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Éviter, à tout prix, des mesures de couvre-feu et de confinement. Alors que plusieurs de nos voisins se voient contraints d’y faire appel face à l’explosion des contaminations par le variant Omicron, le gouvernement français reste sur sa ligne : privilégier la vaccination et « faire porter la contrainte sur les non-vaccinés » . 

Le pass vaccinal

À l’issue du Conseil de défense qui s’est tenu vendredi, le Premier ministre a pris la parole pour en livrer les conclusions. Si le gouvernement n’a pas franchi le Rubicon de la vaccination obligatoire, il a décidé de s’en rapprocher grandement : « 6 millions de personnes ne sont toujours pas vaccinées, a rappelé Jean Castex. Ce n’est plus possible. Il n’est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays. » 

Pour obliger les récalcitrants à se faire vacciner, le gouvernement a donc décidé de supprimer la possibilité d’obtenir un pass sanitaire en faisant un test – possibilité qui avait été déjà rendue nettement plus compliquée avec, premièrement, la fin de la gratuité de ces tests dits de confort et, deuxièmement, le passage de 72 à 24 h de la validité de ces tests. C’est donc une nouvelle étape qui va être franchie : « Désormais, seule la vaccination sera valable dans le pass » , a tranché le Premier ministre. 

Cela suppose de changer la loi : ce sera fait en janvier. Un projet de loi va être préparé immédiatement, pour être présenté dès le début du mois prochain, avec pour objectif, a précisé un peu plus tard le gouvernement, une adoption et une promulgation avant la fin janvier. 

Le projet de loi contiendra d’autres mesures, a annoncé le Premier ministre, sans en donner la teneur, parlant simplement d’un « durcissement »  des conditions de contrôles, afin de lutter « contre les faux pass » . Le lendemain, le ministre de la Santé a expliqué qu’il fallait réfléchir à la possibilité de procéder à des contrôles d’identité en même temps que le contrôle du pass sanitaire, « parce qu’il y a trop de fraudes » . Ce qui est plus facile à dire qu’à faire : il paraît en effet totalement inconcevable, dans l’état actuel du droit, que le serveur d’un café, le gardien d’un musée ou l’agent municipal qui vend des tickets d’entrée à la piscine puissent contrôler l’identité des personnes. 

Quel schéma vaccinal ?

Il faudra également attendre les premières versions du projet de loi pour savoir comment va s’organiser ce nouveau « pass vaccinal »  : aujourd’hui, le pass sanitaire suppose ou un test, un certificat de rétablissement du covid-19 ou un « schéma vaccinal complet » . C’est-à-dire, pour l’instant, deux doses de vaccin et, pour les personnes de plus de 65 ans, une dose de rappel en plus, administrée au minimum cinq mois après la deuxième. Selon les projets du gouvernement, cette dose de rappel deviendra obligatoire pour garder son pass sanitaire valide pour toute la population à partir du 15 janvier… Mais cette décision, pour l’instant, ne fait toujours l’objet d’aucun texte officiel, ni loi ni décret. 

À supposer que des « récalcitrants »  à la vaccination décident de se vacciner maintenant, et à supposer qu’ils puissent le faire dans des délais raisonnables, ils pourront avoir leurs deux premières doses d’ici la fin janvier. Mais pas le rappel. On peut supposer que le texte du gouvernement tiendra compte de cette situation. 

Sur le même sujet, le Premier ministre a annoncé que le délai pour se faire injecter une dose de rappel va passer, à partir du 3 janvier, de cinq à quatre mois. 

Réflexions sur le pass sanitaire au travail

Si le Premier ministre n’en a pas parlé dans son allocution de vendredi, c’est le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui l’a révélé samedi matin : le gouvernement se pose également la question de franchir un autre pas décisif : l’extension de l’usage du pass sanitaire à toutes les professions. La rédaction du projet de loi qui sera présenté en janvier sera l’occasion, a affirmé Olivier Véran, de « se poser la question d’un pass sanitaire pour aller travailler » . 

Cette mesure – qui existe déjà dans certains États américains ou, plus près de nous, en Italie – pose elle aussi de nombreux problèmes, et elle n’a pas soulevé l’enthousiasme du Medef, dont un porte-parole a affirmé dimanche que les chefs d’entreprise ne voulaient pas « porter le chapeau de politiques publiques (…) qui ne sont pas de leur responsabilité. »  Comment s’effectueraient les contrôles, et qui les effectuerait ? Quelles sanctions s’appliqueraient aux salariés non vaccinés, irait-on vers une « suspension »  comme c’est le cas pour les professionnels de santé ? Dans certains métiers de l’industrie, par exemple, où le taux de vaccination est parfois très faible, comment les entreprises pourraient-elles continuer à fonctionner si 10, 15 ou 20 % des salariés ne pouvaient plus y accéder ? On attend, pour l’heure, les réponses et les intentions du gouvernement sur ce sujet sensible, mais il semble, selon de premières informations, que le gouvernement envisagerait de conserver un pass sanitaire dans ce cas, et non un pass vaccinal, ce qui permettrait à des personnes non vaccinées de travailler en présentant régulièrement un test. 

Rappel obligatoire pour les soignants

Enfin, Olivier Véran a également annoncé que, contrairement à ce qui existe à ce jour, la dose de rappel va être intégrée à l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des pompiers. Pour l’instant, la loi du 5 août 2021 qui a mis en place l’obligation vaccinale n’a pas été modifiée, et seule l’administration des deux premières doses est obligatoire pour éviter la « suspension » . Ce sera fini à partir du 30 janvier : « Nous ne voulons pas, comme en Ecosse, (avoir) 25 à 30 % des soignants qui ne pourraient pas travailler parce qu’ils seraient tous cas contact et donc en quarantaine » , a expliqué le ministre de la Santé, qui a mentionné le fait que des « clusters hospitaliers »  du variant Omicron sont déjà constatés en France, notamment « en région parisienne » . 

La dose de rappel va donc devenir obligatoire pour les professionnels de santé et les pompiers dès la fin janvier. 

Toutes ces mesures, auxquelles il faut ajouter la possible vaccination des enfants, à propos de laquelle les autorités scientifiques doivent donner un avis définitif aujourd’hui ou demain, vont forcément provoquer un nouvel afflux dans les lieux dédiés à la vaccination. Pour y faire face, le gouvernement va faire appel aux militaires, mais envisage aussi de former des personnes ayant un simple brevet de secourisme (en particulier des retraités) et de les rémunérer pour venir prêter main-forte dans les centres de vaccination. 

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