Le Conseil national de l’économie régionale (CNER), qui tenait son congrès les 20 et 21 septembre derniers à Vichy, a présenté une étude sur les perspectives des agences de développement économique. Face au contexte de crise et d’incertitude sur les réformes institutionnelles à venir, ces agences qui existent depuis maintenant 60 ans s’interrogent sur leur avenir. Les agences de développement économique départementales sont notamment inquiètes en raison de la suppression annoncée de la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Autre sujet de préoccupation, « la réforme de la taxe professionnelle qui, en rompant le lien entre entreprises et territoires, a fait disparaître l’incitation pour les élus locaux à créer ou installer des entreprises sur le territoire de leur collectivité ». Dès lors, s’interroge le CNER « pourquoi s’impliquer dans le développement économique ou pourquoi se doter d’une agence de développement économique ? »
Les restrictions des budgets publics constituent un autre défi. L’étude montre clairement que, pour un grand nombre d’agences, les budgets alloués par les collectivités de tutelle sont en baisse. Cette diminution atteint parfois 30 %, dans certains cas depuis plusieurs années. Le budget annuel moyen de ces agences est de 1,5 million d’euros.
Le CNER énonce également plusieurs propositions, voire recommandations dont celle de ne pas enfermer l’économie territoriale dans un modèle unique. « La diversité des organisations territoriales en matière de développement économique montre bien que le nouvel acte de décentralisation ne devra pas imposer un moule territorial rigide et uniforme à tous les territoires, plaide ainsi le CNER. Il devra au contraire permettre une grande souplesse afin que les élus locaux puissent développer la configuration territoriale la plus adaptée à leurs spécificités ». Le CNER prône aussi « la contractualisation entre les différents niveaux de collectivités qui devra organiser les mutualisations de moyens, les partages de compétences et l’application du principe de subsidiarité ».
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