Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 3 juillet 2020
Coronavirus

Partout en Europe, les municipalités sont en difficulté

« Le tableau n’est pas réjouissant » : partout en Europe, les exécutifs locaux sont à la peine face à la crise sanitaire et économique avec « à la fois des augmentations importantes de leurs dépenses, et des baisses importantes de leurs revenus », souligne le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), en conclusion d’une étude que cette organisation, qui regroupe des associations de collectivités sur tout le continent, a mené en mai dernier dans 17 pays européens.
« La pandémie du covid-19 a un fort impact sur les exécutifs locaux et régionaux, qui sont sur la ligne de front dans cette crise », estime le CCRE, qui fait un panorama de son coût au niveau local dans tous ces pays. Si l’étude souligne qu’il est difficile pour le moment d’avoir une évaluation précise de la situation, tous les pays sont touchés : 3 % de dépenses supplémentaires pour les collectivités en Espagne par exemple. Tous mettent en avant les dépenses liées aux mesures de protection : achat de masques pour la population, de gel, de tests, protection des agents publics, nettoyage et désinfection des rues et des bâtiments publics…
Beaucoup de municipalités ont également renforcé leur accompagnement social des habitants, avec la livraison de repas et de médicaments en France ou au Portugal, de soutien psychologique, de moyens de connexion à Internet pour les étudiants, de garde des enfants des soignants.
Les coûts d’annulation des événements culturels, festivals d’été, ont également été mis en avant par les collectivités, notamment en France où les « exécutifs doivent prendre en charge les frais d’annulation des contrats sans les revenus attendus ». 
Et c’est bien là que se situe le problème pour les communes et régions européennes, qui voient se coupler aux dépenses en hausse une baisse de recettes. Pour la plupart, elle devrait provenir essentiellement des pertes de produits fiscaux, qu’il s’agisse d’impôts locaux, ou, comme en Autriche, d’impôts nationaux redistribués au niveau local.
Il y a aussi la perte de recettes des services publics locaux, mis à l’arrêt ou drastiquement réduits pendant la crise : crèches, droit de place pour les marchés, services administratifs, sportifs ou culturels. La Slovaquie attend un « impact gravement négatif »  sur des théâtres, des musées qui dépendent souvent des fonds publics à hauteur de la moitié de leur budget… et n’auront que peu de revenus de billetterie cette année.
Globalement, le soutien des gouvernements nationaux est estimé insuffisant, et parfois il est inexistant. Sur les 17 pays ayant répondu à l’enquête, seules l’Écosse, l’Allemagne et l’Estonie en  sont satisfaites – en Allemagne par exemple, le gouvernement fédéral et les Länder (régions) couvriront les baisses du produit de la principale taxe bénéficiant aux collectivités locales, qui pourrait chuter de 12 milliards d’euros, et une subvention supplémentaire de 2,5 milliards d’euros sera allouée au secteur des transports publics locaux. Au Royaume-Uni en revanche, les associations d’élus locaux estiment qu’il faudrait « trois à quatre fois »  plus que les 3,5 milliards alloués par le gouvernement pour faire face à leurs difficultés financières. « Même si les conseils municipaux y consacraient toute leur épargne, ils n’arriveraient qu’à couvrir la moitié des pertes », estiment-ils. En France, où les collectivités estiment leurs pertes à 20 milliards d’euros entre 2020 et 2022, on attend la loi de finances à l’automne pour y voir plus clair, alors que le bonus d’un milliard d’euros à la Dotation de soutien à l’investissement local apparaît insuffisant.
La question de la faillite des collectivités locales est alors sur la table. Même si, légalement, elle est impossible dans la plupart des pays européens, qui prévoient des mécanismes de tutelle, certains envisagent actuellement cette possibilité.
Pour le CCRE, il est à craindre que, comme après la crise de 2008, « on puisse attendre une réduction significative des investissements locaux dans les années à venir, dans un contexte où quelques pays souffrent déjà d’un manque d’investissements ». L’organisation plaide pour qu’une partie des 560 milliards d’aide d’urgence débloqués par l’Union européenne arrivent « directement  au niveau local et régional, pour aider les municipalités et les régions à faire face à la pression financière ».

E.G.E

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