Maire-info
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Édition du mardi 25 février 2020
Dchets

Déchets nucléaires : le gouvernement souhaite davantage associer les collectivités aux décisions

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Bernard Doroszczuk, ont annoncé vendredi les grandes orientations du prochain Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Avec la volonté affichée de davantage y impliquer les collectivités locales. 
L’existence du PNGMDR est codifiée par le Code de l’environnement (article 542-1-2). Il a pour objectif de « dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs et des solutions techniques retenues, de recenser les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage et de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage ». Ce plan doit être mis à jour tous les trois ans et a fait l’objet, l’an dernier, d’un débat public. Il devrait faire l'objet d'un regain d'attention avec la question, qui va se poser rapidement, du traitement des déchets de la centrale de Fessenheim, en cours de fermeture.

Nouvelle gouvernance
Fin novembre dernier, la Commission nationale du débat public a publié le compte rendu de ce débat, constatant qu’il avait fait ressortir « un consensus »  sur la nécessité d’associer « l’ensemble des parties prenantes »  à l’amélioration de la gestion de ces déchets ; mais aussi « le besoin d’une meilleure prise en compte des enjeux transversaux »  tels que les transports des déchets et « les impacts territoriaux des choix de gestion ». Il ressort également de ce débat une bien compréhensible demande du public de « clarification »  et de « transparence ». 
Au vu de ces conclusions, la ministre et le président de l’ASN ont décidé que le PNGMDR serait mis à jour cette année « en vue d’une consultation du public avant la fin de l’année 2020 ». Au-delà, la périodicité de ce plan pourrait être portée de trois à cinq ans, pour « le mettre en cohérence avec la programmation pluriannuelle de l’énergie »  – ce qui demandera de modifier la loi. 
Il va également être proposé d’élargir l’instance de gouvernance du PNGMDR « aux élus de la nation, à la société civile et aux représentants des collectivités territoriales », sous la direction d’une personnalité « extérieure au gouvernement et à l’ASN ». Pour répondre au besoin de transparence, « une communication régulière, accessible au grand public »  et visant « à mettre à disposition des données factuelles et consolidées », sera mise en place. 

Associer les territoires
Concernant la gestion des déchets radioactifs eux-mêmes, le gouvernement et l’ASN annoncent que « de nouvelles capacités d’entreposage sous eau »  vont être mises en œuvre. 
Pour ce qui est du stockage des déchets de très faible activité (gravats et ferrailles ayant été en contact avec des produits radioactifs), dont la radioactivité est proche de la radioactivité naturelle, un « deuxième centre de stockage »  est à l’étude et pourrait être implanté – comme le premier – dans l’Aube, sur le territoire de la communauté de communes Vendeuvre-Soulaines. Ce nouveau centre pourrait également accueillir les déchets dits « de faible activité à vie longue »  (c’est-à-dire ceux dont la radioactivité met plus de 31 ans avant d’atteindre le niveau naturel), qui sont enfouis à une profondeur de 15 mètres. 
Les catégories les plus sensibles (déchets de moyenne activité à vie longue et de haute activité) sont destinées à être stockées dans le cadre du projet Cigeo à Bure, dans la Meuse. Il s’agit là de stockage dit géologique : les déchets sont d’abord vitrifiés, puis placés dans des conteneurs en acier qui sont destinés à être stockés à grande profondeur. En attendant la mise en œuvre du site de Bure, les conteneurs sont stockés en piscine sur le site de La Hague. 
On sait que l’ouverture du centre de stockage de Bure, tout comme un éventuel nouveau site dans l’Aube, rencontre de fortes oppositions chez les riverains comme chez un certain nombre d’élus. Le gouvernement et l’ASN promettent « une meilleure information »  et surtout « la participation des territoires aux décisions visant les sites d’entreposage et de stockage ». « L’évaluation des impacts environnementaux, sanitaires et économiques des choix de gestion des matières et des déchets radioactifs pris par le PNGMDR sera renforcée. » 

F.L.

Accéder à la décision.

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