Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 6 juillet 2020
Coronavirus

Ventilation et accès aux espaces collectifs : le plan canicule s'adapte à la crise sanitaire

Alors que des vagues de chaleur pourraient toucher le pays cet été, quatre ministères (Santé, Travail, Intérieur, Transition écologique et solidaire) ont publié une instruction interministérielle listant les adaptations opérées au sein du Plan national canicule dans le cadre de l’épidémie de covid-19, mais qui « ne s'applique pas aux territoires utltramarins ». 
S’il n’y a « pas d’incompatibilité entre les mesures barrières recommandées pour la maîtrise de la diffusion du virus et les actions recommandées dans (ce) plan, (...) certaines cependant doivent être adaptées du fait du contexte covid-19 », préviennent les ministres concernés, en citant un récent avis du Haut Conseil de santé publique.

Le Plan canicule 2017 reconduit
Première information importante, ils confirment que les mesures du Plan national canicule 2017, déjà reconduit en 2018 et 2019, restent d’application. Pour rappel, les maires y ont un rôle important, d’abord au titre de leur compétence de police générale, qui leur confère une mission de protection de la santé publique et de prévention des risques sanitaires (fourniture d’eau gratuite, par exemple), mais aussi en termes de communication (affichage, bulletin municipal…). Ils doivent également tenir un registre des personnes les plus vulnérables et recenser les lieux où celles-ci peuvent se rafraîchir (lire Maire info du 24 juin 2019). 
« Les maires pourront mettre en place un accès quotidien aux salles rafraîchies pour ces personnes, en organisant par exemple des navettes de transport », indique l’instruction qui rappelle, entre autres, que les sorties scolaires peuvent être « reportées ou annulées »  et les écoles fermées « si les conditions d’accueil ne sont plus jugées acceptables ».

Accès limité aux espaces collectifs rafraîchis 
Reste qu'au regard du contexte sanitaire, certaines de ces mesures doivent être adaptées, et notamment l’accès et la présence de la population générale dans les espaces collectifs rafraîchis. En annexe, l’instruction fournit, à l’attention des collectivités, quelques recommandations générales pour ces espaces, « qu’ils soient intérieurs ou extérieurs »  durant la période pandémique.
Elle indique ainsi que les gestionnaires de ces espaces doivent « afficher les obligations pour les visiteurs de respecter les mesures barrières, que ce soit en termes de distances, d’hygiène des mains ou de port du masque grand public ». Il est ainsi préconisé, par exemple, de prévoir un affichage (physique et/ou numérique) des consignes à respecter, d’organiser les flux des personnes, de favoriser la réservation à l’avance avec une priorité d’accès aux populations les plus vulnérables, d’identifier une entrée et une sortie uniques avec un sens de circulation ou encore d’y limiter le nombre de personnes (espace sans contact d’environ 4 m² par personne).
L’accès aux piscines doit être « strictement interdit »  aux personnes présentant des « signes respiratoires ou digestifs »  tandis qu’il doit être rendu « prioritaire »  aux populations les plus vulnérables à la chaleur (en cas de vague de chaleur). Si les recommandations de distanciation physique minimale et les règles habituelles (port du bonnet, douches savonnées, pédiluves) doivent être respectées, « le nombre maximal de baigneurs pouvant se trouver simultanément dans les bassins est de deux baigneurs pour 3 m², voire un pour 2 m² ».

Espaces clos et semi-clos : ventilation collective « contre-indiquée » 
Dans les espaces rafraîchis internes spécifiquement, « une attention particulière »  doit être portée, avant leur réouverture et leurs accès, aux « conditions techniques de fonctionnement des systèmes de ventilation et de climatisation, qui devront être conformes avec les recommandations en matière d’aération, de ventilation et de climatisation », détaille l’instruction.
Celle-ci précise, toutefois, que l’utilisation de ventilateur dans les espaces collectifs clos ou semi-clos est « contre-indiquée »  dans le cas où « plusieurs personnes sont présentes dans cet espace en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers les personnes ».
Par ailleurs, les brumisateurs collectifs qui émettent un flux ascendant depuis le sol et/ou un flux latéral sont « interdits temporairement ». Seuls les systèmes collectifs de brumisation à flux descendant (alimentés en eau destinée à la consommation humaine) sont autorisés dans les espaces ouverts et semi-clos sous plusieurs conditions : « qu’ils ne soient pas utilisés conjointement avec un dispositif générant un flux d’air associé »  et que le rafraîchissement de l’air ne génère « pas d’humidité visible ou d'humidification des personnes exposées ».
De manière générale, les ministres rappellent que l’aération des pièces revêt une « importance capitale »  tant pour le renouvellement de l’air intérieur que pour son refroidissement.

Des vagues de chaleur attendues
Les ministres concernés soulignent, par ailleurs, que Météo France prévoit que la saison estivale pourrait présenter des « conditions plus chaudes que la normale, propice à la survenue de vagues de chaleur ». 
Pour rappel, ces vagues peuvent apparaître dans le cadre d’un pic de chaleur (chaleur intense de courte durée d’un ou deux jours), d’un épisode persistant de chaleur (températures élevées qui perdurent plus de trois jours), ou encore d’une canicule (période de chaleur intense pour laquelle les indices biométéorologiques dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs). Dans ces trois cas, il y a un « risque »  ou un « danger »  pour les « populations fragiles ou surexposées », notamment du fait de leurs conditions de travail et de leur activité physique. Enfin, dans le dernier cas d’une canicule extrême (exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique et associée au niveau de vigilance rouge), de « forts impacts non seulement sanitaires mais aussi sociétaux »  sont à prévoir.

A.W.

Télécharger l’instruction.

Télécharger le Plan national canicule.

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