Implantations industrielles : les collectivités auront un rôle à jouer

Dans le cadre de l’initiative gouvernementale Territoires d’industrie engagée l’an dernier (lire Maire info du 6 mars 2019), le Premier ministre a confié au député de l’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, début juin, une mission sur « l’accélération des procédures préalables à une implantation industrielle ». Le député a remis son rapport hier et, dans la foulée, Édouard Philippe a annoncé reprendre certaines mesures qui y sont préconisées, dont certaines concernent les collectivités. 

Approche au cas par cas
Le rapport part du constat que la France est considérée par les investisseurs comme un pays où les démarches administratives sont trop lourdes et trop longues. En particulier, « les autorisations d’urbanisme, les autorisations environnementales et l’archéologie préventive ». Le rapporteur estime qu’il serait nécessaire de « sécuriser les porteurs de projets »  en les protégeant de toute modification du règlement pendant l’instruction de leur projet ; et « d’anticiper »  l’installation de sites industriels en les « pré-aménageant », afin qu’ils puissent être livrés « clé en main »  à un investisseur qui souhaiterait s’y installer. Par ailleurs – ce qui est particulièrement dans l’air du temps – le rapporteur préconise de renoncer à une « procédure nationale unique »  pour privilégier une approche au cas par cas « tenant compte des réalités locales ». Il s’agirait, ici, de permettre au préfet de déroger à certaines règles pour accélérer les procédures. 
Le rapport insiste toutefois sur le fait qu’il ne saurait être question de baisser la barre en matière d’exigences environnementales pour chercher à diminuer à tout prix les délais d’instruction. Il parle même de « sanctuariser notre exigence environnementale », mais tout en « améliorant son appropriation par le monde industriel »  en l’accompagnant davantage. 

Sites « clé en main » 
L’un des points essentiels du rapport consiste à créer des implantations dites « clé en main » : « Lorsqu’un aménageur, par exemple une collectivité locale, a correctement préparé un terrain et réalisé les études appropriées sur une zone donnée, une implantation industrielle peut ensuite être plus rapidement autorisée. »  En lien avec les associations d’élus, les collectivités concernées et Business France, Guillaume Kasbarian propose de sélectionner des sites pilotes où il pourrait être délivré des « garanties de pré-aménagement d’une zone industrielle ». Il demande aussi que soient « recensées et diffusées les bonnes pratiques des collectivités en matière d’accompagnement des projets industriels, notamment en s’appuyant sur les associations d’élus locaux ». 
Autre piste : le rapporteur propose de permettre aux préfets « d’adapter les procédures », notamment en leur donnant la possibilité « d’autoriser le démarrage des travaux sans attendre l’autorisation environnementale »  (mais en maintenant la consultation du public). Il est aussi proposé – ce qui fera certainement débat – de laisser le préfet choisir entre une enquête publique et une simple consultation électronique, ce qui pose, comme toujours, une question démocratique, une partie du public n’ayant pas la possibilité de répondre à une enquête sur internet. Il est également proposé de basculer un certain nombre de procédures ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) vers un régime d’autorisation simplifiée.
Enfin, le rapporteur propose de renforcer le rôle des sous-préfets comme « chefs de projets »  et « assembliers », chargés de réunir régulièrement, sur chaque projet, les investisseurs, les services de l’État et les collectivités concernées.

Toutes les mesures retenues
Dans un communiqué publié hier, le Premier ministre a annoncé que l’essentiel des préconisations du rapport étaient retenues. En particulier le principe du « site clé en main »  préparé en amont par les collectivités. Les procédures vont être largement dématérialisées pour « simplifier les démarches », notamment les procédures d’urbanisme, les autorisations environnementales et l’archéologie préventive). Un « portail numérique unique de suivi des dossiers »  va être créé. 
Les préfets seront autorisés à accélérer les procédures au cas par cas, « par exemple en permettant désormais de démarrer les travaux sur une partie de la parcelle si toutes les autorisations de cette partie de parcelle ont été obtenues ». Les « 230 sous-préfets »  vont être mobilisés pour accompagner les projets, en tant que « chefs d’orchestre des administrations concernées ». 
Il a également été annoncé hier que Simon-Pierre Eury est nommé à la tête d’une « mission interministérielle de coordination de ces chantiers et de pilotage du portail numérique unique ». Simon-Pierre Eury, ingénieur des mines, a notamment été chef du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Auvergne-Rhône-Alpes.

F.L.

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