Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 18 janvier 2021
Coronavirus

Les nouvelles mesures sanitaires parues samedi

Comme il est désormais de tradition, c'est samedi matin qu'est paru le nouveau décret permettant aux mesures annoncées jeudi dernier d'entrer en vigueur, certaines dès samedi, certaines aujourd'hui. Couvre-feu, déplacements, établissements recevant du public : tour d'horizon.

La mesure la plus visible parmi celles qu’a annoncé le Premier ministre jeudi est le couvre-feu à 18 h généralisé sur tout le territoire, entré en vigueur samedi 16 janvier. Il n’y a quasiment pas de changement sur les dérogations autorisant à se trouver en dehors de son domicile entre 18 h et 6 h du matin, en dehors de celles-ci : aux dérogations pour raisons de santé (« consultation, examen et soins » ), il a été ajouté les « actes de prévention ». Par ailleurs, concernant les activités professionnelles qui se font au domicile d’un client, de nouvelles dérogations sont ajoutées : pendant le couvre-feu, restent autorisées les « interventions urgentes et livraisons », mais également, désormais, « l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants ». C’était une carence importante du précédent décret : il est donc maintenant autorisé, pour les personnes travaillant à des horaires atypiques par exemple, de faire travailler à son domicile une personne chargée de garder les enfants après 18 heures. 
En Guyane et en Polynésie française, le décret précise que le préfet est autorisé, si la situation l’exige, à décider d’un confinement le dimanche pendant toute la journée. 

Établissements recevant du public

En dehors des mesures relatives au sport (lire article ci-dessous), peu de nouvelles mesures concernant les établissements recevant du public (ERP). Les ERP de type L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), sont, dans la foulée des mesures décidées en matière de sport, désormais fermés aux groupes scolaires et périscolaires pour les activités physiques et sportives. 
Pour ce qui touche aux restaurants, ils sont toujours autorisés à accueillir du public pour la vente à emporter, mais désormais jusqu’à 18 heures seulement et non plus 20 heures. Peuvent en revanche continuer d’accueillir des clients en salle les établissements assurant la restauration collective en régie ou sous contrat et les restaurants destinés aux chauffeurs routiers. Mais un tour de vis supplémentaire est donné : les tablées de clients « venus ensemble ou ayant réservé ensemble »  sont désormais limitées à quatre personnes au lieu de six. 

Cantines scolaires : nouvelles règles à partir du 25 janvier

Il est à noter qu’en dehors de cette dernière précision, le décret ne fait pas mention des cantines scolaires, où de nouvelles règles vont pourtant devoir s’appliquer : en particulier, l’obligation pour les enfants d’une même classe ou d’un même groupe de manger systématiquement ensemble, sans brassage. On a appris en fin de semaine dernière que ces dispositions ne s’appliqueraient qu’à compter du lundi 25 janvier. On ignore si elles feront l’objet d’un nouveau décret d’ici là. 
En attendant, une FAQ (foire aux questions) disponible sur le site du ministère de l’Éducation nationale, et mise à jour le 15 janvier, donne quelques précisions. Il y est confirmé que « la limitation du brassage »  devra être mise en œuvre « au plus tard le 25 janvier »  – ce qui n’empêche donc pas de le faire avant. Ce « non-brassage »  est « impératif »  dans le premier degré : « Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins un mètre avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée. » 
Les espaces doivent être « aménagés de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ». Les tables doivent être « nettoyées et désinfectées si possible après chaque repas ». Enfin, il est souhaitable de « dédier d’autres espaces »  à la restauration que ceux le sont habituellement si l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services est impossible ou ne suffisent pas. En dernier recours, il est possible de proposer des repas à emporter, « si possible en alternant repas chauds et repas froids ». 

Déplacements

Une grande partie du décret paru samedi concerne les déplacements et voyages (en dehors des mesures sur la vaccination, lire article ci-dessous). Il est à retenir qu’il est désormais obligatoire, pour les personnes arrivant sur le territoire national, non seulement de présenter un test effectué moins de 72 heures auparavant, mais surtout de s’isoler pendant sept jours. Mais vu l’impossibilité de contrôler cette obligation, le gouvernement se borne à demander aux voyageurs un engagement « sur l’honneur ». 
Il est à noter que cette obligation s’applique y compris aux voyageurs venus de métropole et arrivant en Martinique et en Guadeloupe. À Mayotte, après qu’un cas dû au variant repéré en Afrique du sud eut été repéré, les autorités ont annoncé samedi que les liaisons aériennes et maritimes étaient suspendues pour quinze jours. Les déplacements entre Mayotte, La Réunion et la métropole ne sont plus autorisés que pour un motif impérieux (de santé, familial ou professionnel). 

Franck Lemarc

Télécharger le décret. 

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