Édition du lundi 18 mai 2020

Outre-mer : Annick Girardin tente de rassurer les élus

Auditionnée par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, le 14 mai, Annick Girardin, ministre des Outre-mer, a tenté de rassurer les élus ultramarins sur les moyens dédiés à leurs territoires pendant et après la crise sanitaire. Son audition s’inscrivait dans le cadre d’une mission d’étude sur « l’urgence économique dans ces territoires », lancée il y a un mois par la Délégation. Celle-ci a adressé, dès le 15 mai, au gouvernement « 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins » (consultables ci-dessous). Objectif, « adapter les mesures nationales aux Outre-mer et relancer l’activité économique », a indiqué son président, Michel Magras, sénateur de Saint-Bartélemy, en soulignant que « des pans entiers d’activités sont actuellement exclus du bénéfice des mesures décidées au niveau national ». Ces recommandations « constituent la première étape d’une réflexion que nous entendons poursuivre au cours des prochaines semaines pour accompagner la résilience dans nos territoires face à une situation économique qui va durer », a-t-il précisé.
Devant les sénateurs, Annick Girardin a exclu d’emblée l’élaboration d’un plan spécifique dédié à la relance économique et au tourisme en Outre-mer, en insistant sur la nécessité d’adapter les mesures nationales à ces territoires. Après avoir rappelé les principales mesures de soutien économique annoncées par le gouvernement, parmi lesquelles le dispositif de chômage partiel « dont 60 % des salariés du secteur privé bénéficient en Outre-mer », la ministre a engagé les élus locaux « à se rapprocher des préfets pour adapter les mesures de soutien aux spécificités de leur territoire. Nous avons créé des cellules d’urgence économique, à chaque territoire de les faire vivre ! ». Elle a rappelé le dispositif de prêt garantis par l’État (PGE) pour les entreprises (300 milliards d’euros) en précisant que le ministère de l’Économie et des Finances « travaille sur un dispositif spécifique de prêts aux entreprises en difficulté qui n’en bénéficient pas. Les entreprises d’outre-mer pourront bénéficier de ce dispositif qui s’élèvera à 500 millions d’euros ». Dans ses recommandations, la Délégation sénatoriale demande notamment à l’État d’« assurer l’éligibilité de toutes les entreprises sans salarié au second volet du Fonds de solidarité », de « permettre aux entreprises ultramarines sans PGE de bénéficier des prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) » et de « maintenir sans dégressivité le dispositif de chômage partiel jusqu’en fin d’année 2020 pour les secteurs les plus vulnérables ».

Réaffecter les crédits
Annick Girardin s’est engagée à synthétiser « tous les outils de financement mobilisables par les collectivités » pour développer leurs territoires « et qui sont souvent sous-consommés dans les territoires ultramarins », évoquant « le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) », qui finance le plan de rattrapage en matière d'équipements publics outre-mer, « les crédits de l’AFD » (Agence française de développement), « ceux dédiés aux contrats de plan Etat-région, les fonds européens, les prêts accordés par la BPI et la Caisse des dépôts et consignations ». La ministre a indiqué la possibilité de réaffecter certains crédits « sur les nouveaux besoins issus de la crise ». Pour soutenir l’investissement, la délégation sénatoriale recommande au gouvernement de « réactiver un dispositif assoupli de préfinancement FCTVA pour les collectivités ultramarines ». Les sénateurs demandent à l’Etat de « faciliter la réaffectation des fonds européens 2014-2020 non consommés des programmes de cohésion vers des mesures d’urgence et de relance » et de « permettre un appui financier et en ingénierie de l’AFD pour les projets de coopération régionale permettant un mixage de fonds FED et FEDER ».
Annick Girardin a assuré les élus ultramarins que leurs territoires « bénéficieront évidemment du plan de relance du tourisme de 18 milliards d’euros » annoncé le matin même par le Premier ministre (lire Maire info du 15 mai). Elle a indiqué que « des décisions seront prises autour du 28 mai s’agissant de la réouverture des établissements touristiques et des frontières, à partir du 2 juin. Il y aura des mesures pour les Outre-mer », a-t-elle souligné sans plus de précision. À court terme, elle a rappelé que « les plages doivent restées fermées, sauf dérogation accordée par le préfet sur demande du maire avec un dossier argumenté ».

Réviser les contrats de convergence
La ministre est restée évasive concernant les mesures de soutien que le gouvernement pourrait accorder aux collectivités affectées par une baisse sensible de leurs recettes tarifaires et fiscales. « Il faut d’abord objectiver les données, examiner le constat et les propositions du député Jean-René Cazeneuve chargé par l’État d’une mission sur le sujet », a-t-elle estimée en rappelant les mesures d’urgence mises en place pour l’ensemble des collectivités (avance de fiscalité notamment). « Les inquiétudes financières portent surtout sur 2021. Nous apporterons les réponses pour un retour à l’équilibre », a-t-elle garanti. Annick Girardin a également souhaité que l’État et les élus examinent les conditions de mise en œuvre des propositions formulées par Jean-René Cazeneuve et le sénateur de Guyane Georges Patient dans le rapport sur les finances locales qu’ils ont remis fin 2019 au Premier ministre (lire Maire info du 18 décembre 2019). Dans ses recommandations, la Délégation sénatoriale demande au gouvernement de « réviser les contrats de convergence et de transformation établis entre l’État et les territoires d’outre-mer » et de « prévoir un plan de soutien exceptionnel de l’État aux collectivités ultramarines pour compenser leurs pertes de recettes fiscales ».
Interrogée par plusieurs sénateurs sur les problèmes d’infrastructures dédiées à l’eau, Annick Girardin a estimé qu’« il faut sortir de la spirale des fuites, des problèmes d’approvisionnement et de distribution qui provoque la colère des habitants ». Elle a rappelé les moyens dédiés par l’État aux territoires pour la mise à niveau des infrastructures « d’autant plus urgente qu’ils connaissent une forte croissance démographique ». Elle a rappelé que « la gestion de l’eau est une compétence locale » et engagé les élus « à se mobiliser. Nous devons travailler ensemble pour améliorer la situation ». La ministre a indiqué qu’elle se rendra « prochainement » dans les Outre-mer en compagnie d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, « pour traiter ce sujet de l’eau ».