Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 20 décembre 2022
Crise énergétique

Effacement électrique : un appel à projets pour accompagner les collectivités

Dans un contexte de fortes tensions sur le réseau électrique, la FNCCR lance un nouvel appel à projets intitulé Eff'ACTE. Il vise à soutenir les initiatives d'effacement électrique des bâtiments tertiaires publics.

Par Lucile Bonnin

La menace de coupures d’électricité pour ce début d’année 2023 n’a pas été écartée (lire Maire info du 16 décembre). Comme l’explique la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « la consommation électrique risque de dépasser les moyens de production durant les pics et des coupures sont envisagées ; une première en France. » 

Les collectivités sont particulièrement touchées par cette crise énergétique. Mais, selon la FNCCR, elles peuvent jouer « un rôle clé »  pour « sécuriser le réseau et éviter les coupures » . Ainsi, un appel à projets a été lancé mardi dernier à destination des collectivités sous le nom d’Eff’Acte. Ce sous-programme du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (Actee) (lire Maire info du 13 octobre) permet aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement logistique et financier pour avancer dans leurs démarches d’effacement. L'AMF porte d'ailleurs le programme Actee avec la FNCCR. 

Un kit pratique particulièrement riche en documentation a été conçu pour les collectivités. Il y est rappelé que « l’effacement de consommation électrique consiste à diminuer de manière ponctuelle sa consommation d’électricité lors des pics de consommation afin de diminuer la tension sur le réseau électrique. »  Concrètement, cela implique de couper ou diminuer certains usages électriques pendant quelques heures durant les pics de consommation. 

Bâtiments tertiaires

L’effacement électrique dans le tertiaire est identifié par la FNCCR comme un moyen « d’équilibrer consommation et production d’électricité. »  D’après RTE, les besoins du tertiaire représentent 28 % de la consommation électrique. 

Ainsi, il « est urgent de développer l’effacement de consommation dans les bâtiments tertiaires. Celui-ci est particulièrement intéressant dans les bâtiments tertiaires publics et privés car le secteur tertiaire contribue de manière clé au pic de consommation matinal. » 

Par exemple, lors des jours Ecowatt rouge (lire Maire info du 21 octobre), « la réduction de consommation dans le tertiaire pourrait contribuer à hauteur de 6,7 GW pour les bâtiments avec chauffage électrique et 3,3 GW pour les bâtiments sans chauffage électrique. »  Une économie non négligeable dans ce contexte particulier. 

« Une flexibilité gagnante pour les collectivités » 

Bureaux, bâtiments administratifs, lieux culturels, équipements sportifs : « les collectivités sont propriétaires d’un parc important de bâtiments tertiaires au niveau public » , pointe la FNCCR. C’est pourquoi elles sont identifiées comme « des acteurs clés pour mobiliser la flexibilité de la consommation électrique à travers des usages diversifiés. » 

Toujours selon la Fédération, les collectivités gagneraient à se lancer dans l’effacement électrique. D’abord parce que cela permet de participer à l’effort collectif d’économies d‘énergie mais aussi car cela peut générer pour la collectivité « de nouvelles retombées financières et économiques. » 

Développer l’effacement permet d’être rétribué grâce aux mécanismes de rémunération de l’effacement électrique gérés par RTE (le mécanisme de capacité et le mécanisme d’ajustement) et « elle favorise l’intégration des énergies renouvelables locales »  car la démarche d’effacement est « un excellent point d’entrée dans une démarche de maîtrise de l’énergie », selon une étude l'Institut Français pour la performance du bâtiment (IFPEB).

Appel à projets 

Convaincue des intérêts de l’effacement pour les collectivités, la FNCCR a lancé le 13 décembre dernier « un appel à projets spécifique pour soutenir financièrement les projets d’effacement électrique des bâtiments tertiaires publics. » 

Eff'ACTE veut permettre aux collectivités qui le souhaitent « d’auditer leurs bâtiments pour déterminer leur potentiel d’effacement, de s’outiller pour mieux suivre leur consommation et de contractualiser, à terme, avec des opérateurs pouvant les rémunérer. » 

L’appel à projets se décompose en trois axes : « L’accompagnement à la connaissance de l’effacement par la production de documents et outils pédagogiques »  ; « le financement du lancement d’une démarche d’effacement »  et « la mise en relation des collectivités avec des opérateurs d’effacement pouvant valoriser leurs capacités d’effacement. » 

Les collectivités ont jusqu’au mercredi 15 mars pour candidater. Les dossiers sont à adresser par email par le porteur projet au contact suivant : actee@fnccr.asso.fr

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