Édition du mardi 31 mars 2020

Petites entreprises en difficulté : le fonds de solidarité précisé par décret

Comment fonctionnera le fonds de solidarité destiné aux petites entreprises pour faire face à l’épidémie ? Après avoir esquissé les contours de cette mesure dans le cadre de la loi Urgence covid-19 et des ordonnances présentées la semaine dernière, le gouvernement vient de définir précisément ses modalités dans un décret, publié ce matin au Journal officiel.
Comme prévu, ce fonds a été institué pour une durée de « trois mois » renouvelable une fois et pourra être abondé par les collectivités volontaires. Les montants et modalités de cette contribution seront définis par conventions entre l’État et chaque région, département, commune ou encore EPCI volontaire.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés
Visant à soutenir les entreprises « particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation », ce fonds ne pourra bénéficier qu’aux « personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) » dont, entre autres conditions, « le chiffre d'affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d'euros » et les effectifs ne dépassent pas les dix salariés.
De plus, ces entreprises devront avoir fait l'objet soit d'une « interdiction administrative d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 », soit avoir « subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l'année précédente ». Il semble toutefois que ce dernier point soit amené à évoluer très vite : alors que le chiffre de 70 % figure bien dans le décret, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a twitté en fin de matinée pour indiquer que « à la suite de nombreux échanges avec les parlementaires et les organisations professionnelles », le seuil allait être abaissé « dès le mois de mars » à 50 %.
Une précision importante pour les bénéficiaires du « report intégral ou l’étalement » des factures d’eau, de gaz, d’électricité et des loyers. Car si le rapport accompagnant l'ordonnance dédiée n’accordait ces facilités qu’aux seules « microentreprises », l’ordonnance elle-même les attribuait aux entreprises « susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité » (lire Maire info du 26 mars). Il semble donc bien que les entreprises éligibles à ce dispositif de report de factures ne se limitera pas aux seules microentreprises mais à toutes celles de moins de onze salariés répondant aux autres conditions du fonds de solidarité.

Une aide forfaitaire et une aide complémentaire
Comme l’avait expliqué le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lors de la présentation du dispositif, celui-ci se déploiera autour de « deux étages » (lire Maire info du 19 mars). Le premier consiste en une aide forfaitaire, dont la demande doit être réalisée « par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril », de 1 500 euros (ou égale à leur perte de chiffre d'affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros).
« Le deuxième étage est un traitement au cas par cas pour les petites entreprises qui seraient au bord de la faillite », comme l’a souligné le ministre de l’Economie. Elles pourront bénéficier d'une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros (et non une aide de « 5 000, 6 000 ou 7 000 euros », comme l’avait envisagé, dans un premier temps, Bruno Le Maire) lorsqu'elles « emploient au moins un salarié, qu'elles se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes à trente jours et qu'elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque ». Cette demande d'aide complémentaire devra, elle aussi être réalisée par voie dématérialisée, mais « au plus tard le 31 mai, et sera instruite par les services des conseils régionaux ».
Pour rappel, ce fonds de solidarité fait partie d’un plan plus large de 45 milliards d’euros visant à soutenir l’emploi et les entreprises afin de « résister au choc économique » (lire Maire info du 19 mars). De plus, l’Etat a décidé de garantir les prêts à hauteur de « 300 milliards d’euros » afin de « faciliter l’octroi de prêts par les banques pour soutenir toutes les entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire ».