Stockage des déchets à risques infectieux : le gouvernement allonge les délais

Dans sa « contribution »  à la préparation du déconfinement, l’AMF disait hier souhaiter que le gouvernement se penche sur « la gestion particulière des grandes quantités de déchets à risques infectieux », notamment en « allongeant la période des stockages ». Elle devrait donc être satisfaite par les deux textes réglementaires parus ce matin au Journal officiel, qui règlent ce problème.
Parmi les innombrables problèmes posés par l’épidémie de covid-19, il y a la « surproduction »  de déchets d’activités à risques infectieux (Dasri) – situation qui ne risque pas de s’arranger avec la généralisation progressive du port du masque. Les hôpitaux et établissements de santé « produisent »  en ce moment une énorme quantité de déchets potentiellement infectés (masques, gants, blouses et surblouses, etc.). Les particuliers eux-mêmes en produisent également, même si les mouchoirs ou les masques jetés par les particuliers sont évacués par le circuit de collecte classique. Rappelons tout de même les règles pour les particuliers : ces déchets potentiellement infectés doivent être placés sous double emballage et conservés 24 h avant d’être jetés.

Délais « impossibles à respecter » 
Les déchets à risque infectieux produits par les établissements et les professionnels de santé sont en ce moment produits dans des quantités bien plus importantes que d’habitude. Or les règles en matière de stockage de ces déchets avant incinération sont strictes – et paraissent en ce moment impossible à tenir. Selon l’arrêté du 7 septembre 1999 « relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés », qui fixe les règles en la matière, ce délai entre « la production effective des déchets et incinération ou leur prétraitement par désinfection »  doit être de 72 h lorsque la production d’un site est supérieure à 100 kg par semaine, et 7 jours lorsqu’elle est comprise entre 15 et 100 kg par semaine. 
Le gouvernement a constaté « l’impossibilité sur de nombreux sites de respecter ces délais », et a donc décidé de les adapter. À compter de demain, 23 avril, ces délais passeront respectivement de 72 h à 5 jours et de 7 jours à 10 jours. Pour ce qui concerne spécifiquement les équipements de protection du personnel soignant, le délai est porté à un mois « quelles que soient les quantités produites ». 
Par ailleurs, « la durée entre l'évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection n'excède pas 20 jours lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kilogrammes par mois. En cas d'impossibilité de procéder à l'incinération ou au prétraitement dans ce délai, les déchets peuvent faire l'objet d'un entreposage pour une durée n'excédant pas 3 mois. » 
Par ailleurs, dans un deuxième arrêté, le gouvernement fixe de nouveaux délais pour les Dasri perforants (aiguilles). Leur stockage – si la production est inférieure à 15 kg par mois – est désormais permis pendant six mois au lieu de trois.

F.L.

Télécharger l’arrêté sur les Dasri et celui sur les Dasri perforants.

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