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Le gouvernement vient de publier les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2024. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). 

Outre le montant total de leur DGF qui s’établit à « plus de 27 milliards d’euros »  cette année, les communes peuvent connaître le montant de leur dotation forfaitaire, de la dotation « élu local »  (DPEL) qui a progressé cette année, des dotations de péréquation (DSU, DSR, DNP), mais aussi de la dotation communes nouvelles (« amorçage »  et « garantie » ) créée afin de « soutenir les mouvements de fusion de communes et de garantir la non-baisse de DGF après fusion ».

Pas de baisse pour 4 communes sur 5 

« Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances »  pour « la deuxième année consécutive »  après « 13 années de baisse », ce sont « 82 % des communes »  qui connaissent « une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023 », se félicite le ministère chargé des Collectivités territoriales, dans un communiqué publié ce week-end.

Cette hausse de 320 millions d'euros - qui ne représente que 1,7 % au niveau national - reste, toutefois, bien inférieure à l’inflation (évaluée à 2,6 %), les élus ressentant particulièrement ce décrochage et la perte de pouvoir d’achat qui y est liée, comme l'a notamment évoqué, ce week-end, sur X, le président du département de la Côte-D'Or, François Sauvadet.

Dans ce contexte, l'exécutif se réjouit que les baisses de DGF des communes restent « limitées »  puisque « près de 73 % des communes qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2024 le sont pour un montant représentant moins de 1 % de leurs recettes de fonctionnement ».

En outre, il souligne « l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles »  qui a augmenté de 290 millions d’euros. 

« Cet effort témoigne de la volonté du gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales », assure le cabinet de la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, alors même que le chef de l’État et certains membres du gouvernement laissent entendre, depuis quelques jours, que les collectivités devront participer à « l’effort »  visant à réduire le déficit du pays après le dérapage des comptes publics l’an passé.

Après la suppression de 10 milliards d’euros de crédits initialement prévus pour l’année 2024 (et qui impacte les collectivités), Bercy a d’ores et déjà annoncé 20 milliards d’euros d’économies pour l’an prochain. 

À noter que cette hausse du montant de la péréquation communale a été « accentuée par le choix du Comité des finances locales (CFL) d’accroître la dotation de solidarité urbaine de 10 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 140 millions d’euros prévus par la loi de finances », rappelle l’exécutif, ce qui a ainsi permis une hausse de la DSU au même niveau que celle de la dotation de solidarité rurale, c’est-à-dire 150 millions d'euros. 

Réforme de la DGF

Du côté des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit « une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’État », indique le gouvernement, qui précise que « plus de 76 % des intercommunalités connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024 (contre 56 % en 2023) ». 

S’agissant des départements, leur dotation se « caractérise par une grande stabilité à périmètre constant », le cabinet de Dominique Faure précisant que « l’intégralité des variations entre 2023 et 2024 est comprise entre - 0,15 % et + 0,38 % des recettes de fonctionnement ».

Le gouvernement rappelle que le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur « des critères de population, de richesse, de ressources et de charges »  et « reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires ».

Reste que le chef de l’État a annoncé, à l’automne dernier à l’occasion du Congrès de l’AMF, vouloir confier au CFL la mission de réformer la DGF afin de la rendre « plus juste, plus claire, plus prévisible », sans avoir, pour l’heure, saisi officiellement le président du comité, André Laignel.

Une réforme qui « ne peut se faire sans moyens humains [dévolus par l’État au CFL] pour la concevoir et sans moyens financiers pour la mettre en œuvre », a déjà souligné André Laignel bien que le CFL ait déjà débuté ses travaux sur ce chantier jugé « très difficile » . 

À ce titre, on peut rappeler que celui qui est aussi premier vice-président délégué de l’AMF défend une indexation de la DGF sur l’inflation.
« Il faut concevoir la réforme puis la chiffrer », indiquait-il en début d’année, précisant qu’il « ne faudra pas de perdants et il faudra corriger des injustices », notamment entre les communes qui ont de fortes charges de centralité et les autres. Sans compter que celle-ci « devra sans doute être appliquée sur plusieurs années pour lisser ses effets ».

Consulter la répartition de la DGF pour 2024.
 

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