Le Fisac sera « recentré » sur les territoires ruraux et les quartiers prioritaires

En réponse à une question du sénateur de l’Isère Michel Savin, le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a précisé en fin de semaine dernière les intentions du gouvernement sur l’évolution du Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce).
Michel Savin avait relayé les inquiétudes des élus sur la baisse des crédits du Fisac (-21% en 2013), rappelant que le Fisac permet « tant de préserver que de conserver un tissu commercial diversifié (…) et de soutenir les projets de redynamisation du commerce et de l’artisanat ».
Le ministère a répondu en soulignant « l’effet ciseau »  entre la « très forte augmentation »  des dossiers Fisac (1218 dossiers de demande en 2012 contre 783 en 2008) et la diminution des crédits, passés de 60 millions d’euros en 2008 à 32 millions en 2013. Cet effet ciseau a rendu insoutenable le dispositif, en l’état, ce qui a conduit le précédent gouvernement à restreindre l’accès au Fisac, « en excluant des dépenses subventionnables les aménagements urbains réalisés dans les communes de plus de 3 000 habitants », à l’exception des dépenses incontestablement liées aux activités commerciales (rénovation de halles et marchés, signalétique commerciale, etc.).
Dans ce contexte, Sylvia Pinel, l’actuelle ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a souhaité qu’une mission d’inspection « procède à une évaluation complète du Fisac », à l’issue de laquelle le gouvernement a décidé que « les financements indispensables au dynamisme économique des territoires seraient préservés ». Mais, au regard des exigences de réduction des dépenses de l’État, une « refonte »  du dispositif est jugée « nécessaire ». Elle se fera dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et se soldera, annonce le ministère, par « un recentrage sur le soutien à apporter aux communes rurales et aux quartiers prioritaires de la ville, pour les aider à maintenir et développer leurs activités commerciales et artisanales ».
Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été présenté en Conseil des ministres à la fin du mois d’août dernier, et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Il est actuellement entre les mains de la commission aux Affaires économiques.