Économie circulaire : l'Assemblée débat sur les objectifs en matière de réemploi

La discussion en séance publique sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a débuté hier à l’Assemblée nationale. En attendant le débat, très attendu par les élus, sur la consigne – qui ne devrait pas intervenir avant la semaine prochaine – les premiers amendements ont déjà été adoptés, notamment sur la question du réemploi des bouteilles.

Plusieurs objectifs assouplis… ou durcis
Les députés ont choisi d’assouplir un certain nombre de mesures jugées irréalistes. C’est le cas par exemple pour un article issu des travaux du Sénat (1er AC), qui proposait d’introduire dans le Code de l’environnement l’obligation « d’atteindre l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025 ». Les députés LR ont déposé un amendement plus modeste, estimant que le recyclage de 100 % des plastiques au 1er janvier 2025 est « techniquement impossible », dans la mesure où « tous les plastiques ne sont pas destinés au recyclage ». Ils ont également rappelé que la Commission européenne n’a fixé qu’un objectif de 55 % d’ici 2030. En conséquence, ils ont proposé, ce qui a été adopté par les députés, de remplacer le mot « atteindre »  par les mots « tendre vers », jugés plus réalistes.
Dans le sens inverse, sur proposition du groupe LaREM, les députés ont accepté de revoir à la hausse les objectifs fixés par le Sénat sur la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique. Les sénateurs avaient prévu de la réduire de 50 % d’ici 2030, puis encore de 50 % entre 2030 et 2040. L’amendement LaREM, adopté en séance, va bien plus loin, avec l’objectif de supprimer totalement la mise sur le marché de ces produits en 2040. Dans le même amendement, ils ont proposé la mise en œuvre d’une « stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique », qui serait définie « par voie réglementaire ». Cette stratégie, est-il précisé dans l’amendement, serait définie « en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations ». 

Réemploi des bouteilles : pas d’objectif chiffré
Un article introduit en commission a fait l’objet d’un long débat avant d’être amendé. Il s’agit de l’article 1er AF, porté par la présidente de la commission du développement durable Barbara Pompili. Cet amendement fixait le principe d’une « trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique ». Pour les emballages de boisson, cette proportion d’emballages réemployés ou réutilisés devait être portée à « 35 % en 2025 ». 
Cet objectif a très vite été jugé totalement irréaliste par les professionnels. Si l’objectif est unanimement jugé louable, se pose tout de même la question de sa faisabilité… et des éventuelles conséquences en matière d’environnement. Des experts ont par exemple calculé qu’en considérant, en moyenne, que dix litres d’eau sont nécessaires pour laver industriellement une bouteille, il faudrait utiliser 93 millions de mètres cubes d’eau pour laver 35 % des bouteilles en verre mises sur le marché chaque année ! Soit la consommation annuelle d’un million d’habitants environ. 
En séance, une députée a également posé la question du coût environnemental et des problèmes logistiques que représenterait le transport des bouteilles de vin de leur lieu de lavage vers les zones de production pour leur réemploi.
Plus généralement, le député LR Vincent Descoeur a demandé des précisions à la secrétaire d’État Brune Poirson : « Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce que recouvre ce terme d’emballages ? Lorsqu’on évoque ici l’emballage des boissons, est-ce que cela recouvre les bouteilles plastique ? Si c’est le cas, cela signifie que ce soir, nous avons voté l’interdiction des bouteilles plastique en 2040 »  – puisque l’Assemblée a voté, en effet la fin des emballages plastique à usage unique en 2040. 
Brune Poirson s’est montrée claire : oui, les bouteilles plastique sont bien des emballages. S’adressant aux députés qui s’opposent à ces objectifs, Brune Poirson a déclaré : « Vous dire que c’est simple d’aller vers une société du tout réutilisable, je ne le dirai pas. Mais d’autres pays ont trouvé des solutions, je ne vois pas pourquoi la France n’y arriverait pas. »  Elle compte pour cela, notamment, sur « la manne financière »  que représenterait… la mise en place de la consigne. 
Au final, sur proposition du député LaREM Vincent Thiébaut, l’amendement de Barbara Pompili a été récrit avec des objectifs nettement plus modestes. Après avoir « échangé avec les industriels », ont expliqué le député et Barbara Pompili elle-même, il est apparu qu’il fallait aller vers des objectifs « plus cohérents et plus réalisables ». Alors que l’amendement d’origine prévoyait 15 % de réemploi pour tous les emballages et 35 % pour les bouteilles, en 2025, le nouvel amendement prévoit « 5 % en 2023 et 10 % en 2027 ». L’objectif chiffré pour les bouteilles a été supprimé. 

F.L.

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