Maire-info
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Édition du jeudi 3 mars 2022
Sant publique

Des députés proposent de resserrer les contrôles autour des Ehpad à but lucratif

Augmenter les contrôles des Ehpad à but lucratif et rendre leur fonctionnement plus transparent : des députés de la commission des affaires sociales ont publié mercredi le bilan de deux missions sur les maisons de retraite médicalisées.

Par AFP et F.L.

Six députées de la commission des affaires sociales ont mené des missions de courte durée (« flash » ) pour proposer des actions à la suite de la parution du livre-enquête Les Fossoyeurs. Le journaliste Victor Castanet y dénonce des maltraitances dans certaines structures, notamment au sein du groupe commercial Orpea.

« L'Ehpad de demain » 

« Nous voulons interdire l'or gris », a annoncé la députée (LFI) Caroline Fiat, qui a cosigné le rapport de la mission flash sur « l'Ehpad de demain »   lors d'une conférence de presse. Mentionnée en conclusion, la proposition d'en finir avec les Ehpad à but lucratif, qui représentent 20% des capacités d'hébergement, ne fait pas consensus au sein de la commission. « On peut commencer par interdire aux groupes d'être cotés en Bourse »  , a proposé la députée Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), qui cosigne la mission sur le rôle des proches aidants en Ehpad.

Elle a évoqué la « liberté de choix »  des familles, la « tolérance zéro »   sur les bénéfices concernant le soin et la dépendance, et la transparence totale des groupes sur leurs comptes. Sur le long terme, le rapport sur « l'Ehpad de demain »   a évoqué la transition des établissements à but lucratif vers des sociétés dites à mission, mettant au même niveau rentabilité et finalités sociales.

Augmenter le ratio

Parmi les autres mesures, cette mission évoque la nécessité d'augmenter le ratio de soignants par résident afin d'accorder « une heure trente »  quotidienne par personne âgée.

Les membres de la commission ayant travaillé sur les deux missions ont approuvé une révision du cahier des charges sur l'aménagement des chambres, l'ouverture d'hébergements temporaires après une hospitalisation et le changement du nom des Ehpad en « maisons collectives pour seniors »  .« L'Ehpad ne doit plus être un pis-aller, un lieu "où l'on n'entre que pour mourir", une fois que le maintien à domicile n'est plus possible », ont indiqué les députées signant le rapport sur « l'Ehpad de demain »  Les membres de la commission ont annoncé leur objectif d'inclure leurs propositions dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Les positions de l’AMF

Rappelons que l’AMF, pendant son dernier congrès en novembre 2021, avait consacré un forum à la question du grand âge, lors duquel Pierre Martin, maire de Chauvé, ancien directeur d'Ehpad et référent « grand âge »   de l’AMF, avait dressé un constat « bien sombre », constatant, partout « le manque de personnel, les démissions en cascade ». « Nous sommes les oubliés de la politique sociale », avait aussi déploré Pierre Lamarque, maire de Sarbazan et président de l’Union des CCAS des Landes. 

Face aux problèmes de recrutement dans les Ehpad, l’AMF réclame, depuis longtemps, la revalorisation des métiers du grand âge et de leur rémunération. Mais elle demande, elle aussi, que tout le système soit repensé, comme elle l’avait plaidé lors du Ségur de la santé. L’association demande que le rôle des petits Ehpad soit conforté, que leur maillage soit « plus étroit », contrairement aux critères imposés par les ARS. Elle souhaite aussi que les communes soient mieux représentées « au sein des instances de concertation et d’élaboration des politiques de santé à l’échelle des territoires », que la question des tarifs soit revisitée afin d’améliorer l’accès aux établissements des familles les plus modestes. Et, enfin, demande qu’il existe enfin des financements dédiés permettant que la politique à destination des personnes âgées ne s’appuie pas exclusivement sur les « budgets communaux ».

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