Deux cartes, un décret, un projet de loi : ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur les mesures sanitaires

Avec plus de 52 000 nouvelles contaminations enregistrées dans les dernières 24 heures, l’épidémie de covid-19 continue de progresser à une vitesse alarmante, alors que le couvre-feu est entré samedi en vigueur dans de nombreux départements. Le projet de loi prolongeant le couvre-feu jusqu’au 16 février a été adopté, samedi, par les députés en première lecture. 

Point de situation
C’est un nouveau record qui a été battu hier, avec 52 010 contaminations en 24 heures (le précédent record était de 45 000 environ). Le taux de positivité atteint les 17 % à l’échelle nationale. Corollaire de cette flambée des cas depuis une quinzaine de jours : les hospitalisations augmentent à un rythme soutenu (12 176 sur les 7 derniers jours dont 1 816 en réanimation), ainsi que les décès (+ 116 en 24 heures). 
Dans plusieurs régions ou départements (Île-de-France, Hauts-de-France, Loire) les services de santé s’inquiètent d’un risque de saturation rapide des services de réanimation : ainsi en Île-de-France, des hôpitaux ont dû faire face ce week-end à des arrivées « soudaines »  de patients covid en réanimation, parfois jusqu’à une dizaine en quelques heures. 67 % des lits de réanimation franciliens sont occupés par des patients atteints du covid, aujourd’hui, mais au rythme des arrivées, ce taux pourrait monter à 90 % d’ici la fin de la semaine, selon l’agence régionale de santé. Interrogés dans la presse régionale, les responsables franciliens des services de réanimation utilisent tous les mêmes termes : « On va au crash », « la courbe est exponentielle », « la marée est trop forte ». 
Dans d’autres régions, c’est plus localement que la situation inquiète fortement certains élus locaux, comme dans la Loire (lire article ci-dessous). 
Vendredi, Santé publique France a publié pour la première fois une carte permettant de connaître les taux d’incidence à la maille des communes. 

Couvre-feu
Comme prévu, le couvre-feu est entré en vigueur samedi à zéro heure dans 37 nouveaux départements, a été étendu de la métropole à tout le département dans 8 autres. Si les règles générales du couvre-feu sont les mêmes d’un département à l’autre, les préfets ont le droit de les durcir, localement. Pour y voir plus clair, Maire info propose à ses lecteurs une carte permettant d’accéder, département par département, à tous les arrêtés préfectoraux ou, quand il n’y en a pas eu, aux informations délivrées par chaque préfecture sur les restrictions sanitaires. 

Zoomer avec la molette de la souris. Cliquer sur une croix pour accéder au lien vers les arrêtés préfectoraux. © Maire info.

Décret
Samedi matin, le ministère de la Santé a publié le décret modifiant le décret du 16 octobre et actualisant la liste des départements sous couvre-feu. Quelques modifications ou précisions ont été ajoutées au décret initial. À retenir : sur l’ensemble du territoire, il a été ajouté à la liste des rassemblements de plus de six personnes autorisés malgré l’état d’urgence sanitaire « les cérémonies publiques mentionnées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ». Dans la liste des établissements recevant du public (ERP) dont les préfets peuvent réglementer ou interdire l’accès, il y a, depuis le 17 octobre, les ERP de catégorie L (salles d’audition, de conférence, de réunion…). Le décret paru samedi exclut de ce champ les « crématoriums et chambres funéraires ». 
Dans les zones soumises au couvre-feu, le décret ajoute un type d’établissements qui doivent totalement fermer leurs portes, en plus des bars, casinos et autres établissements sportifs couverts : les magasins d’articles sportifs. 
Enfin, dans les zones sous couvre-feu toujours, le gouvernement a réparé un oubli : sont ajoutés à la liste des activités qui peuvent s’exercer pendant le couvre-feu, de 21 h à 6 du matin : les services funéraires. 
À noter enfin qu’en Polynésie française, les horaires du couvre-feu sont modifiés : il s’arrête désormais à 4 h et non 6 h du matin.

Projet de loi
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été discuté et adopté à l’Assemblée nationale, samedi. Assez peu de modifications ont été faites par rapport au texte présenté par le gouvernement. Les députés ont notamment borné dans le temps la période pendant laquelle les projets d’ordonnances pris par le gouvernement sont « dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire »  – par exemple, la présentation de ces projets au Conseil national d’évaluation des normes : cette disposition ne s’appliquera que pour les ordonnances signées « jusqu’au 31 décembre 2020 ». 
Par ailleurs, les députés ont ajouté par amendement un nouvel article – déjà discuté dans le cadre du précédent projet de loi prorogeant les mesures transitoires de sortie de l’état d’urgence – permettant aux entreprises victimes d’une fermeture administrative à cause de l’épidémie de ne pas encourir de pénalités ou sanctions en cas de non-paiement de leur loyer. Ces mesures concernent essentiellement les bars et restaurants. Elles seront valables jusqu’à deux mois après la fin de la fermeture administrative. 
Le texte a maintenant été transmis au Sénat, où il sera examiné mercredi et jeudi. La commission mixte paritaire, en cas de désaccord (très probable) entre les deux chambres, devrait se réunir le 5 novembre. 
Il est donc hautement improbable que le texte puisse être promulgué avant le 30 octobre. C’est pourtant la date à laquelle se terminent les mesures transitoires prévues par la loi du 7 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence.

Franck Lemarc

Télécharger le décret du 24 octobre.

Accéder au dossier législatif du projet de loi.

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