Décentralisation : le Sénat rend ses propositions, Emmanuel Macron annonce une « conférence territoriale » pour cet été

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a remis, hier, au président de la République, ses 50 propositions « pour une nouvelle génération de la décentralisation ». Emmanuel Macron a brandi, à plusieurs reprises, l’étendard de la décentralisation et de la différenciation*, dont la concrétisation était attendue dans le projet de loi 3D. Mais la promesse de « nouvel acte », à laquelle le chef de l’État s’est engagé au moment de refermer le grand débat national en avril 2019 (lire Maire info du 26 avril 2019), n’a, près d’un an et demi plus tard, toujours pas été suivi d’effets (lire Maire info d’hier). 
La chambre haute a donc fait montre de patience. Elle exhorte, aujourd’hui, Emmanuel Macron de passer « des paroles aux actes ». « Les Français réclament moins de discours, moins de bureaucratie, plus de proximité, a lancé Gérard Larcher à son intention. Nous ne pourrons retisser les liens défaits et restaurer l’unité du pays qu’en confiant plus de pouvoirs aux collectivités territoriales. Leur libre administration, leur autonomie financière, la rénovation du statut de l'élu local qui en découle, ne doivent plus être de vains mots mais une réalité irréversible (…) La période actuelle est propice à une redistribution des pouvoirs. » 
Les 50 propositions du Sénat ont ainsi vocation à remplir « quatre objectifs » : « conforter l’autonomie des collectivités territoriales ; donner toute sa mesure au principe de subsidiarité ; amplifier la différenciation dans le respect de l’unité nationale afin d’adapter l’action publique aux spécificités locales ; renforcer le contrôle du Parlement pour garantir les libertés locales ».

« Qui décide paie » 
La logique de l’État centralisateur, héritée de notre histoire, n’a que trop duré, selon Gérard Larcher. « Il est temps de desserrer les contraintes en redonnant aux collectivités la maîtrise de leurs compétences et en refondant leur autonomie financière », écrit-il. La décision d’Emmanuel Macron de supprimer progressivement la taxe d’habitation « sans qu’une ressource de remplacement ait été préalablement définie »  et plus généralement la « période de recentralisation qui n’a pas de précédent dans l’histoire de la République »  ont été effectivement mal vécues par les maires. « C’est pourquoi nous proposons d’inscrire dans la Constitution le principe « qui décide paie »  ; cela signifie à court terme un moratoire sur la réforme actuelle de la fiscalité locale »  et l’organisation annuelle d’un débat sur les finances locales avant l’examen au Parlement du projet de loi de finances. 
Cette autonomie se traduirait aussi par une consécration du pouvoir réglementaire des collectivités qui ne permettrait « l’intervention de décrets dans les domaines de compétence des collectivités que lorsque la loi le prévoit ». « Trop souvent le pouvoir général d’application des lois conduit à sur-encadrer l’autorité normative des collectivités », juge Gérard Larcher, favorable, par ailleurs, à une relation sous le sceau de la « coopération »  entre les communes et des intercommunalités « de projet ». 

« Souplesse »  et liberté d’organisation
Après la difficile digestion de la loi Notre (lire Maire info du 8 janvier), les collectivités expriment aussi un besoin de « souplesse ». « Nous devons laisser les élus définir librement les compétences qu’ils souhaitent mettre en commun. Les communes au sein des intercommunalités doivent avoir la liberté de s’organiser selon le périmètre le plus pertinent au regard des spécificités locales et ouvrir des possibilités d’organisation conjointes, notamment avec le département ».
Selon le Sénat, les départements et les régions devraient naturellement hériter de nouvelles compétences, en matière de santé (la présidence de l’Agence régionale de santé reviendrait ainsi au président de région, tutelle unique des établissements sociaux et médico-sociaux entre les mains des départements), d’emploi, de logement (politiques d’aide de l’État) et d’environnement (donner toute sa mesure au principe de subsidiarité en matière de transition écologique).

Une « grande conférence des territoires »  cet été
Le chef de l’Etat a rappelé, dans une interview à la presse régionale ce matin, sa volonté d’engager une nouvelle phase de décentralisation et donne rendez-vous à « l’ensemble des acteurs »  cet été lors d’une « grande conférence des territoires ». Une configuration qui n’avait jusque-là pas été couronnée de succès : les associations d’élus avaient claqué la porte des conférences nationales des territoires en 2018 (lire Maire info du 3 juillet 2018). 
Interrogé sur sa vision de la décentralisation, le président de la République se dit « favorable à ce qu'on ait plus de différenciation, parce que je pense que cela correspond à la fois à la demande des collectivités territoriales et au besoin des territoires », tout en soulignant que « rien ne peut se faire sans une large concertation avec l'ensemble des acteurs »  et « tous les élus qui sont prêts à l’effort de reconstruction ». « Avec la différenciation, je suis prêt à faciliter les expérimentations », poursuit-il. 
Avant de préciser qu’il n’y aura pas de grandes réformes institutionnelles mais des « politiques concrètes. De différenciation. D'association. De clarification. »  Sa priorité « c'est la reconstruction du pays. A court terme, il ne faut pas que nous nous perdions dans des grands débats. Il faut que nous soyons pragmatiques ».
En attendant cette conférence des territoires et l’annonce imminente de la nouvelle équipe gouvernementale, censée porter ce « nouvel acte »  de décentralisation, l’AMF, l’ADF et Régions de France, réunies sous la bannière Territoires unis, tiendront une conférence de presse commune avec le président du Sénat, Gérard Larcher, le mercredi 8 juillet.
En fin de matinée, ce 3 juillet, l'Elysée a annoncé la nomination à Matignon de Jean Castex, haut-fonctionnaire, maire Les Républicains de Prades (Pyrénées-Orientales) et président de l'Agence nationale du sport (lire Maire info du 28 juin 2019). Ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, il a notamment exercé, ces dernières semaines, la fonction de délégué interministériel à la stratégie de sortie du confinement. Il a occupé la même fonction aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Ludovic Galtier

Télécharger le rapport du Sénat.

*C’est l’une des 50 propositions du Sénat avec l’assouplissement des expérimentations locales et la pérennisation de dérogations pour une partie seulement du territoire.

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