L'installation du conseil municipal dès ce week-end, en débat au Parlement

La question de l’installation des conseils municipaux, cette fin de semaine, fait toujours débat. On connaît à présent les intentions du gouvernement, arbitrées jusqu’au dernier moment avant le Conseil des ministres. Mais elles se heurtent aux interrogations de certains maires comme de plusieurs sénateurs. 

Élire rapidement le maire
Comme Maire info le relatait hier ici, le ministre Sébastien Lecornu – et avec lui le gouvernement – tient à ce que les communes dans lesquelles le premier tour a été conclusif élisent leur maire entre demain et dimanche, comme le veut la loi. On sait qu’un certain nombre de maires, notamment dans les régions les plus touchées par le virus, sont réticents à organiser cette réunion pour des raisons sanitaires. Certains s’en sont fait l’écho dans la presse. 
Sur cette question, la direction de l’AMF indique à Maire info que l’association « estime préférable que les conseils municipaux dont le résultat est acquis puissent élire leur maire et quelques adjoints, là où c’est possible, afin de donner aux élus la garantie d’une stabilité juridique des décisions qu’ils prennent et de permettre la continuité de la mission de service public que les maires exercent aussi en tant qu’agents de l’État. »  Et elle rappelle (lire article d’hier) que tout peut être fait pour que la réunion soit la plus courte possible – Sébastien Lecornu parlait, dans nos colonnes hier, « de 20 mn à une demi-heure maximum »  – et dans des conditions de sécurité conformes aux mesures générales en vigueur. « Le projet de loi en discussion au Sénat devrait apporter les éléments de souplesse et de simplification avec lesquels nous sommes en phase. » 
Le gouvernement, dans l’étude d’impact de son projet de loi, insiste lui aussi sur la nécessité d’élire le maire, rappelant que les communes « doivent bénéficier d’un exécutif. Le maire a un triple rôle : il est agent de l'État dans la commune, exécutif du conseil municipal et chef de l'administration communale. Le maire dispose ainsi de pouvoirs propres. (…) L'absence de maire ne permet donc pas à la commune de s'administrer pleinement. » 

Les propositions de la commission des lois du Sénat
Sur ce sujet, Philippe Bas, rapporteur du projet de loi au Sénat, a fait une proposition sous forme d’amendement qui sera débattue dès aujourd’hui : il estime en effet que le dispositif prévu par le gouvernement pour le déroulement de l’installation des conseils municipaux « apporte des garanties essentielles mais insuffisantes ». Il propose donc que ce conseil municipal d’installation puisse se tenir « en dehors de la commune »  si besoin (le gouvernement prévoit seulement qu’il puisse se tenir dans une autre salle, mais toujours dans la commune). Philippe Bas demande en outre que la date de la réunion puisse être « repoussée d’une semaine »  ; que le quorum soit fixé à un tiers des membres du conseil plutôt qu’à la moitié ; et enfin que les conseillers puissent, à titre dérogatoire, détenir « deux pouvoirs chacun »  au lieu d’un, afin de pouvoir multiplier les votes par procuration.
On sera fixé dès ce soir sur l’accueil que le gouvernement va réserver à ces propositions.

Franck Lemarc

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