Lors de la crise du covid-19, la question des régies avait déjà fait l’objet de nombreux débats, ou parce qu’elles avaient été carrément oubliées de plusieurs dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement, ou parce qu’elles étaient très insuffisamment compensées, en particulier sur les pertes de recettes tarifaires. 

Les élus de la montagne et ceux des stations thermales ne voudraient pas que ces atermoiements se reproduisent dans le dossier de la crise énergétique, alors que ces régies font face, pour certaines, à des hausses de prix de l’énergie totalement ingérables. 

Or, le gouvernement a clairement indiqué en dévoilant le dispositif de l’amortisseur électricité que ce dispositif ne serait ouvert aux établissements publics dépendant des collectivités qu’à partir du moment où ceux-ci n’auraient pas « d’activités concurrentielles ». Les régies en seraient donc exlues.

« Ne répétez pas cet oubli ! » 

La question a été posée, au Sénat la semaine dernière, par Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées. Elle s’est faite la porte-parole des élus de la montagne pour qui le fait que les régies des domaines skiables et des stations thermales puissent bénéficier de l’amortisseur électricité n’a rien d’évident. « Il semblerait que les régies exploitantes de domaines skiables et d'établissements thermaux ne soient pas éligibles, alors qu'elles ont optimisé leur consommation d'énergie au-delà du soutenable et que leurs dépenses ont triplé. Les régies publiques, oubliées pendant la crise sanitaire, ont déjà dû demander à être intégrées au dispositif de soutien. Ne répétez pas cet oubli ! », a demandé la sénatrice. Celle-ci a également rappelé que dans les stations de sports d’hiver, les coûts de l’énergie ont été multipliés par trois entre mars 2021 et mars 2022, et pourrait l’être par six au prochain renouvellement des contrats. 

En attendant le décret

La ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, s’est voulue rassurante : « Concernant les remontées et les stations thermales, l'amortisseur sera ouvert aux régies de moins de 250 salariés. Les collectivités territoriales sont aussi soutenues par le filet de sécurité qui compense 70 % de la hausse des dépenses d'énergie. Les dépenses des régies sont prises en charge dans ce cadre. »  La ministre a salué, en passant, « les efforts des stations thermales et de ski en matière de sobriété ». 

Selon les informations de nos confrères de Localtis, un décret serait en préparation pour aligner les régies sur le régime des PME en matière d’amortisseur électricité. « L’information a été confirmée (…) le jeudi 8 décembre par le directeur de cabinet de la ministre », écrit Localtis. 

Il reste donc à attendre le décret pour savoir réellement ce qu’il en est. En la matière, les régies ont appris à se méfier, comme en octobre dernier, où un décret censé apporter une compensation majeure aux régies ayant subi des pertes de recettes tarifaires du fait du covid-19 était tellement restrictif qu’il avait été rejeté par le Comité des finances locales (lire Maire info du 20 octobre 2021). « Il ne nous a pas paru raisonnable de donner notre accord à un décret plus restrictif que la loi elle-même, qui l’était déjà beaucoup », commentait alors André Laignel, président du CFL, à Maire info. 

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