C’est le 30 janvier dernier que le débat sur la mise en place éventuelle d'une consigne des bouteilles en plastique a été relancé. Un nouveau cycle de concertation a été lancé par la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Bérangère Couillard, invitant les associations d’élus et les industriels à débattre autour de la mise en place d’un nouveau système de tri. 

Ce dernier, voulu par le gouvernement, « consisterait à demander aux consommateurs de payer un peu plus cher leur achat de boisson en bouteille plastique, puis de ramener la bouteille vide dans un point de « déconsignation », en récupérant au passage le supplément de quelques centimes payés à l’achat », (lire Maire info du 31 janvier 2023). 

Une seconde réunion de concertation a eu lieu le 14 février dernier. Un peu plus d’une semaine plus tard, huit associations d’élus ont décidé de s’unir et faire front commun face à cette concertation nationale lancée en janvier. L’AMF, Intercommunalités de France, l’ANPP, Amorce, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Villes de France ont diffusé un communiqué de presse commun où elles annoncent leur mobilisation « pour préserver le service public du recyclage et du traitement des déchets. » 

Un groupe de travail inter-associatif 

Les associations d’élus se sont toutes réunies afin de créer, en parallèle de cette concertation nationale, un groupe de travail commun aux 8 associations « afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre une initiative qui n’aurait d’autre résultat que de mettre en péril le service public de gestion des déchets en France » . Ce groupe de travail va se réunir « régulièrement en parallèle de la concertation, prévue jusqu’à fin juin », ont indiqué les associations dans leur communiqué. 

La situation exige en effet de prendre les mesures nécessaires. La question de la consigne avait déjà fait l’objet d’un débat en 2018 et 2019, lors des discussions préparatoires à ce qui allait devenir la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Les associations d’élus n’y étaient déjà clairement pas favorables. 

C’est pourquoi, « dans la continuité des échanges menés entre associations en 2019 dans le cadre de la loi AGEC, les huit associations souhaitent porter une contribution et une parole commune. » 

« Préserver le service public du recyclage » 

Les associations d’élus s’accordent sur plusieurs idées concernant les risques qu’engendrerait la mise en place effective d’un nouveau système reposant sur la consignation des bouteilles en plastique. 

D’abord, cette consigne « complexifierait les habitudes de tri pour les citoyens, alors même que depuis le 1er janvier 2023, le geste de tri unique pour l’ensemble des emballages en plastique a été généralisé à la France entière ». En effet, depuis cette année, les consignes de tri des déchets d’emballages ménagers ont été modifiées. Désormais, tous les emballages sont à déposer dans le bac de tri. La consigne pour les bouteilles en plastique serait un retour en arrière dans cette démarche de simplification.

Pour les collectivités, c’est aussi une véritable menace concernant « l’équilibre financier du service public de la gestion des déchets, alors que les collectivités ont porté de lourds investissements pour mener à bien l’extension du geste de tri, notamment pour adapter les centres de tri. »  L’AMF rappelait d’ailleurs qu’en 2019, « les collectivités avaient investi, en quelques années, près de 1,5 milliard d’euros dans la modernisation des centres de tri. » 

Les associations s’accordent à dire que la réduction de la production de déchets à la source et le développement du réemploi est une priorité mais elles n’envisagent en revanche pas la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique comme une solution. Cette dernière pourrait « aggraver les distorsions de concurrence entre la grande distribution et les commerces de proximité qui ne bénéficieront pas des automates de consignation, en contradiction avec toutes les politiques de soutien aux centres-villes menées ces dernières années »  (lire Maire info du 23 février) et serait, encore une fois, un obstacle à la généralisation du tri unique. Cette consigne pourrait, même, selon le communiqué, « encourager la consommation des bouteilles en plastique. » 

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