StopCovid : ce qu'il faut savoir sur l'application de traçage numérique disponible depuis ce midi 

Malgré l’émoi qu’elle suscite sur certains bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat (lire Maire info du 28 mai), l’application mobile « de suivi de contacts »  StopCovid est, depuis midi, officiellement accessible depuis les Google Play Store et AppStore. Le traitement de données à caractère personnel, nécessaire à son fonctionnement et dont le « responsable »  est le ministre des Solidarités et de la Santé (direction générale de la Santé), a été validé par décret, samedi 30 mai.

Quel est le principe général ?
En complément des « brigades sanitaires », chargées d’enquêter sur l’entourage des personnes contaminées, l’application permettra, selon le décret, à ses utilisateurs « d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité (à moins d’un mètre pendant au moins 15 minutes) d'au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au virus du covid-19, grâce à la conservation de l'historique de proximité des pseudonymes émis via la technologie bluetooth ». L’utilisateur, destinataire de ce message d’alerte, pourra, à ce moment-là, choisir de se faire tester. L’objectif recherché par le gouvernement est donc de gagner du temps dans l’identification des chaînes de transmission et ainsi contrôler l’évolution de l’épidémie. 

Téléchargement « libre »  et « gratuit » 
Le téléchargement et l'utilisation de l'application sont « libres »  et « gratuits ». Chaque Français pourra donc décider si oui ou non il souhaite participer à cette opération de traçage numérique. Cédric O, secrétaire d’État au Numérique et premier défenseur de l’application, refuse, pour l’heure, de donner le nombre de téléchargements au-delà duquel l’application serait, selon lui, un succès. « Ce qu'on vise d'abord, se contente-t-il de préciser, ce sont les personnes qui vivent dans les villes parce que ce sont elles qui font circuler le virus (…), les personnes qui prennent les transports en commun, les personnes qui vont dans les restaurants ou qui vont dans les supermarchés aux heures de pointe ».

Quelle technologie ?
« Nous utilisons (le bluetooth), pas la géolocalisation », a, par ailleurs, répété, toute la semaine passée, Cédric O pour tenter de rassurer (en vain) ceux qui craignent que l’application contribue à une surveillance généralisée de la population. L’identité des utilisateurs de l’application est, en effet, censée ne jamais être révélée. Seuls des « pseudonymes aléatoires et temporaires, qui sont transmis chaque jour par le serveur central à l'application lorsqu'elle se connecte à ce dernier »  sont traités.

Que se passe-t-il pour un utilisateur diagnostiqué positif et son entourage ?
Dans le détail, « en cas de diagnostic clinique positif au virus du covid-19 ou de résultat positif à un examen de dépistage à ce virus, les utilisateurs de l'application sont libres de notifier ou non ce résultat dans l'application et de transmettre au serveur l'historique de proximité » : ces données (date de début des symptômes, code aléatoire à usage unique donné par un médecin traitant à son patient…) sont alors stockées sur le serveur central « et sont notifiées aux applications des personnes identifiées comme contacts à risque de contamination à l'occasion de leur connexion quotidienne au serveur.» 
Ces personnes identifiées comme contacts à risque de contamination « reçoivent alors, par l'intermédiaire de l'application, la seule information selon laquelle elles ont été à proximité d'au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au virus du covid-19 au cours des quinze derniers jours ».

Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Le traitement est mis en œuvre pour une durée ne pouvant excéder six mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire. « La clé d'authentification partagée et l'identifiant aléatoire permanent sont conservés jusqu'à ce que l'utilisateur désinstalle l'application StopCovid (…) Les données de l'historique de proximité enregistrées par l'application sur le téléphone mobile sont conservées quinze jours à compter de leur enregistrement par cette application. » 
Lorsqu'elles ont été partagées sur le serveur central, les données de l'historique de proximité des contacts à risque de contamination « sont conservées sur ce serveur quinze jours à compter de leur enregistrement par l'application du téléphone mobile de la personne dépistée ou diagnostiquée positive au virus du covid-19 ». Les actions réalisées par les administrateurs dans le traitement font l'objet d'un enregistrement, qui est conservé pendant une durée maximale de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire. Cet enregistrement comporte l'identification de l'administrateur, les données de traçabilité, notamment la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement.
Il est à noter, enfin, que le code source mis en œuvre dans le cadre de StopCovid est rendu public et est accessible à partir des sites internet du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Economie et des Finances ainsi que du site internet www.stopcovid.gouv.fr.

Ludovic Galtier

Télécharger le décret.

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