer le mouvement

Comme Maire info l’envisageait la semaine dernière (lire Maire info du 30 avril), le Premier ministre a confirmé devant les sénateurs qu’il souhaitait se diriger vers une installation rapide, après le 11 mai, des conseils municipaux élus au complet le 15 mars. 
Édouard Philippe a présenté hier son plan de déconfinement devant les sénateurs, quelques jours après l’avoir fait à l’Assemblée nationale. Si peu d’annonces nouvelles ont été faites, le discours d’hier était marqué par plus de gravité encore, peut-être, que le 28 avril. Gravité devant les risques de « relâchement »  qui mettraient en cause la date choisie pour le déconfinement ; gravité devant les risques que ce même confinement fait courir à toute la société : « Le covid-19 est toxique, certes. Mais certains huis-clos le sont aussi, quand des violences, des négligences ou des renoncements s’exercent au sein de la famille. Le covid-19 est toxique, mais le décrochage scolaire et social l’est tout autant. (…) Nos commerçants, nos artisans, nos industriels, nos entreprises et leurs salariés ont besoin de produire, de vendre. Leur angoisse n’est pas seulement de tomber malade : c’est aussi parfois de mettre la clé sous la porte. »  Le confinement, a ajouté le Premier ministre, « déchire notre tissu social ». 

Conseils municipaux : accélération
C’est à la fin de son discours que le Premier ministre a abordé la question des élections municipales, ce qu’il n’avait pas fait devant les députés, « mesurant l’impatience de beaucoup d’élus », en particulier ceux qui appartiennent aux conseils municipaux élus au complet le 15 mars. Concernant l’installation de ces derniers, et l’élection du maire et des adjoints qui en découlera, le chef du gouvernement a rappelé le cadre fixé par la loi du 23 mars 2020 : le 23 mai au plus tard, sur la base des préconisations du Conseil scientifique, le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement concernant l’installation des conseils élus et l’organisation du second tour. Rappelons également qu’une fois ce rapport remis au Parlement, le gouvernement devra prendre un décret déterminant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars ; et qu’à partir de là, les premiers conseils municipaux devront se tenir « au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours »  après la date d’entrée en fonction fixée par le décret.
« Rien n’impose »  dans la loi, a remarqué le Premier ministre, que le Conseil scientifique « statue en une fois ou que le gouvernement fasse un rapport unique », c’est-à-dire à la fois sur l’installation des conseils et sur le second tour. Il est donc « possible »  de demander un avis spécifique sur l’installation des conseils élus et les conseils communautaires. C’est ce que le Premier ministre a annoncé avoir fait hier matin, afin de remettre un rapport sur ces deux questions au Parlement « dans les plus brefs délais ». À partir de là, on saura donc quand sera possible l’installation des conseils élus, en particulier dans « l’immense majorité des 30 000 communes concernées »  où le conseil municipal « ne compte pas plus de 15 membres »  (communes de moins de 1500 habitants). 
Il est donc très probable - à moins, bien sûr, que le Conseil scientifique le déconseille formellement - que le calendrier s’accélère et qu’il ne faille pas attendre très longtemps après le déconfinement pour pouvoir réunir les conseils municipaux et, enfin, pouvoir procéder à l’élection du maire. Il y aurait là une forme de cohérence : le gouvernement a déjà dit qu’il autoriserait les réunions jusqu’à 10 personnes. Or la loi du 23 mars 2020 autorise non seulement la détention de deux procurations par élu, mais abaisse le quorum à un tiers des membres d’une assemblée, ce quorum s’appréciant en fonction des membres présents mais aussi représentés, c’est-à-dire en intégrant les procurations, a précisé la DGCL dans une note du 1er avril. Dans ces conditions, on ne voit pas ce qui pourrait empêcher les conseils municipaux de se tenir.
Concernant le second tour, « il faut attendre encore un peu », a lâché le Premier ministre. Contrairement aux informations qui circulent depuis ce week-end (lire Maire info d’hier), il n’a donné hier aucun détail sur les hypothèses à l’étude concernant ce second tour.

Écoles : ceux qui en ont « le plus besoin » 
Édouard Philippe est assez longuement revenu sur la question de la réouverture des écoles, « priorité pédagogique, sociale et républicaine ». « Les préfets, les recteurs et les directeurs départementaux des services de l’Éducation nationale y travaillent sans relâche », a ajouté le Premier ministre, oubliant au passage les services communaux qui n’y travaillent pas moins. Des masques seront fournis « aux personnels de l’Éducation nationale et aux collégiens », et il sera obligatoire « quand les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées ».
Édouard Philippe a répété que « tous les enfants ne retourneront pas à l’école »  le 11 mai, car « la situation ne sera pas identique dans toutes les écoles de toutes les communes ». Les groupes devant être limités à 15 élèves, le chef du gouvernement a fixé une règle : privilégier les élèves « qui en ont le plus besoin ». Quant aux autres, ils pourront continuer leur scolarité « chez eux », ou « dans des locaux scolaires ou périscolaires mis à disposition par les collectivités lorsque cela est possible ». Mêmes règles pour les crèches, où « les professionnels de la petite enfance décideront au cas par cas quelle famille est prioritaire ». 

Une exception pour les cérémonies religieuses ?
Une annonce nouvelle a été faite lors de ce discours : elle concerne les cérémonies religieuses. Disant « entendre le désarroi des croyants », le Premier ministre a dit envisager une possibilité de reprise des « offices religieux »  dès le 29 mai (c’est-à-dire à la veille du week-end de la Pentecôte), « si la situation sanitaire ne se dégrade pas ». Il a toutefois rappelé que les rassemblements religieux et le « brassage »  qu’ils engendrent peuvent être « infiniment périlleux en temps de crise sanitaire ». 
Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat a majoritairement rejeté le plan de déconfinement du gouvernement, par 89 voix contre et 81 pour. Mais ce vote n’a qu’une portée symbolique.
Il reste maintenant à guetter la fumée blanche du Conseil scientifique et la date du rapport au Parlement sur les conseils municipaux. Peut-être une question de jours, et non plus de semaines…

Franck Lemarc

Télécharger le discours du Premier ministre au Sénat.

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