Outre-mer : 110 millions d'euros de recettes fiscales garantis par l'État pour les communes

Pour compenser les pertes financières sur l’année 2020, consécutives à la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé, vendredi, « un plan de soutien massif »  de 4,5 milliards d’euros aux collectivités territoriales, dont 1,75 milliard d’euros aux seules communes et intercommunalités (lire article ci-dessus). Les communes ultramarines récupéreront, quant à elles, 110 millions d’euros.
Annoncées pour les communes de métropole, « la compensation »  et « la garantie de recettes fiscales et domaniales »  ne peuvent pas, pour des raisons techniques, « s’appliquer de la même façon dans les Outre-mer, a commenté le Premier ministre Édouard Philippe. « C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, et je l'ai annoncé aux présidents des associations de maires, le principe d'une compensation, d'une garantie des recettes fiscales, notamment liée à l'octroi de mer, à la taxe sur les carburants pour les communes et pour les régions d'Outre-mer ». Ce « geste », « jamais réalisé à l’égard des communes d’Outre-mer », est « estimé à environ 110 millions d’euros ». 

Octroi de mer
Les régions d’Outre-mer « vont également bénéficier de cette garantie (de recettes fiscales) puisque l'octroi de mer et la taxe sur les carburants constituent des recettes importantes ». Selon les projections de Matignon, « on parle à ce stade de quelque chose qui relèverait de l'ordre de 40 à 50 millions d'euros ». Comme les départements métropolitains (2,7 milliards d’euros), leurs homologues ultramarins bénéficieront de possibilités d'avances au titre des droits de mutation à titre onéreux. Celle-ci « va permettre aux départements à la fois de faire face à leurs obligations et dans le même temps de mettre en place les péréquations horizontales, qui existent et donc la solidarité horizontale entre les départements ». Le Premier ministre a également annoncé qu'il allait doter d'un milliard d'euros la dotation de soutien à l'investissement local pour accompagner les investissements « verts »  des communes de métropole et d’Outre-mer. 
Quelques jours plus tôt, lundi 25 mai, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et le directeur général de l’Agence française de développement, Rémy Rioux, lançaient, de concert, un plan de soutien d’un milliard d’euros à destination des collectivités et des entreprises ultramarines (lire Maire info du 26 mai).

« Je pense qu’on peut faire plus pour l’Outre-mer » 
Interrogé par nos confrères de 1ère Guadeloupe, le député La République en marche, Olivier Serva, salue l’engagement pris par le Premier ministre. « C’est important pourquoi ? Du fait de la crise du covid-19, les collectivités ont connu une baisse de leurs principales recettes, qui représentent 25 % à 40 % de leurs revenus. (Ce plan) est une bonne chose. Cela va fonctionner par une compensation des pertes des dotations en comparant l’année 2017 à l’année 2019 et ainsi les collectivités ne perdront pas de dotations par rapport à 2019 », a-t-il réagi. La délégation Outre-mer, celle-là même qui réclamait, à la mi-mai au gouvernement, un plan économique d'urgence, va désigner deux rapporteurs pour suivre la concrétisation de ces annonces dans le projet de loi de finances qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 juin. 
Dans les colonnes de France-Antilles, le président de la région Guadeloupe, est plus sévère vis-à-vis du gouvernement. « Ce n’est pas assez lorsqu’on voit ce que le gouvernement a fait pour Air France ou l’automobile, observe le président. Je pense qu’on peut faire plus pour l’Outre-mer. La Région Guadeloupe perd plus de 44 millions d’euros sur les taxes sur le carburant, sur les billets d’avion et autres. J’espère que c’est un début. L’État doit aller plus loin parce que nous avons beaucoup d’entreprises qui sont en souffrance », demande Ary Chalus.

60 000 emplois menacés en Outre-mer
Ce soutien financier est, en tout cas, des plus attendus en Outre-mer, où les conséquences économiques du confinement « se feront probablement sentir pendant les dix prochaines années », a alerté, hier, l'Association des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) d'outre-mer (ACCIOM), qui évalue à 60 000 le nombre d'emplois menacés dans ces territoires. L’économie polynésienne, par exemple, souffre particulièrement en raison de l’effondrement du tourisme. Au total, les Outre-mer auraient connu en moyenne, selon cette étude, « une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 12 millions d’euros par jour de confinement »  (5 millions d’euros par jour en Guyane, 24 millions d’euros par jour à La Réunion). « Les entreprises ultramarines devraient être plus affectées par la crise que leurs homologues métropolitaines », analyse l'ACCIOM, en raison de « la contribution relativement plus importante des services de proximité (commerce, services aux entreprises et aux ménages) au PIB marchand ». 
L’association préconise, entre autres, une « baisse ciblée de l'impôt sur le revenu et/ou des cotisations sociales à la charge des salariés », « l'augmentation des transferts publics bénéficiant à certains ménages », mais aussi « l'instauration d'un taux d'intérêt négatif sur les dépôts à vue au-delà d'un certain plafond »  pour inciter les ménages à consommer rapidement l'épargne accumulée, ou encore une « baisse des prix ». Dans la même veine, 186 personnalités et associations, emmenées par Patrick Karam, ancien délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, avaient pris la plume, dans le JDD, pour dénoncer le manque de moyens des Outre-mer et demander un plan d'investissements massifs à Emmanuel Macron.

Ludovic Galtier

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