La désertification médicale touche aussi le milieu animal. Une quarantaine de départements sont concernés par le manque de vétérinaires, selon l’Ordre national vétérinaire.

Déjà en janvier dernier, le ministère de l’Agriculture expliquait que « si le métier de vétérinaire fait toujours autant rêver une partie de la jeunesse, certains territoires manquent de praticiens en particulier dans les zones rurales »  (lire Maire info du 26 janvier).

Une feuille de route 

Face à ce phénomène grandissant, le gouvernement a mis en œuvre des dispositifs de lutte contre les déserts vétérinaires. Une feuille de route – établie en 2017 – a permis notamment l'entrée plus précoce des étudiants sur le marché du travail, un soutien financier dans certaines zones ou le développemment de la télémédecine vétérinaire (à titre expérimental).

Plus récemment – et pour faciliter le déploiement de ce dispositif et aider les collectivités – le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté et le ministère chargé des collectivités territoriales ont publié un guide sur les aides que peuvent octroyer les collectivités aux vétérinaires et étudiants. 

Il est à noter que l’arrêté nécessaire à un déploiement opérationnel et rapide de ces aides a tardé puisqu’il n’a été publié qu’en novembre 2021. Ce dernier désigne « les départements et collectivités d'outre-mer éligibles à la délivrance d'aides par les collectivités territoriales ou leurs groupements à des vétérinaires, sociétés d'exercice vétérinaire et étudiants vétérinaires. » 

Aides aux vétérinaires 

La loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) a modifié le Code général des collectivités territoriales.

L'article L. 1511-9 de ce dernier permet ainsi aux collectivités et leurs groupements d'attribuer des aides aux vétérinaires et aux étudiants vétérinaires dans les zones sous-dotées. Deux décrets du 11 mai 2021 précisent les modalités de ces aides à l'installation.

C’est notamment ce qui est rappelé dans le guide publié hier par le gouvernement. La première possibilité qui s’offre aux collectivités : aider directement les vétérinaires ou les sociétés d’exercice vétérinaire. À noter : ces aides peuvent être délivrées par une ou plusieurs collectivités et groupements.

Concrètement, ces aides peuvent correspondre au versement d’une prime d'exercice forfaitaire, une prime d'installation, la mise à disposition de locaux professionnels, la prise en charge de frais d'investissement ou de fonctionnement. 

Il est indiqué dans le guide qu’une convention « entre le vétérinaire et la ou les collectivités territoriales »  doit être signée et que le montant de l’aide ne peut pas dépasser 60 000 euros par an et par bénéficiaire.  En contrepartie, le vétérinaire prend l'engagement d'exercer son activité pour au moins trois ans, d'assurer la Permanence de continuité des soins (PCS) aux animaux d'élevage, et de restituer tout ou partie des aides en cas de non-respect des engagements.

Aides aux étudiants 

Les collectivités peuvent aussi octroyer des aides aux étudiants vétérinaires. Une indemnité de logement durant les stages ou de déplacement ou d'étude et de projet professionnel peuvent être prévues. Les étudiants accompagnés par la collectivité devront réaliser un stage auprès des animaux de rente (bovins, ovins, caprins, porcs, volailles).

Le prise en charge des droits de scolarité d’un étudiant peut aussi être une option et permet, en contrepartie, un engagement de l’étudiant à exercer dans ces déserts vétérinaires durant cinq années consécutives. En cas de non-installation dans ces zones ou de durée d'exercice inférieure à 5 ans, il est prévu de modalités de remboursement des aides accordées.

D’ailleurs, le gouvernement a annoncé également ce mois-ci que la taille des promotions de chacune des quatre écoles nationales vétérinaires allait être portée à 180 étudiants formés, en favorisant leur diversité sociale et géographique. « À l’horizon 2030, avec cette nouvelle augmentation des promotions et l’agrément à la rentrée 2022 de l’École vétérinaire privée d’intérêt général, UniLaSalle, de Rouen, ce seront 840 vétérinaires par an formés en France qui arriveront sur le marché du travail, soit 75% de plus qu’en 2017 » , peut-on lire sur le site du ministère. 

Le gouvernement indique enfin qu’un « décret en Conseil d’État est en cours de préparation afin de prendre en compte la suppression du critère de zonage »  ce qui pourrait, selon Marc Fesneau, « régler des choses ». 

Télécharger le guide. 

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