L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) ont signé, hier, à l’issue d’une concertation bilatérale, un protocole d’accord sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales qui collectent et trient les déchets d’emballages ménagers. Ce protocole a été signé par le président de l'AMF, François Baroin, en présence du sénateur du Lot Gérard Miquel qui préside pour l'AMF le comité de concertation.
Conséquence des premières versions du barème de calcul, la perspective d’une réduction importante des versements pour plus de la moitié des collectivités (jusqu’à 80 % d’entre elles dans certaines simulations) était jugée « inacceptable »  pour l’AMF.
« Pour les metteurs sur le marché, une augmentation conséquente de leur contribution, sans aucune base économique ni visibilité sur l’emploi de ces sommes, n’était pas envisageable. Les effets d’annonce conduisant à doubler le montant théorique de l’enveloppe globale, tout en restant très imprécis sur l’utilisation des sommes, ont largement contribué à durcir les positions et à bloquer les discussions sur le renouvellement des agréments », explique l’AMF dans un communiqué.
Afin d’éviter un risque de déstabilisation d’une filière « exemplaire et innovante qui a fait les preuves de son efficacité », l’AMF et les représentants des metteurs sur le marché sont arrivées à un protocole d’accord « équilibré garantissant l’intérêt général »  pour 2018-2022.
Selon l’association, « ce protocole se traduit par une augmentation des sommes versées aux collectivités par rapport au barème précédent et aux projets en cours. Il a également permis des avancées sur des points difficiles, comme la part des cartons pris en compte ou la suppression du plafonnement des mesures d’accompagnement des investissements ».
En conciliant les impératifs des collectivités et des metteurs sur le marché, « l’application de ce protocole d’accord permettra de consolider une filière d’excellence au service de la préservation de l’environnement et du développement durable », indique l’AMF qui adressera ce protocole à la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer afin « qu’il puisse alimenter le nouveau cahier des charges, rédigé actuellement par les services ».