Édition du jeudi 15 octobre 2020


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Le pays sera de nouveau, samedi, en état d'urgence sanitaire

 

C’est un petit décret d’une ligne du ministère de la Santé qui passerait presque inaperçu, en trentième position dans le Journal officiel de ce jeudi 15 octobre… Et pourtant l’information est de taille : « L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République. » Que change cet état d’urgence sanitaire, pourquoi a-t-il été déclaré, quelles en seront les conséquences ? Tour d’horizon.

« Normalement », les choses n’auraient pas dû se passer comme cela. Mais en ces temps de reprise galopante de l’épidémie, rien ne se passe de façon « normale ». Il y a encore quelques semaines à peine, le gouvernement insistait sur sa volonté de « territorialiser » au maximum la gestion de l’épidémie : fini, les mesures qui englobaient l’ensemble du pays, place à la gestion locale, au « couple maire-préfet », au « sur-mesure », aux décisions prises ville par ville en fonction des indicateurs épidémiques.
L’état d’urgence sanitaire lui-même ne s’envisageait plus qu’à l’échelle départementale. Le dispositif annoncé, le 23 septembre, par Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités, était basé sur une échelle progressive. Hors des zones vertes, on distinguait, selon trois indicateurs, les zones d’alerte, les zones d’alerte renforcée et les zones d’alerte maximale. Le ministre expliquait alors que ce seuil (zone d’alerte maximale) était le dernier avant un éventuel passage du département ou du territoire en état d’urgence sanitaire. 
Las ! Tout ce bel édifice a dégringolé, hier, lorsque, quelques minutes avant l’intervention télévisée du chef de l’État – à 19 h 03 très exactement – l’Élysée a envoyé à la presse le compte rendu du Conseil des ministres tenu le matin. Ce compte rendu indique en quelques lignes qu’un décret a été pris pour instaurer l’état d’urgence sanitaire, non sur certains départements mais « sur l’ensemble du territoire national ». 

80 % des départements en vulnérabilité « élevée »
Rappelons que l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, a été déclaré pour la première fois à cette date, pour deux mois, puis prorogé le 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet inclus. En Guyane et en Martinique, il a été prolongé jusqu’au 17 septembre. 
Le nouvel état d’urgence sanitaire (EUS), promulgué par décret comme la loi autorise le gouvernement à le faire, entrera en vigueur dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 octobre, à zéro heure. La loi n’autorise le gouvernement à instaurer cet état d’urgence que pour un mois – soit jusqu’au 17 novembre. Au-delà, une loi devra être votée par le Parlement pour le proroger.
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait ce choix ? Peut-être que la meilleure réponse tient en un coup d’œil à la carte ci-dessous, publiée hier par Santé publique France.


 


On le voit, il n’y a plus dans le pays qu’un seul département (la Manche) qui soit classé en vulnérabilité « limitée ». Dix-neuf départements sont encore en vulnérabilité « modérée »… et 81 départements, soit 80 % du pays, sont en vulnérabilité « élevée ». 
Face à cette situation, le gouvernement a donc décidé de rompre avec sa propre doctrine, de ne plus raisonner département par département en fonction des indicateurs, mais de loger tout le pays à la même enseigne. 

Ce que change l’état d’urgence sanitaire
L’état d’urgence sanitaire, en soi, ne comporte pas de mesures spécifiques. Il donne simplement pouvoir au Premier ministre, sur rapport du ministre de la Santé, de prendre toutes mesures permettant de « garantir la santé publique ». Il peut s’agir de mesures de restriction de circulation, de confinement, de quarantaine, de fermeture administrative d’établissements, d’interdiction des rassemblements, de réquisition, de contrôle des prix. 
C’est en fait l’instauration de l’état d’urgence qui permet celle du couvre-feu (lire article ci-dessus). En effet, dans la loi du 23 mars 2020, la première mesure permise au Premier ministre en cas d’urgence sanitaire est de « restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par décret », ce qui correspond très exactement aux mesures annoncées hier par le chef de l’État. 
En étendant l’état d’urgence sanitaire à tout le pays, alors qu’il avait la possibilité légale de ne l’appliquer qu’à certains départements, l’exécutif se donne notamment la possibilité, en cas de besoin, de pouvoir instaurer le couvre-feu dans d’autres métropoles que celles mentionnées hier par le chef de l’État, sans attendre que les indicateurs atteignent les seuils critiques jusque-là évoqués. 

Un projet de loi obsolète
Le retour du pays en situation d’état d’urgence sanitaire a fait déjà une première victime : le projet de loi, actuellement en discussion, consacré… à la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (lire Maire info d’hier). Rappel des épisodes précédents : au moment de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 11 juillet dernier, le gouvernement a fait voter une loi prorogeant certaines mesures dérogatoires au droit commun jusqu’au 30 octobre. Devant la remontée de l’épidémie, il a élaboré un nouveau texte visant à prolonger ces mesures transitoires jusqu’au 1er avril prochain. Ce texte devient naturellement obsolète dès l’instant que l’état d’urgence est à nouveau déclaré. Il a donc été purement et simplement « retiré de l’ordre du jour du Sénat », hier en fin d’après-midi, en pleine discussion, à la demande du gouvernement. 
L’instauration de l’état d’urgence sanitaire règle d’ailleurs, au passage, un débat qui a commencé hier à l’occasion de la discussion de ce texte au Sénat. Maire info a relaté comment le gouvernement a introduit, à la dernière minute, avant-hier, un amendement surprise l’autorisant à légiférer par ordonnance, en matière sanitaire, jusqu’au 1er avril. Ce débat est de facto, clos lui aussi. Le gouvernement va à présent rédiger un projet de loi permettant de prolonger l’état d’urgence au-delà d’un mois (puisque le chef de l’État a bien parlé de six semaines de couvre-feu), projet de loi dans lequel il pourra demander une habilitation pour légiférer par ordonnances. 
Cet épisode démontre, au passage, la fébrilité dans laquelle agit le gouvernement : le fait qu’il ait déposé son amendement sur les ordonnances avant-hier prouve qu’il y a 48 heures, il n’avait pas encore décidé de réinstaurer l’état d’urgence sanitaire.

Agir vite
Reste maintenant à attendre les décisions qui vont être prises au niveau législatif. Il va falloir agir vite : les mesures transitoires instaurées après le 11 juillet prennent fin dans quinze jours. Dans ce délai, le gouvernement a deux options : ou bien rédiger une nouvelle loi prorogeant ces mesures et la faire adopter par le Parlement ; ou bien demander très rapidement à celui-ci une autorisation de légiférer par ordonnance, et prendre ses décisions par ce biais. 
Rappelons par exemple que le texte examiné jusqu’à hier par le Sénat permettait de prolonger au-delà du 30 octobre la possibilité, pour les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements, de tenir leurs réunions « en tout lieu », par visioconférence et éventuellement sans présence du public.

Franck Lemarc

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