© Assemblée nationale

L’« effort »  de plusieurs milliards d’euros sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, à peine sorti par la porte, est-il déjà revenu par la fenêtre ? Il semble clairement que oui, même si les chiffres évoqués hier par le ministre de l’Économie sont inférieurs à ce qui était initialement prévu. 

10 milliards « caducs » 

Dans un gouvernement, c’est toujours, au final, Bercy qui décide. Cet adage semble se vérifier une fois de plus puisque, malgré les affirmations très claires des ministres chargés des collectivités territoriales, ces derniers jours, Bruno Le Maire est bien décidé à exiger de celles-ci qu’elles diminuent leurs dépenses de fonctionnement. 

Pour rappel, pendant la campagne d’Emmanuel Macron, il avait été clairement annoncé qu’un « effort »  de 10 milliards d’euros sur le quinquennat serait demandé aux collectivités pendant la mandature 2022-2027. Ce que les associations d’élus, AMF en tête, ont jugé inacceptable, au regard notamment de l’inflation et de la hausse mécanique des dépenses que celle-ci entraîne. 

Les deux ministres chargés directement des collectivités, Christophe Béchu et Caroline Cayeux, se sont montrés très rassurants sur ce sujet, dès leur prise de fonction. Mais en choisissant prudemment leurs mots. Ainsi, le 7 juillet, à l’occasion d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, Christophe Béchu expliquait à Maire info que le chiffre de 10 milliards d’euros était « caduc », et qu’il fallait « débrancher »  ce chiffre. Les mêmes propos ont été tenus, de façon « très claire », lors de la rencontre de mardi dernier entre le ministre et les associations d’élus, rapportait le lendemain le président de l’AMF, David Lisnard, à Maire info : « Le ministre a été très clair : [l’effort de 10 milliards] n’est plus à l’ordre du jour ». 

On pouvait d‘ores et déjà craindre que seul le chiffre de 10 milliards d’euros soit « caduc », ce qui pouvait laisser entendre qu’un chiffre inférieur serait brandi par le gouvernement. Mais même sur ce sujet, Christophe Béchu s’était montré plutôt rassurant, le 7 juillet, en déclarant : « Il va de soi que l’idée de penser que l’on va faire dans ce quinquennat la même chose que ce que l’on a fait dans le précédent, avec un contrat de Cahors, des objectifs, etc., n’existe pas. » 

0,5 % de baisse des dépenses de fonctionnement

« N’existe pas » ? Ce n’est apparemment pas l’avis du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a présenté à la presse, hier, les grandes lignes du « programme de stabilité »  que le gouvernement va adresser, mi-août, à la commission européenne. « Objectif prioritaire »  de ce plan, selon le locataire de Bercy : contenir à 0,6 % la hausse de l’ensemble des dépenses publiques. Dans la mesure où les dépenses sociales vont mécaniquement augmenter, « pour répondre aux engagements du Ségur, du plan hôpital, du plan urgence », il faudra faire des économies ailleurs, a expliqué Bruno Le Maire, c’est-à-dire au niveau des dépenses de l’État… et des collectivités locales, ajoutant : « Chacun doit être devant ses responsabilités. (…) Les collectivités locales doivent être aussi à ce rendez-vous dans l’effort de réduction des dépenses publiques. »  Sauf que, rappelons-le, les collectivités n’ont aucune « responsabilité »  dans le déficit abyssal des comptes publics, puisqu’elles sont dans l’obligation de voter des budgets à l’équilibre. 

Plus surprenant encore, Bercy sera plus exigeant avec les collectivités qu’avec l’État. En effet, le ministre a donné un objectif de 0,4 % par an de diminution des dépenses de l’État, mais de 0,5 % pour les collectivités. 

Les dépenses de fonctionnement des collectivités se sont élevées, en 2021, à 180 milliards d’euros, et 0,5 % représenteraient, si l'on ne tient pas compte de l'inflation, 900 millions d'euros sur cette somme.Mais il faut remarquer que, par rapport aux contrats de Cahors mis en place pendant le précédent quinquennat, l’effort demandé serait ici plus important et pourrait dépasser largement, en tendance, les 10 milliards d’euros initialement proposés si l’on compare au manque à gagner par rapport à l’inflation prévue jusqu’en 2027 (3,3% en 2023, 1,9% en 2024 et 1,75% par an jusqu’en 2027). D'ailleurs, rappelons que les contrats de Cahors n'imposaient qu'une maîtrise de la hausse de dépenses, alors qu’ici, on parle bien de baisse des dépenses. 

Objectif intenable ?

Cet objectif paraît particulièrement difficile à tenir dans une période où absolument tout concourt à une hausse des dépenses de fonctionnement : il faut rappeler que les collectivités doivent d’abord assumer la revalorisation du point d’indice, celle des catégories B et C, des secrétaires de mairie, sans parler du classique GVT (glissement vieillesse technicité).  Qu’elles font face, sans aide du gouvernement ni « bouclier tarifaire »  à l’explosion des tarifs de l’énergie – encore du fonctionnement – et à celle des matières premières. Sans oublier la hausse rapide des taux d’intérêt, puisqu’il faut rappeler que le paiement des intérêts des emprunts, même lorsqu’il s’agit d’emprunt pour investir, fait partie des dépenses de fonctionnement. Et qu’enfin, n’en déplaise au gouvernement, la population continue d’augmenter, ce qui augmente mécaniquement les dépenses de fonctionnement en services publics des collectivités.

Dans ces conditions, on ne voit pas comment ces dernières vont pouvoir diminuer les dépenses de fonctionnement sans être, une fois encore, soumises au choix cornélien de devoir ou bien diminuer le niveau de service aux habitants, ou bien augmenter les impôts, ou bien renoncer à des investissements. Ce qui, du point de vue de la « relance »  dont Bruno Le Maire est également ministre, n’a rien d’encourageant. 

Bruno Le Maire n'a encore rien dit des modalités pratiques de ces nouvelles exigences. On en saura sans doute davantage les 2 et 3 août, lorsque le ministre présentera son programme de stabilité, en séance publique, devant l'Assemblée nationale et le Sénat. En attendant, du côté de l'AMF, on s'interroge ce matin sur « les leviers effectifs »  dont dispose le gouvernement pour parvenir à mettre en œuvre cette diminution des dépenses, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales. En attendant des clarifications, il reste à espérer que le gouvernement n'envisage pas une diminution de la DGF. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2